DÉCLARATION DU ROI

Concernant les inhumations

DONNÉE A VERSAILLES LE 10 MARS 1776; RÉGISTRÉE EN PARLEMENT LE 21 MAI 1776

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navane . A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Les archevêques, évêques et autres personnes ecclésiastiques assemblées l’année dernière par notre permission en notre bonne ville de Paris, nous ont représenté que depuis plusieurs années il leur aurait été porté, des différentes pai ties de leurs diocèses respectifs, des plaintes touchant les inconvénients des inhumations fréquentes dans les églises, et même par rapporta la situation actuelle de la plupart des cimetières qui, trop voisins desdites églises, seraient placés plus avantageusement s’ils étaient plus éloignés des enceintes des villes, bourgs et villages des différentes provinces de notre royaume; nous° avons donné à des représentations si justes d’autant plus d’attention, que nous sommes informé que celle des magistrats s’est portée depuis longtemps sur cette partie de la police publique, et leur a fait désirer sur cette matièie une loi capable de concilier avec la salubrité de l’air, et ce que les règles ecclésiastiques peuvent permettre, les droits qui appartiennent aux archevêques, évêques, curés, patrons, seigneurs, fondateurs ou autres, dans les différentes églises c e notre royaume : excité par ces vœux légitimes, nous avons cru ne pas devoir différer d’expliquer nos intentions, et nous sommes persuadé que tous nos sujets recevront avec îecon naissance un règlement dicté par la tendre affection que nous

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iivons et que nous aurons toujours pour leur conservation.® -1 ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l’avis de j notre Conseil, et denotre certaine science, pleine puissance et ’ autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordon ces présentes signées de notre main, disons, déclarons etl 01 donnons, voulons et nous plaît ce qui suit :

Ait. I. — Nulle personne ecclésiastique ou laïque, de quelque qualité, état etdignité qu’ellepuisse être, à l’exception . des archevêques, évêques, curés, patrons des églises et haut> j usticiers et fondateurs des chapelles, ne pourra être enterrée dans les églises, même dans les chapelles publiques ou par-! ticulieres, oratoires et généralement dans tous les lieux et termes ou les fidèles se réunissent pour la prière et celé- i oration des saints mystères ; et ce pour quelque cause et sous ' quelque prétexte que ce soit.

II. — Les archevêques, évêques ou curés, ainsi que les patrons, hauts justiciers et fondateurs de chapelles exceptes dans le précédent article, ne pourront jouir de la dite exception : c’est à savoir, les archevêques et évêques que dans les églises de leur cathédrale, les curés dans les élises de leurs paroisses, les patrons et hauts justiciers dans l’église dont ils sont patrons, ou sur laquelle la haute justice leur appartient, et les fondateurs de chapelles dans les chape es par eux fondées, et à eux appartenantes : et ce. à condition par eux, et non autrement, de faire construire dans les dites églises ou chapelles, si fait ira été, des caveaux pavés de grandes pierres, tant au fond qu’à la superficie: les dits ! caveaux auront au moins soixante-douze pieds carrés en dedans d œuvre; et ne pourra l’inhumation v être faite qu'à

six pieds au-dessous du sol intérieur, sous quelque prétexte ! que ce soit. 1 j

III. — Le droit detre enterré dans les dits caveaux ainsi construits, ne pourra être cédé à personne par ceux aux- : quels les dits caveaux appartiendront, et ce, à quelque titre que ce soit ; comme aussi ne pourra un semblable droit être concédé par la suite, même à titre de fondation; et, au cas qne les fondateurs des chapelles actuellement existantes soient divisés en plusieurs familles ou brandies qui aient .

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également droit d’ètre enterrées dans les dites chapelles, voulons que la dimension des dits caveaux augmente en proportion du nombre des dites familles, celle de soixante-douze pieds requise par l’article précédent ne devant être imputée que pour une seule.

IV. — Les autres personnes qui ont actuellement droit d’ètre enterrées dans les églises dont dépendent les cloîtres pourront être enterrées dans les dits cloîtres et chapelles ouvertes y attenantes, si aucune y a, pourvu toutefois que les dits cloîtres ne soient pas clos et fermés, et à condition pareillement d’y faire construire des caveaux dans la forme et dimension indiquée par l’article II, et que l’inhumation se fera six pieds en terre au-dessous du sol intérieur desdits caveaux; et de pareilles concessions ne pourront être accordées, à quelque titre que ce soit, qu’à ceux qui ont actuellement droit par titre légitime et non autrement, d’être enterrés dans les églises dont les dits cloîtres et chapelles y attenantes sont dépendants.

V. — Ceux qui ont droit d’ètre enterrés dans les églises dont il ne dépend aucun cloître, comme sont les églises des paroisses, pourront choisir dans les cimetières des dites paroisses un lieu séparé pour leur sépulture; même faire couvrir le dit terrain, y construire un caveau ou monument, pourvu néanmoins que le dit terrain ne soit pas clos et fermé; et ne pourra la dite permission être donnée par la suite qu’à ceux qui ont droit par titre légitime, et non autrement, d'être enterrés dans les dites églises, et de manière qu’il reste toujours dans les dits cimetières le terrain nécessaire pour la sépulture des fidèles.

VI. — Les religieux et religieuses, exempts ou non exempts, même les chevaliers et les religieux de l’ordre de Malte, seront tenus de choisir dans leurs cloîtres ou dans telle autre partie de l’enceinte de leurs monastères ou maisons un lieu convenable, autre que leurs églises, distinct et séparé pour leur sépulture, à la charge toutefois d’y faire construire les caveaux ci-dessus indiqués, et proportionnés au nombre de ceux qui doivent y être enterrés; et les supérieurs des communautés religieuses seront tenus de veiller à l’observation du présent article, et eu cas de négligence,

d’en avertir les archevêques et évêques diocésains, pour . y être par eux pourvu ainsi qu’il appartiendra;

VIL — En conséquence des précédentes dispositions, les j cimetières qui se trouveront insuffisants pour contenir les corps des fidèles seront agrandis ; et ceux qui, placés dans l’enceinte des habitations, pourraient nuire à la salubrité ; de l’air, seront portés, autant que les circonstances le ] mettront, hors dë la dite enceinte, en vertu des ordonnai: des archevêques et évêques diocésains; et seront tenus les 3 juges des lieux, les officiers municipaux et habitants d y concourir chacun en ce qui les concernera.

VIII. — Permettons aux villes qui seront tenues déporter ailleurs leurs cimetières, en vertu de l’article précédent, d’acquérir les terrains nécessaires pour les dits cimetières, dérogeant à cet effet, en tant que de besoin, à 1 édit du mois d’août 1749; voulons que les dites villes et communautés soient dispensées pour lesdites acquisitions de tout ! droit d’indemnité ou d’amortissement, dont nous leur faisons pareillement remise, à condition toutefois, et non autrement, que les terrains acquis ne seront employés à aucun autre usage; nous réservant au surplus de pourvoir sur ce qui concerne les cimetières de notre bonne ville de Paris, d’après le mémoire que nous voulons nous être incessamment remis, tant par le sieur archevêque de Paris, que par notre Cour du Parlement, même par les curés de notre dite ville ou autres personnes intéressées. Si donnons en mandement à nos amis et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir.

Signé Louis. — Par le Roi, de Lamoignon.

Régistréc à Paris eu Parlement, les grand'chambre et touruelle assemblées, le 21 mai 1776.