DEMEURES

« Je soussigné, Maître des convois, certifie le présent état ,

« véritable et conforme au registre des sépultures de ladite !

« paroisse. Fait à Paris, ce...

« Je soussigné, Prêtre chargé d’accompagner les chariots i « des convois au Cimetière général, certifie avoir trouvé, dans \

« le caveau de la susdite paroisse, le nombre de corps ci-dessus ,

« mentionné, les jours et an que dit est.

Un de ces deux imprimés restera dans le caveau pour la décharge des paroisses, et l’autre sera emporté par le prêtre pour en être fait enregistrement au Cimetière général, sur un registre, dans la même forme du modèle destiné à chaque paroisse, discipline indispensable pour les exhumations; il sera mis sur chaque bierre un numéro qui correspondra aux six compartiments du Cimetière, savoir : le n° 1 pour les Ecclésiastiques; le n° 2 pour les convois à grands ornements; le n° 3 pour les autres; le n° 4 pour les hôpitaux et enterrements de charité; le n°5pour les sépultures particulières, et le n° 6 pour les personnes qui voudront être enterrées sous les colonnades; MM. les Maîtres des convois et les parens veilleront à ce que ces numéros soient mis sur les bierres parles hommes qui les rangeront dans les caveaux des paroisses; elles ne seront enlevées que lorsqu’on aura satisfait à cette formalité.

Le plan du cimetière, la distribution du terrein, la forme des chariots, leur marche, l’état des dépenses premières et celui des dépenses annuelles se trouveront à la fin de ce mémoire.

Pour subvenir aux frais de cet établissement, il sera ordonné que les parents ou représentants de toutes les personnes qui décéderont dans la ville et faubourgs de Paris seront tenus de délivrer un habillement complet du défunt, composé d’un chapeau, d’un habit, d’une veste, d’une culotte, d’une paire de bas et d’une paire de souliers pour les hommes, et, pour les femmes, d'un bonnet, d'une robe avec le jupon A pareil, d’une paire de bas et d’une paire de souliers, lesquels vêtements seront les plus beaux de ceux qui se trouveront appartenir aux défunts au jour de leur décès, ou la juste valeur, et cette loi s’étendra jusque sur les enfants de 9 ans

DEUXIÈME PÉRIODE — PREMIÈRE PARTIE - CHAP. II m

accomplis. En cas de refus, les héritiers seroient poursuivis comme pour deniers royaux et propres affaires de Sa Majesté ; les personnes mortes dans les hôpitaux et celles enterrées par charité seront exemptes de cette imposition.

Parmi les différents moyens qui se sont présentés à notre imagination pour subvenir à la dépense d’un Cimetière général, qu’on ne peut établir sans une taxe quelconque, nous avons cru devoir donner la préférence au vestiaire : premièrement, parce qu’il a un rapport essentiel avec l’objet auquel nous l’appliquons, et qu’un établissement qui n’aura pas de fin doit porter sur des fondements aussi durables que lui. Deuxièmement, parce qu’il ne peut pas être regardé comme une imposition, puisque le Souverain n’en retire aucun avantage. Troisièmement, parce que personne n’osera se plaindre d’un droit que l’on n’acquitte qu’une seule fois ou plutôt que l’on n’acquittera jamais soi-même. Quatrièmement, parce que, supporté par des héritiers, c’est pour eux, en raison de leur nombre, un léger sacrifice, et auquel ils seront d’autant plus insensibles qu’il frappe sur l’objet dont on fait le moins de cas dans une succession. Cinquièmement et enfin, parce que la vente des cimetières actuels ou le droit des fosses, qu’on pouroit retirer aux fabriques, ou celui de 2S par livre qu’on pourroit établir en sus du prix ordinaire des convois, ou celui de 3 deniers par livre du produit des ventes, ou celui de six livres et de trois livres proposé par l’arrêt du Parlement du 21 mai 1765, seroient insuffisants ou susceptibles d’inconvénients.

