DU 21 MAI

Ordonnant et réglant les sépultures hors Paris.

Extrait des registres du Parlement.

Vu par la Cour la requête présentée par le Procureur general du Roi, contenant qu’en exécution de l’arrêt de la ^ Cour du 12 mars 1763 les différentes paroisses de cette ville de Paris lui ont envoyé leurs mémoires concernant les sepul- j tures, l’évaluation du nombre des enterrements annuels, la j nature du sol, l’étendue et l’ancienneté des cimetières, les avis de diverses fabriques, que les commissaires au Châtelet lui ont remis leurs divers procès-verbaux, qu’enfin les o ciers du Châtelet ont donné leur avis sur ces memes objets : que d’après l’examen de toutes ces pièces, le Procureur général du Roi se croit en état de proposer a la Cour ses réflexions et le moyen de remédier aux inconvénients de tout genre qui paraissent résulter de l’usage actuel d enterrer les corps des défunts dans l’intérieur de la ville : usage qui ne doit son origine qu’à l’agrandissement de cette capitale, qui, en s’étendant, a renfermé la plupart des cimetierea dans l’enceinte de ses limites ; que d’ailleurs le nombre des habitants de chaque paroisse s'est si fort augmenté, pai l’élévation des maisons, que les lieux destinés aux inhumations se sont trouvés trop resserrés, et par là sont devenus fort à charge à tout leur voisinage ; «pie c’est ce qui est établi par le plus grand nombre des actes qui seront remis sous les yeux de la Cour, quelle y verra que dans la plupart des

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grandes paroisses, et surtout de celles qui sont au centre de la ville, les plaintes sont journalières sur l’infection que répandent aux environs les cimetières de ces paroisses, principalement lorsque les chaleurs de l’été augmentent les exhalaisons, qu’alors la putréfaction est telle que les aliments les plus nécessaires à la vié ne peuvent se conserver quelques heures dans les maisons voisines sans s’y corrompre, ce qui provient ou de la nature du sol trop engraissé peur pouvoir consommer les corps, ou du peu d’étendue du terrain pour le nombre des enterrements annuels, ce qui nécessite de revenir trop souvent au même endroit, et peutêtre aussi du peu d’ordre de ceux qui, préposés au soin d’enterrer les morts, n’ont ni l’attention ni l’exactitude nécessaires pour ne pas rouvrir trop tôt les mômes sépultures ; que la Cour demeurera d’autant plus pénétrée de ces inconvénients qu’elle remarquera avec satisfaction que plusieurs fabriques, sensibles aux plaintes réitérées des paroissiens, s’étaient déjà déterminées à supprimer leurs cimetières actuels, et que, dès avant son premier arrêt, elles avaient entre elles pris des arrangements pour acquérir en commun, hors la ville, un terrain propre à cet usage et assez étendu pour les besoins de ces paroisses, eu égard au nombre de leurs habitants; que, dans de telles circonstances, le Procureur du Roi estime qu’il ne s’agit que d’étendre un plan si naturel et si facile à remplir; qu’il proposera donc à la Cour, d’un côté de supprimer de l’enceinte de la ville les cimetières, afin que la loi, étant générale, devienne d’une exécution plus facile, et de l’autre de placer au dehors de la ville sept à huit cimetières communs à plusieurs paroisses d’un même arrondissement afin de diminuer le nombre de ces établissements, et de trouver plus facilement des terrains qui y soient convenables. C’est sous ce point de vue d’utilité publique, qui doit toujours animer son ministère, que le Procureur général du Roi va présenter à la Cour quelques articles du règlement qu’il a estimé propre à calmer les inquiétudes trop fondées d’un grand nombre d’habitants de cette ville, et conséquemment à remplir le plan que la Cour, par son premier arrêt, a paru se proposer. Aces causes, requierL le Procureur général du Roi, qu’il plaise à la Cour ordonner :

PIÈCES Jl'STIF. — T. I. 4

La Couk ordonne,

1° Qu’aucunes inhumations ne seront plus faites à l'avenir dans Tes cimetières actuellement existants dans cette ville, sous aucun prétexte que ce puisse être, et sous telle peine qu’il appartiendra, et ce, à compter du premier janvier prochain, sauf néanmoins dans ceux qui seront exceptés par l’article 19 ci-après ;

