DU DEPOT DES LOIS

LIBRAIRIE MUZARD et FILS 26. -PLACE DAUPHINE, PARIS

Le Dépôt des Lois , dont l’origine remonte à plusieurs siècles, est le seul établissement qui, au moyen d'un fonds considérable, bien complet, et surtout disposé dans le plus grand ordre, présente les moyens de se procurer les éclits, arrêts, lettres-patentes, lois, décrets, arrêtes, et en général, tous les actes du gouvernement, depuis l’an 1200 jusqu’à ce jour.

On peut s’y procurer aussi les Exposés des motifs des projets de lois présentés au Sénat et au Corps Législatit et les Rapports faits sur ces projets par les Sénateurs et les Députes :

Les Budgets généraux de l’État, Comptes des finances êfi documents à l’appui; „

Les statistiques criminelles publiées depuis 182o et celles

civiles et commerciales:

Le Tarif des Douanes de France et ceux des puissances

étrangères ; .

Les Tableaux généraux du Commerce de la France avec les

colonies et les puissances étrangères, depuis 1818;

La Statistique de la France;

Les Statistiques et Rapports sur l’enseignement primaire, secondaire et supérieur:

Les Enquêtes et Documents statistiques sur les chemins de

fer;

Les Rapports des jurys sur les diverses expositions de 1 industrie;

Les Enquêtes diverses publiées par le gouvernement;

Et enfin, tous les documents officiels.

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HISTOIRE ET LÉGISLATION

PAR

le Docteur GANNAL