Si ces réflexions ne parloient pas assez en faveur du vestiaire, il en reste une bien capable de le faire adopter, c’est qu’il existe depuis près de six cents ans et qu’il ne seroit neuf que dans son application, infiniment plus convenable qu’à Metz, où nous avons appris, trois mois après l’avoir imaginé, qu’il se percevoit et servoit à l'entretien des ponts. Voici ce que nous avons extrait à ce sujet d’un ouvrage où l’origine de cet établissement est consignée :

« En 1222, Conrard, Évêque de Metz, le Clergé et les « Bourgeois de cette ville délibérèrent que ceux qui y mour- « roient, sans aucune exception, donneroient le meilleur orne-

« ment des habits qu’ils auront au jour de leur décès, afin « d’en employer le prix à la réparation des ponts qui sont sur « les rivières d’icelle; mais, par acte du 16 juin 1282, les « Maîtres Échevins, treize Jurés, le Conseil et toute la « Communauté de Metz donnèrent à l’hôpital Saint-Nicolas « les droits du passage du pont de Moulin, du pont des \t « Morts et Pontiffroy, avec toutes les rentes qui en dépen- « dent, même les habillements des morts à la manière ac- ? « coutumée; cette donation se trouve rappelée dans un sta- « tut de 1349, établi entre les corps et communautés de la « ville et confirmé de tems en tems par jugements souve- « rains, suivis même d’exécution par différents arrêts du « Parlement, notamment par quatre arrêts des 10 juillet et « 30 août 1634, 4 juin 1635, 12 janvier 1636. Par deux sen.- « tences, l’une des Gens des Trois Ordres de la ville de Metz,

« du 12 octobre 1639, et l’autre du Bailliage, du 18 février « 1642. Enfin, par l’arrêt du 27 juillet 1646, qui ordonne que « le statut de 1349 sera exécuté selon sa forme et teneur,

« et, en conséquence, maintient et garde les Maîtres et « Gouverneurs de l’hôpital Saint-Nicolas en la possession « et jouissance du droit d’avoir de toutes personnes, de « quelque qualité, condition et sexe qu'elles soient, sans « exception , ecclésiastiques et séculiers , mariées ou non «mariées, domiciliées ou non, qui moureront en ladite « ville et bourgs de Metz, le meilleur de tous leurs habits,

« lors de leur décès, savoir : des ecclésiastiques, robe,

« soutanne et bonnet; des séculiers, manteau, pourpoint et « chapeau, et des femmes et filles au-dessus de neuf ans,

« robe, jupe, coëffure, ou la juste valeur desdits habits, dont « les parents, héritiers ou hôtes des décédés seront tenus de « saisir et avertir les officiers dudit hôpital et les délivrer « huit jours après le décès, ou la juste valeur, à peine de « vingt livres de Metz et autres portées par ledit statut. Il y « a eu depuis d’autres arrêts rendus sur le même sujet et qui « ont toujours confirmé celui de 1646.

Si la ville de Metz s’est elle-même imposé ce droit pour l’entretien de ses ponts, pourquoi celle de Paris ne se l’imposeroit-elle pas pour former uu établissement aussi utile

que celui d’un Cimetière général hors de ses murs? (C) Et quel est le citoyen, quand la classe indigente du peuple en est exempte, qui ne l’acquittera pas avec satisfaction, en réfléchissant qu’il servira à purger son habitation d’un air contagieux qui peut lui donner la mort et consacrer un monument à la cendre de ses pères ?

Cette imposition sera perçue comme toutes celles qui se régissent pour le compte du Roy, et les administrateurs rendront compte à la Chambre dans la forme ordinaire; l’excédent de leur recette sera donné aux hôpitaux ou employé à telle œuvre pieuse qu’il plaira au conseil ordonner *. Ils s’assembleront les mardy, jeudy et samedy de chaque semaine et feront alternativement les tournées pendant la nuit au cimetière et dans la ville pour veiller sur le service des chariots ; l’un d’eux successivement gardera le Bureau depuis huit heures du matin jusqu’à huit heures du soir. Leurs délibérations et leurs assemblées seront inscrites sur deux registres à cet effet. Il sera tenu un registre à colonne des noms, qualités et demeures des personnes décédées avec le détail de leur vestiaire. La vente s’en fera tous les premiers jours de chaque mois par le ministère d’un huissier-priseur dont les pi'ocès- verbaux seront les pièces justificatives de la recette : les parents des décédés recevront un avertissement dans la huitaine, il leur sera donné quittance libellée du vestiaire qu’ils remettront au Bureau, lors des scellés, il en sera tenu registre particulier avec le nom des Commissaires à qui il sera enjoint de délivrer le vestiaire aussitôt la levée desdits scellés; les détails d’une pareille administration étant connus, nous ne les étendrons pas davantage :

