PORTANT RÈGLEMENT POUR LE CIMETIÈRE DES SS. INNOCENS

Veu le procès fait en la cour du Châtelet de Paris, enlie les doyen et chapitre de Saint-Germain de 1 Auxerrois, et les maistre, frères et sœurs de l’Hôtel-Dieu Sainte-Catherine, fondez à Paris en la grande rue Saint-Denis, pourtant comme à chacun touche ou peut toucher, ou leurs procureurs pour eux demandeurs d’une part; et les marguillers de l’Église des SS. Innocens de Paris, ès noms, qu’ils procèdent en °ceste cause, ou leur procureur pour eux, deffendeurs d’autre part, en cas de saisine et de nouvelleté, pour raison de certaine chose dont mention sera faite cy après, et dont déclaration est faite plus à plain au dit procès; veues les dépositions des tesmoings produits et examinez d’une part et d’autre, les actes et mémoriaux nus et baillez en somme de preuve, le mémorial pris et accepte dernier entre Pierre de l’Espée, procureur des dits doyen et chapitre, et Girard de la Haye, procureur des dits maistre, frères et sœurs d’une part, et Guillaume Lommoy, procureur, Royer de Sortemboc, Thibaul de la Nasse et Guillaume Ronce, marguillers de la dite église des SS. Innocens d autre part, à ouïr droit en définitive sur le dit procès. Et tout veu et considéré ce qu’il faisait à voir et considérer, eu sur tout conseil et délibération à plusieurs sages. Nous disons que les dits doyen et chapitre de Saint-Germain 1 Auxerrois, seront tenus, gardez et deffendus de par le Roy nostre Sire en saisine et possession de mettre, instituer et cstablir, ostei e destituer seuls et pour le tout, au cimetière qui est assis joignant la dite église des SS. Innocens, personnes et fossoyeurs pour faire les fosses et enterrer les corps au dit cimetière qui y seront apportez des paroisses de Saint-Gei main l’ Auxerrois, de Saint-Eustache et de Saint-baux eui , et de prendre, avoir et recevoir les proufits et esmolumeuts pai leurs clercs et fossoyeurs, des fossoyages et enterrages de tous les corps qui seront enterrez au dit cimetière des paroisses susdites. Et lesdits maistre, frères et sœurs de 1 Hôtel-

PREMIÈRE PÉRIODE

Dieu de Sainte-Catherine seront tenus et gardez en possession seuls et pour le tout, de mettre, instituer et establir, oster et destituer au dit cimetière, personnes et fossoyeurs pour faire les fosses et enterrer les corps, qui au dit cimetière seront enterrez de toute la paroisse Saint-Jacques de la Boucherie, et des corps qui du dit Hôtel-Dieu Sainte-Catherine seront portez pour estre enterrez au dit cimetière, soit qu’iceux corps soient apportez du Ghastelet de Paris, ou du dit Hôtel-Dieu, ou autrement; et de prendre et avoir les proufits et esmoluments par leurs clercs et fossoyeurs, des fossoyages de tous les corps qui y seront apportez et enterrez de la dite paroisse de Saint-Jacques de la Boucherie, et du dit Hostel-Dieu Sainte-Catherine. Et lesdits marguillers seront tenus et gardez en saisine et possession, seuls et poulie tout, de mettre, instituer, establir, oster et destituer personnes et fossoyeurs au dit cimetière pour les fosses et enterrer les corps des personnes, qui au dit cimetière seront enterrez de ladite paroisse des SS. lnnocens, et de prendre et avoir par eux et leurs fossoyeurs les proufits et esmoluments des fosses et fossoyages de tous les corps d’icelle paroisse. Et quant à tous les corps des personnes de toutes les autres paroisses de Paris ou d’ailleurs, qui au dit cimetière seront apportez pour estre enterrez, excepté les corps qui y seront apportez de l’Hostel-Dieu et des paroisses de Saint-Christophe et de Sainte-Marine de Paris, dont les fossoyages et les proufits appartiennent à ceux de l’Hostel-Dieu de Paris, si comme les dites parties le confessent, ou au moins n’en font aucune question; nous disons que les dits doyen et chapitre, et les dits maistre, frères et sœurs de l’Hostel-Dieu Sainte- Catherine, pour tant comme à chacun touche, seront tenus et gardez en saisine et possession, de mettre, instituer et establir, ester et destituer personnes et fossoyeurs au dit cimetière, et d’avoir et percevoir les proufits et esmoluments des fosses des corps, qui des autres paroisses et églises de Paris ou d’ailleurs (fors des paroisses et églises cy-dessus recitées) y seront enterrez et apportez. Et ainsi jouiront les dites parties, chacune pourtant comme à lui touche, des possessions et saisines ci-dessus déclairées. El les troubles, nouvelletés et empeschements qui ont este faits et mis ès possessions e

saisines dessus déclairées, seront levés et ostes, et les levons et osions au proufit de chacune partie en tant et pour tant que les possessions et saisines à elles adjugées, montent et peuvent monter, et levons la main du Roy nostre Sire, qui pour les desbats des parties estait mise en la chose contentieuse, au prouüt d’icelles parties, selon les modifications ci-dessus déclairées. Et quant aux deniers qui pendant ce procez ont esté levez et receus des fossoyages des corps, qui au dit cimetière ont esté enterrez devant ce plaid, nous disons et ordonnons que les dits deniers seront baillez et distribuez aux dites parties ; c’est à sçavoir à chacune d’icelles . telle partie et portion comme elle pourra appartenir, eu esgard à la possession et saisine des choses contentieuses par nous adjugées aux dites parties, comme dessus est dit, parla meilleure manière que faire se pourra, par l’ordonnance de la Cour, ou des gens à ce cognaissans. Et condamnons les dites parties chacun pour autant comme à lui touche, à tenir et accomplir les choses susdites en compensant les dépens faits en ceste poursuite d’une partie et d’autre et pour cause. Sauf et réservé aux dites parties et à chacune d'icelles, la question de la propriété de tout ce dont la possession et saisine est adjugé à la partie adverse par nostre sentence et par droit. En témoing de ce, nous avons faict mettre à ces lettres le scel de la prevosté de Paris.

Ce fut fait et prononcé en jugement l'an 1371 le mardy avant Noël, 23° jour du mois de décembre.

Ainsi signé P. le Reyne, et scellé en placard de cire verde. tant en lacs de rubeu de lil verd qu'en double queue de parchemin.

Cette sentence du Prévost de Paris a été confirmée par un arrêt de la cour du parlement de Paris du 29 janvier 1372.

Ext. de l 'Histoire de Paris de Fkuriex (1725), t. 111, t" vol. des pièces justificatives, p. 68, a.

1*11 EM I EUE l’ÉKIODE