2° Que les cimetières actuellement existants demeureront dans l’état où ils sont, sans que l’on puisse en faire aucun usage avant le temps et espace de cinq années, à compter dudit jour premier janvier prochain; après lequel temps il sera procédé à la visite desdits terrains par les officiers de police, et par les médecins et chirurgiens du Châtelet, pour leur avis communiqué aux cux*és et aux marguilliers de chaque paroisse, et dans le cas où les officiels et médecins estimeraient qu’on pourrait faire usage desdits cimetière^, se pourvoir par lesdits curés et marguilliers vers le supérieur ecclésiastique pour obtenir de lui la permission d’exhumer les corps et ossements avant de remettre lesdits terrains dans le commerce ;

3° Qu’aucunes sépultures ne seront faites à 1 avenir ou accordées dans les églises soit paroissiales, soit régulières, si ce n’est celle des curés ou supérieurs décédés en place, à moins qu’il ne soit payé à la fabrique la somme de deux mille livres pour chaque ouverture en icelles : et que. quant aux sépultures dans les chapelles et les caveaux, elles ne pourront avoir lieu que pour les fondateurs ou leurs représentants, et pour ceux des familles qui en sont propriétaires, ou sont dans une possession longue et ancienne d'y avoir des sépultures, et ce à la charge d’v mettre les corps dans des cercueils de plomb et non autrement ;

4« Qu’il sera fait choix de sept à huit terrains différents, propres à recevoir et consommer les corps et situés hors de la ville au sortir des faubourgs, aux endroits les plus élevés et assez étendus pour l'usage des paroisses de chaque arrondissement, ainsi qu'il sera lixé par l'article 9 ci-après...

5° Que chacun des dits cimetières sera clos de murs de dix pieds d’élévation dans tout le pourtour; et que dans chacun d’iceux il y aura une chapelle de dévotion, et un

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logement de concierge, sans qu’on y puisse construire autres bâtiments, ni même mettre dans l’intérieur aucune épitaphe, si ce n’est sur lesdits murs de clôture, et non sur aucunes sépultures ;

6° Que les enterrements se feront comme par le passé, mais qu’aprèsles prières finies dans l’église, les corps seront portés dans le lieu du dépôt, ou chapelle mortuaire, tel qu’il sera ci-après indiqué article 10, pour un certain nombre de paroisses de chaque arrondissement, sans que sous aucun prétexte l’on puisse y accorder de sépulture particulière, non plus que dans le cimetière commun ;

7° Que les bières ou serpillières seront marquées d’une lettre alphabétique indicative de la paroisse, et d’un numéro qui, porté également à la marge de l’extrait mortuaire de chaque défunt, indiquera que le corps y est renfermé ; et les corps seront accompagnés, lors du transport au dépôt, d’un ecclésiastique de la paroisse d’où le transport sera fait et y demeureront jusqu’au lendemain matin ;

8° Il restera toujours au dit lieu de dépôt l’un des ecclésiastiques qui y aura accompagné les corps, jusqu’au moment où l’on viendra les lever pour les transporter au cimetière commun de chaque arrondissement, pour prier Dieu pour les défunts ; à l’effet de quoi il sera bâti dans le dépôt de chaque arrondissement une ou deux chambres pour ledit ecclésiastique ; et sera le dit ecclésiastique pris alternativement dans chaque paroisse de l’arrondissement, et nommé par le curé de la paroisse ;

9° Tous les jours à deux heures du matin, depuis le 1er avril jusqu’au 1er octobre, et à quatre heures depuis le 1er octobre jusqu’au 1er avril, on ira lever les corps qui auront été portés au dit dépôt, et ils seront transportés dans un ou plusieurs chars couverts de draps mortuaires, attelés de deux chevaux, allant toujours au pas, au cimetière commun de l’arrondissement. Le conducteur du dit chariot se rendra d’abord au premier des dépôts de l’arrondissement qui sera sur sa route, et ira successivement a chacun des dépôts, et ledit chariot sera toujours accompagné d’un ecclésiastique ou deux au plus , qui seront choisis alternativement dans chaque paroisse de l’arrondissement.

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et nommés par les curés de chaque paroisse de l'arrondissement- le chariot sera précédé d’autant de lanternes qu il > aura de dépôts dans l’arrondissement ; et les porteurs d’icelles chargeront le chariot, et aideront en route en cas d’accident; ils seront en même temps les fossoyeurs du cimetière commun ; , ,

10° Que chaque entrepôt où seront déposés les corps en

attendant qu'ils soient portés au cimetière commun sera un lieu fermé, à la hauteur de six pieds au moins, de murailles garnies au-dessus de barreaux de fer de quatre pieds de haut dans tout le pourtour, et terminé par une voûte ouverte

dans son sommet ; . , T n .