(C) Observation. Si le vestiaire, après tant de raisons alléguées en sa faveur, présentait encore quelques difficultés, il est un moyen sûr de les faire disparaître et de ne plus douter du suffrage des contribuables, c’est de le substituer au droit connu sous le nom de droit d’ouverture de fosses; celui-ci, comme nous l’avons dit, seroit insuffisant et, en le transmutant, on éviteroit un double emploi, car l’habillement des morts n’est demandé que pour leur procurer une fosse, les fabriques n’auroient pas à se plaindre d’un droit établi pour subvenir à des dépenses qu’elles n’auroient plus à supporter.

* Réflexion. On pourrait employer cet excédent à donner une retraite en forme de pension viagère qui seroit payée de 6 mois en 6 mois aux Ecclésiatiques que leur grand âge empêche de continuer leurs fonctions aux paroisses où ils sont habitués.

pièces jüstif. — t. I.

ou trouvera ci-après un aperçu des dépenses qu’elle doit occasionner.

-Suivant les états de recette et de dépense annuelles, annexées à ce Mémoire, la première excédera la seconde d’environ cent-mille livres; cet excédent, avant d’être distribué, comme nous l’avons dit, aux hôpitaux ou employé à telle autre œuvre pieuse qu’il plaira au Conseil ordonner servira à rembourser les soussignés des fonds qu’ils offrent d’avancer et à acquitter les dettes qu'ils pourront contracter pour les dépenses premières dont l’aperçu est aussy ciaprès; elles leurs seront allouées en rapportant bonnes et valables quittances, ainsi que les intérêts à cinq pour cent de leurs fonds, jusqu’à parfait remboursement qui pourra s’opérer dans l’espace de 6 ou 8 années.

Nous ne terminerons pas sans rappeler que Dole, Laon, Troyes, Versailles et plusieurs autres villes du royaume ont déjà porté leurs cimetières hors de leur enceinte; souffrira-rt-on que la Capitale où l’immensité de ses habitants, la hauteur de ses maisons, le peu de largeur de ses rues rendent cette translation plus nécessaire qu' ailleurs, en soit encore privée longtems ? Ce seroit une erreur de le croire, nous osons espérer que l’auguste Souverain qui nous gouverne ne voudra pas laisser à ses successeurs la gloire de ce changement salutaire et qu’il se plaira à ajouter un réglement si sage à ceux qu’il n’a cessé de promulguer depuis son avènement au Trône et qui rendront à jamais son règne mémorable.

Nous osons penser que le Parlement applaudira à nos efforts qui tendent à faire exécuter un arrêt qu’il a conçu dans sa sagesse, nous nous flattons que l'administration municipale sans cesse attentive à ce qui peut contribuer au bienêtre et à la conservation des citoyens, signalera son zèle en cette importante occasion et daignera appuyer notre demande; nous avons trop éprouvé les soins et la vigilance du respectable Magistrat qui sacrifie son repos à celui des habitants de la Capitale, pour ne pas espérer qu’il protégera notre entreprise; nous ne doutons pas que les Ministres de la Religion ne s’empressent de concourir au succès d’un établissement que nous désirons surtout pour eux-

mêmes sans cesse exposés à périr victimes des émanations putrides que leurs pieuses fonctions les obligent de respirer tous les jours; nous comptons enfin qu’honorés des suffrages de nos concitoyens, ils se réuniront à nous pour demander l’exécution d’un projet dont le but est d’assurer une plus longue durée à leur existence et de consacrer un monument aux tristes restes de l’humanité.

« Nota. — Le plan du cimetière, celui des chariots et les * autres pièces énoncées dans ce Mémoire seront joints « seulement à la copie présentée au Conseil. »

Régnault de Closmorel,

Vatine de Villagron,

Kréenfelt de Floreck,

Le Caux de la Tombelle.

; ' ' " Archiva Nat.

MÉMOIRE

SUR LA SUPPRESSION DES CIMETIÈRES DE PARIS ET L’ÉTABLIS- SEMENT DE 4 LIEUX DE SÉPULTURE HORS DE CETTE CAPITALE ET A UNE CERTAINE DISTANCE DE SES FAUBOURGS, SANS PORTER AUCUNE ATTEINTE AUX DROITS DE L’ÉGLISE ET SANS JETER LE GOUVERNEMENT DANS AUCUNE DÉPENSE A CET ÉGARD.

