ARRÊT DE LA COUR DU PARLEMENT DE PARIS 3 SEPTEMBRE

Cet arrêt modifie quelques dispositions de l’arrêt du 21 mai 1765, relativement aux lieux où seront établis des dépôts et aux Paroisses qui y devront faire porter les corps; il indique également quelques changements dans les cimetières où devront être inhumés les corps de quelques paroisses, et il se termine par cette disposition : * Ordonne au surplus qu’il ne pourra être élevé par la suite aucun bâtiment sur les terrains adjacents aux dits lieux ès quels les nouveaux cimetières seront établis, s’ils ne sont à vingt toises (environ 39 mètres) au moins de distance des murs de clôture des dits cimetières. »

PREMIÈRE PÉRIODE . 57