DE CHARITÉ
Cette rétribution de 18 livres est peut-être portée trop haut; mais il sera aisé d’y fixer un taux proportionnel, quand il aura été fait un relevé dans chaque paroisse du nombre des enterremens de cette espèce par chaque année.
Il paroi t essentiel que le Gouvernement ordonne que la
Compagnie ne sera tenue de payer les dits enterrements que dans l’insolvabilité absolue et prouvée, sans quoi il y auroit abus. Le peu d’effets d’un mort doit au moins servir aux frais de sa sépulture.