Projet de cimetières, par M. Renou.

Les honneurs rendus aux morts, quoique différens chez tous les peuples, ont toujours été des actes religieux : en Orient, on brûloit les corps et les cendres en étoient renfermées dans des urnes, qui elles- mêmes étoient déposées dans des tombeaux construits au milieu des campagnes. Les piramides d’Égypte et les monuments funéraires épars dans la Grèce et l’Italie attestent cette vérité.

Pendant plusieurs siècles les Grecs, les Romains, les Germains et les Gaulois ont suivi l’usage des Indiens, mais quand ils eurent adopté celui de l’inhumation, ils la faisoient en plein champ.

Dans la primitive Église, on regardoit comme une profanation d’enterrer les morts dans les temples, ce n'est que vers l’an 1200 qu’on a permis à des Seigneurs, Patrons ou fondateurs d’y avoir leur sépulture; cette permission est devenue illimitée, les accidens multipliés et les périls toujours imminents ont fait ouvrir les yeux sur l'abus de rassembler les vivants au milieu des morts.

On croit donc seconder les vues du Gouvernement à cet égard par le projet qu’on présente. J1 ne charge point l’État

de nouvelles dépenses, il ne porte aucune atteinte aux droits de l’Église et ne blesse point l’orgueil humain qui aime encore à conserver son rang même après la mort.

Le Sr Renou et compagnie proposent d’établir sous bonne et solvable caution 4 grands lieux de sépulture à une certaine distance de Paris, dans lesquels il sera construit une chapelle d’une grandeur convenable, elle sera desservie par des prêtres qui, tous les jours, à l’exception des Dimanches et fêtes, célébreront un service solennel pour les Morts.

Les terreins seront assez vastes pour y former les divisions nécessaires. On y distinguera les sépultures des Prêtres, Religieux et Religieuses d’avec celles des Grands et des Nobles, qui seront placés sous des portiques, leurs tombeaux deviendront d’autant plus durables qu’ils seront à l’abri des injures du temps. On peut même avancer que les arts de toute espèce appelés par la vanité humaine pour élever de superbes mausolées auront des occasions fréquentes de s’exercer et par conséquent de fleurir plus que jamais en France. Par la suite ces catacombes peuvent devenir l’objet de la curiosité de tous les étrangers et être visités par eux comme la pépinière et la réunion de chefs-d’œuvre dans lesquels chaque artiste aura voulu se distinguer à l’envi. Les citoyens d’un ordre inférieur pouront avoir des caveaux particuliers sous des galeries ménagées à cet effet. Enfin, les pauvres auront aussi des espaces considérables pour leur sépulture commune. Par cette distribution, chaque classe de citoyens sera inhumée avec la pompe et la décence con venable.

Un grand nombre de plantations d’arbres analogues au caractère du lieu mettra l’ensemble dans l’ordonnance du tout, en même temps que ces arbres rendront l’air plus salubre. Dans l’enceinte générale se trouveront les bâlimens nécessaires à l’établissement : ,

1° Pour l’habitation des Prêtres et pour les gens de service.

2° Pour le logement du Concierge et d’une Garde;

3° Des espèces de hangars ou magasins pour y déposer les chars, corbillards et chariots plus ou mois décorés, so-

i98 CIMETIÈRES

Ion le rang des personnes qu’ils transporteront de3 Églises aux lieux des sépultures.

Ces quatre endroits pouroient être désignés : sépultures d’Orient, d’Occident, du Nord et du Midy.

Celle d’Orient comprendroit la partie de Paris en descendant la rive droite de la Seine depuis Confians jusqu au carrefour du pont Notre-Dame au bout du quai Pelletier, en remontant ensuite les rues Planchemibray, des Arcis et Saint-Martin, à droite jusqu’au bout de la Yillette.

Ce district renfermeroit les paroisses de

Saint-Pierre de Confians, Saint-Germain de Charonne, Sainte-Margueritte, Saint-Paul,

Saint-Gervais,

Saint-Jean-en-Grêve,

Saint-Méry,

Saint-tNicolas-des-Champs, le Temple,

la Villette, Saint-Lazare.