11° Que les corps des paroisses Saint-Louis du Lou\ie et

des Quinze-Vingt seront portés au dépôt de Saint-Hoch, et ceux de Saint-Philippe du Roule à celui de la \ Ule-bEveque. Que les corps des paroisses Saint-Honoré et Saint-Germainl’Auxerrois seront portés au dépôt de Saint-Eustache. Que ceux de Saint- Jacques -la -Boucherie, Sainte - Opportune , Saint-Merry et Saint-Josse seront portés au dépôt des Saints- Innocents et ceux de Saint-Leu à Saint-Sauveur Que les corps de Saint-Jean en Grève seront portés au depot de Saint-Gervais. Que ceux de la Charité- des-Hommes et Saint- Symphorien seront portés au dépôt de Saint-Sulpice. Qu au dépôt de Saint-Séverin seront portés les corps des paroisses de la Sainte-Chapelle-Basse, Saint-Barthélemy, laMagdelaine, Saint-Landry, Sainte-Marine, Saint-Denis-du-Pas, Saint- Pierre-aux-Bœufs, Saint-Germain-le-Vieux et Saint-André. Que les corps de Saint-Cosme seront portés au dépôt de Saint-Benoît. Que ceux de Saint-Hilaire et de Saint-Jean-de Latran seront portés à celui de Saint-Êtien'ne-du-Mont. Que ceux de Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Victor, et le Cardinal-le- Moine seront portés au dépôt de Saint-Nicolas du Chardonnet Que ceux de Saint-Martin et Saint-Hyppolite seront portés au dépôt de Saint-Médard. Qu'cnfin auront chez elles le dépôt, les paroisses de Saint-Hoch et la Magdeleine de la Ville-l’Évêque, Saint-Eustache, les Innocents, Saint-Sauveur, et Saint-Niçolas des Champs, Saint-Gervais et Saint-Paul, Saint-Sulpice, les Incurables, Saint-Séverin, Saint-Benoît; Sai n t- J ac( [ ues-d u - Haut- Pas , Saint-Etienne-du-Mont, Saint-

Nicolas du Chardonnet et Saint-Médard, et que les paroisses de Saint-Laurent, Saint-Pierre du Gros-Caillou et Sainte- Marguerite porteront les corps droit au cimetière commun a elles indiquées par l’article suivant ;

12° Que l’arrondissement du premier des huit nouveaux cimetières sera composé des paroisses de Saint-Philippe du Roule, Saint-Roch, les Quinze-Vingt, et Saint-Louis du Louvre, qui auront leur cimetière à la Chaussée-d’Antin ; en augmentant celui de Saint-Roch, il sera de cinq cents toises de superficie au moins. — Que l’arrondissement du second sera formé des paroisses Saint-Eustache, Saint-Germain-l’Auxerrois, et Saint-Honoré. Ce cimetière sera de mille toises de superficie au moins, vers la Croix-Gadet-aux-Porcherons. — Que le troisième cimetière sera placé pour onze cent vingt toises rue des Marais-Saint- Martin, vis-à-vis la rue des Vinaigriers; et que cet arrondissement sera composé des paroisses Saint-Jacques-la-Boucherie, Sainte-Opportune, Saints-Innocents, Saint-Merry, Saint-Josse, la Trinité, Saint- Sauveur, Saint-Nicolas-des-Champs, Notre-Dame-de-Bonne- Nouvelle et Saint-Laurent. — Que le quatrième, arrondissement aura son cimetière, situé rue du Chemin-Vert près Pincourt, au-dessous des Annonciades ; qu’il sera de onze cent vingt-cinq toises au moins de superficie et servira aux paroisses de Saint-Gervais, Saint-Jean en Grève, Saint-Paul, les Enfants-Rouges, le Temple et Sainte-Marguerite. — Que le cinquième arrondissement sera celui des paroisses Saint - Sulpice, Saint- Symphorien , Saint-Pierre du Gros-Caillou, les Invalides, les Incurables, les Petites-Maisons et la Charité-des-Hommes, et auront leur cimetière commun de mille sept cent cinquante toises au moins de superficie, sis à la Croix du chemin de Vaugirard, près le Moulin de la Pointe. — Que le sixième arrondissement aura son cimetière sur la grande route d’Orléans, consistant en cinq cents toises de superficie au moins, à main droite de la demi-lune du boulevard, pour les paroisses de la Sainte-Chapelle-Basse, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-des-Arcis, Sainte-Croix, la Magdelaine, Saint-Landry, Sainte-Marine, Saint-Denis-du- Pas, Saint-Pierre-aux-Bœufs, Saint-Germain-le-Viel, Saint- Cosme, Saint-Benoît et Saint-Jacques-du-Haut-Pas, Saint-

