SEPTEMBRE

E. vivait des registres du Parlement.

Sur les réquisitions verbalement faites par le Procureur général du roi, contenant que les arrêts de la Cour rendus au sujet des sépultures dans les églises contiennent les motifs qui y ont donné lieu, il serait donc inutile de les rappeler; mais ces motifs deviennent encore plus pressants par les funestes événements qui résultent tous les jours de l’ouverture des tombeaux; tout concourt donc à défendre par une loi générale pour tout le ressort les enterrements dans les églises, que l’orgueil, la vanité et un abus intolérable avaient introduit, et dont l'humilité chrétienne s exclut si fréquemment aujourd’hui, puisque les grands eux-mêmes veulent être enterrés dans les cimetières; la Cour fera revivre ainsi l’ancienne discipline de l'Église, et donnera une nouvelle sanction aux rescrits de ces anciens maîtres du monde qui la maintenaient par le sceau de l’autorité; nos saints temples reprendront une décence et une propreté que l'ouverture des tombes en avait bannies, et elles n exhaleront plus ces odeurs infectes qui, corrompant la salubrité de l’air, ■ j sont peut-être une des principales causes des maladies affligeantes qui depuis quelques années désolent nos provinces: enfin un dernier motif, seul capable d’exciter notre minis-

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Itère, c’est le vœu général qui réclame l’arrêt que nous 'venons vous proposer de rendre. Les évêques du ressort ont (rendu des ordonnances à ce sujet, dont ils ont demandé ll’homologation. Quelques-uns l’ont obtenue, d’autres la solllicitent, et tous désirent un règlement; les souhaits des jpasteurs du second ordre s’unissent à ceux du premier. Les imédecins nous assurent que les vapeurs putrides qui s'exhalent des cadavres chargent l’air de sels et de corpuscules kcapables d’altérer la santé et de causer des maladies morcelles. Les épidémies qui s’annoncent principalement dans Des grandes chaleurs confirment leur assertion. Nous savons [«cependant que nous avons à combattre un certain nombre Me personnes, dont les unes, se fondant sur une possession (abusive, celles-Là sur des titres extorqués de la complaisance, et d’autres enfin, sur un droit acquis au moyen de la somme la plus modique, s’imaginent que le droit de sépulture dans les églises leur a été transmis, comme si la simple possession pouvait l’emporter sur le droit commun, s’il était jamais permis de prescrire contre les droits sacrés de 11m nnanité, et si pour une modique somme on pouvait acquérir [celui de porter un préjudice notable à ses concitoyens ! Mais ces considérations, qui ne sauraient arrêter notre zèle, doivent céder au bien général, et nous sommes convaincus que :<ces mêmes personnes, revenues de leurs erreurs ou de leurs préjugés, et n’envisageant que l’avantage de leurs concitoyens, se joindront au plus grand nombre pour applaudir à ffl’arrêt que nous venons requérir. S’il était nécessaire de prapporter les lois relatives à cet objet, nous pourrions vous [citer l’ordonnance de François Ier, articles 13 et 14, qui «exprime en ces termes : « Avons ordonné qu’aucun, de quelque qualité et condition qu’il soit, ne pourra prétendre droit, possession, autorité, prérogative ou prééminence au dedans «des églises, soit pour y avoir bancs, sièges, oratoires, escal)aux, accoudoirs, sépultures, buffets, titres, armoiries, «écossons, ou autres enseignes de leurs maisons, sinon qu’ils isoient patrons ou fondateurs des dites églises, et qu’ils en (puissent promptement informer par lettres ou titres de fondation, ou par sentences ou jugements donnés en connaisssancede cause, etavec partie légitime. » N’est il pas d’ailleurs

bien digne des pères de la patrie qui veillent aux besoins de leurs concitoyens d’étendre leur sollicitude à la conserva- ' tion de la santé du peuple .par les voies les plus effieacey pour éloigner les causes de ses maladies? Cet objet seul, indépendamment de ceux que nous avons mis sous les yeux ' de la cour, serait suffisant pour déterminer les réquisitions j que nous laissons sur le bureau.

Le Procureur général du Roi retiré :

La Cour, ayant égard aux dites réquisitions, a ordonné î et ordonne :

1° Qu’à l’avenir on n’enterrera dans les églises parois- 1 siales que les ministres des autels, attachés par leurs fonc- 1 tions aux dites églises; ceux d’entre les laïques qui sont! autorisés à y être inhumés par leurs qualités de patrons, de fondateurs et de seigneurs hauts justiciers des lieux où les! dites églises sont situées, et ceux enfin qui ont des titres et ' concessions qui leur donnent le droit de sépulture dans icelles, ou par une possession justifiée, soit par des monuments, anciens, soit par les registres des paroisses, fabriques et autres servant à constater l’enterrement dans les dites églises ;

2° Qu’on n’aura aucun égard aux droits de sépulture fondés sur toute autre possession, si elle n’est accompagnée de quelque titre en bonne forme, accordé pour causes légi-1 times et valables, et qu’il sera justifié que pareilles conces-1 sions ont été accordées en conséquence de quelque don assez considérable pour mériter le droit perpétuel de sépulture j dans les dites églises ; lequel dit droit ne pourra néanmoins avoir lieu que pour les descendants par mâle et en ligne l directe, leurs femmes et leurs veuves seulement;

8° Que les communautés, soit séculières, soit régulières, ne pourront enterrer dans leurs églises d’autres personnes (pie celles qui composeront leur communauté, et ceux d’entre les laïques qui auraient droit de sépulture dans j icelles, en vertu de bons et valables titres, et tels que ceux dont il est fait mention dans les articles précédents, sauf : aux dites communautés d’établir un cimetière dans l’inté-1 rieur de leur clôture, séparé des lieux où le peuple se rend • pour assister aux offices divins;

PREMIÈRE PÉRIODE

4° Que les curés, recteurs, prieurs, ouvriers, et marguil* Jliers des églises paroissiales, et les prieurs, syndics, celléiriers et administrateurs des communautés séculières et régulières, ne pourront vendre ni accorder à l’avenir le droit «de sépulture dans leurs églises, sous quelque prétexte que «ce puisse être ;

5° Que les paroisses qui n’ont point de cimetière, ou qui m'en ont qu’un incommode ou trop petit au centre des villes, 'bourgs et villages, seront obligées d’acquérir et de se pro- «curer incessamment au dehors des dites villes, bourgs et villages, avec l’approbation de l’Ordinaire et le consentement •des officiers municipaux, un lieu propre et convenable pour servir à l’avenir de cimetière ;

6° Que les caveaux qui seront faits soit dans les églises, soit dans les cimetières, auront au moins six pieds de profondeur, à moins que par la situation et la nature du terrain 11 fut absolument impossible de donner aux dites fosses la «dite profondeur de six pieds , auquel cas seulement les fossoyeurs leur donneront toute celle dont la nature du terrain sera susceptible; et qu’à l’exécution du présent article, les curés, recteurs, ouvriers et marguilliers, et les ■officiers municipaux seront tenus de veiller attentivement.

Ordonne que le présent arrêt sera lu...