Pantin,

Belle-Ville,

et tous les hôpitaux, communautés et maisons religieuses compris dans cette partie.

Celle d’Occident comprendroit la partie en remontant la rive gauche de la Seine depuis le Gros-Caillou jusqu au petit Châtelet avec la moitié de la Cité du côté du Palais et la moitié du pont Notre-Dame, en remontant à droite au coin de la rue de Gesvres, les rues de la Lanterne, du Marché-Palu, le Petit-Pont, la rue Saint-Jacques, ensuite jusqu’à la dernière barrière au-dessus de l’Observatoire, eu comprenant les Ponts-au -Change et Saint-Michel.

Ce district renfermeroit les paroisses de

Saint-Pierre du Gros-Caillou, Saint-Louis des Invalides, Saint-Sulpice,

Saint-Symphorien, enclos de Saint-Germain des Prés, Saint-André,

Saint-Germain le Vieux, Saint-Barthelemy,

Saint-Pierre des Arcis, Sainte-Croix,

la Saint o-Chapohe, enclos du Palais,

Saint-Severm,

Saint-Casilie,

Saint-Benoit,

Saint-Jacques du Haut-Pas, Saint-Lambert de Vaugirard, Saint-Jacques de Montrouge, Saint-Martin de Villiers-Ia-Garenue.

et tous les hôpitaux, communautés et maisons religieuses comprises dans cette partie.

Celle du Nord comprendroit la partie en remontant la rive droite de la Seine depuis Auteuil jusqu’au Pont Notre- Dame, au coin de la rue de Gesvres, en remontant à gauche les rues Planchemibray, des Arcis, de Saint-Martin jusqu’au bout de la Yillette.

Ce district renfermeroit les paroisses de

Notre-Dame d’Auteuil, Saint-Pierre de Chaillot,

Passy,

Sain.-Philippe du Roule, la Magdeleine de la Ville l’Évesque,

Saint-Roch,

Saint-Germain l’Auxerrois, Saint-Eustache,

Saint-Jacques de la Boucherie, Sainte Oportune, les Saints-Innocents,

Saint-Josse,

Saint-Leu Saint-Gilles, Saint-Jacques de l’Hôpital, Saint-Sauveur,

Notre-Dame de Bonne-Nouvelle,

Saint-Laurent,

la Sainte-Chapelle Saint-Denis, Aubervilliers,

Saint-Pierre de Montmartre, Saint-Médard de Clichy, Notre-Dame de Boulogne,

et tous les hôpitaux, communautés et maisons religieuses comprises dans cette partie.

Celle du Midy comprendroit la partie en descendant la rive gauche de la Seine depuis la Salpétrière jusqu’au petit Châtelet avec la moitié de la cité du côté de Notre-Dame, l’Isle St-Louis et le Pont Marie avec la moitié du Pont Notre-Dange à gauche^au coin du quai en remontant les rues de la Lanterne du Marché-Palu, le petit Pont et la rue Saint-Jacques jusqu’à la dernière barrière au-dessus de l’Observatoire.

Ce district renfermerait les paroisses de

Saint-Louis en l’Isle,

Saint-Martin cloître St-Marcel, Saint-IIyppolite,

Saint-Médard,

Saint-Étienne-du-Mont,

Saint-Hilaire,

Saint-Jean du Cardinal le Moine, Saint-Victor,

Saint-Nicolas du Chardonnet, Saint-Jean de Latran, la Magdeleine de la Cité, Saint-Landry,

Saint-Pierre aux Bœufs, Sainte-Marine,

Saint-Jean Saint-Denis cloître Notre-Dame,

et tous les hôpitaux, communautés et maisons religieuses compris dans cette partie.

Premier district 12 paroisses.

Total 66 paroisses.

Quoique le sort des établissemens les plus utiles soit d’éprouver des contradictions, on se persuade que celui qu’on propose ne rencontrera pas d’obstacles, puisqu’on ne cherche qu’à se conformer aux sages dispositions de la déclaration du Roi du 10 Mars 1776 régistrée au Parlement le 21 May suivant, rendue à la sollicitation du Clergé de France assemblé à Paris en 1775, il suffit d’en lire le dispositif pour voir qu’elle autorise un établissement qui a déjà eu son exécution dans plusieurs villes du Royaume et dans plusieurs pays étranger.