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André et Saint-Séverin. — Que le septième sera composé des paroisses de Saint-Jean-de-Latran, Saint-Hilaire, Saint- Étienne-du-Mont, dont le cimetière sera placé sur le chemin nouveau du boulevard près l’hôpital de la Santé, et sera de trois cent quinze toises de superficie au moins. — Que le huitième et dernier arrondissement sera composé des paroisses de Saint-Louis-en-1 Isle, Saint-Nicolas du Chat donnet, le Cardinal-le-Moine, Saint- Victor, Saint-Médard, Saint-Martin et Saint-Hyppolite, et auront leur cimetière audessus de la demi-lune du nouveau boulevard allant au chemin de Vitry, lequel aura trois cent soixante-quinze toises de superficie au moins 1 ;

13° Que la dépense à faire pour l’acquisition des terrains et bâtiments qui devront servir aux nouveaux cimetières sera supportée par chaque paroisse du même arrondissement, a proportion du nombre de sépultures annuelles qu elles peuvent avoir, et au marc la livre de la somme totale qui aura été employée aux dépenses susdites du cimetière de lem arrondissement ;

14° Que les paroisses de chaque arrondissement seront tenues de contribuer, dans la même proportion de laitiele précédent, à la dépense et entretien, gages et appointements-, soit des ecclésiastiques et luminaire, soit dp char, des chevaux, du concierge et des fossoyeurs, soit du eimetieie commun, soit du lieu de dépôt particulier à aucune des paroisses de chaque arrondissement, et généralement a toute dépense commune, de quelque nature qu elle puisse ètie ,

15° Que pour supporter lesdites. charges, il sera pn>e pai les héritiers ou les représentants des défunts, à la fabrique de chaque paroisse, un supplément de six livres par chaque enterrement des grands ornements, et de trois livres poui

4. Les huit cimetières dont l'ouverture était ordonnée par le Parlement devaient occuper 0,085 toises, ce qui fait dans nos mesures actuelles près de 25,400 mètres (25, 394™, 30), pour une mortalité, de près do 20.000 p«rsonnes (un peu plus de 18,000) ; or pour comprendre que I insullisance des terrains alTcctés aux sépultures par cet arrêt n est qu appui i n i, i a livemeut à cette époque, il faut se rappeler: 4° que le droit d inhumation dans les églises était réservé aux ecclésiastiques et aux ayants-droit pou art. 3) ; 2" que le reste de là population était entassé dans de grandes fosses (voir art. 10).

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chacun des autres, sauf ceux de charité et de demi-charité, pour raison desquels il ne sera rien perçu, non plus que pour ceux qui, en payant le double des frais ordinaires en tout genre, voudraient faire porter directement les corps de leurs parents au cimetière commun, sans que pour cela 1 on puisse y ouvrir aucune fosse particulière, s’il n’est préalablement payé la somme de trois cents livres qui sera employée aux dépenses communes des paroisses de 1 arrondissement ; et qu’il sera réservé à cet effet un terrain de huit pieds au pourtour intérieur des murailles de chaque cimetière, dans lequel espace ne pourra être ouverte aucune fosse commune , 16° Que la fosse commune de chacun des huit cimetières sera renouvelée au plus tard trois fois dans 1 année, et 1 ancienne comblée, quand même elle ne serait pas î emplie . savoir, une fois depuis octobre jusqu’en avril, et deux fois depuis le premier avril jusqu au premier octobie ,

17° Que l’ouverture de la fosse générale sera couverte et fermée par un assemblage de bois, sur lequel sera attachée une grille de fer fermant avec un cadenas ;

18° Défend au concierge et à tous autres de planter aucuns arbres ou arbrisseaux dans les dits cimetières ,

19° Ordonne qu’il ne sera rien innové quant à présent pour les sépultures des personnes habitantes dans les hôpitaux, maisons et communautés religieuses , tant d hommes que de filles, autres que celles ci-dessus désignées...