La résolution que le Parlement de Paris a prise à ce sujet en ordonnant la clôture du cimetière des Innocents, avec injonction de ne plus y transporter de corps, annonce les dispositions de cette Cour pour prononcer sur la suppression totale des cimetières de Paris : si elle n’a pas enc-ore eu lieu pour cette Capitale, c’est faute d’avoir trouvé des moyens aussi faciles que peu coûteux à l’État. Ceux que l'on offrira cy après sont de cette nature.

On sait que nombre d’auteurs ont écrit sur le danger des sépultures dans l’enceinte des villes, que la Société royale de Médecine a démontré au Gouvernement dans son rapport la nécessité de supprimer non seulement les cimetières de de Paris, mais encore toutes sépultures quelconques dans les églises et même les caveaux.

Les moyens proposés une fois adoptés, il sera très essentiel de ne pas former un établissement à moitié, c’est-à-dire qu’il faudra nécessairement faire rentrer tout dans l’ordre primitif, en supprimant non seulement toute sépulture de 1 enceinte de la Capitale, mais encore celles des Églises, celles-cy étant plus dangereuses et plus préjudiciables à la

santé que celles des cimetières par les vapeurs concentrées et malfaisantes qui s’exhalent des cadavres à l’ouverture des fosses et des caveaux et qui peuvent occasionner des maladies contagieuses, ce que M. Vicq d’Azir a prouvé dans son Essai sur le danger des sépultures dans les villes, traduit de l’italien.

Pour subvenir à la dépense de cet établissement, il suffiroit que Sa Majesté voulût établir un droit de quatre sols pour livre sur le montant des frais funéraires, de telle nature qu’ils puissent être, comme ceux des convois et transports du domicile à l’Église, ceux des jurés crieurs pour les tentures et autres fournitures qui peuvent les concerner et ceux pour les services et bouts de l’an qui se font dans les paroisses et les couvents.

Par la déclaration que le Roi voudra bien rendre à ce sujet, les Curés ou Maîtres des convois dans les paroisses, les Jurés-Crieurs et Supérieurs des Couvents seront tenus de fournir des bordereaux des dits frais funéraires au Bureau de la dite compagnie aux totaux desquels ils ajouteront le droit des dits quatre sols pour livre qu’ils auront le soin de faire payer en sus du montant de ce qui leur sera dû, pour en compter à la compagnie. Sur le dit droit de quatre sols pour livre, il seroit attribué aux paroisses la somme de dix-huit livres par convoi de charité, en fournissant parla fabrique le cercueil, trois prêtres, deux enfants de chœur, quatre porteurs, deux cierges, une croix avec le poêle d’étoffe propre afin que ces petits convois soient faits avec la décence qui convient.

Le dépôt des corps se fera aux paroisses sous les charniers ou dans une chapelle particulière jusqu’à leur transport aux sépultures, lequel transport se fera une heure après ou dans le quart d’heure, si la circonstance l’exige.

Les corps auxquels on aura fait de grands convois seront pareillement déposés dans une autre chapelle jusqu’à l’instant de leur transport aux sépultures qui pourra avoir lieu sur le champ. La compagnie aura soin d’avoir des voitures de suite pour les prêtres et les proches parens qui désireroient accompagner le corps des défunts.

Il sera attaché sur tous les cercueils tant des riches que

des pauvres l’extrait mortuaire de chacun écrit sur un quaré de parchemin, pour lequel il sera payé vingt sols à l’Eglise, ' frais dont la compagnie se chargera. Tous ces extraits seront détachés aux sépultures pour être enliassés par ordre de date, afin qu’il en soit tenu aux dites sépultures pareil registre à ceux des paroisses, pour y avoir recours suivant- les cir- • constances.

Le bureau des sépultures fera faire tous les jours des tournées dans toutes les paroisses pour être instruit du décès et de la qualité des personnes, afin d’envoyer les chars, corbillards et chariots décorés et attelés de plus ou moins de chevaux caparaçonnés suivant l’état ou le rang des personnes.

Le Sr Renou et compagnie offrent d’édifier et d’établir les catacombes d’après les plans dressés par un architecte et acceptés par le Gouvernement.

S’il plaît à Sa Majesté d’accorder à la dite compagnie pendant trente-six-ans la perception des quatre sols pour livre sur le montant des frais funéraires, à l'expiration du terme de son privilège la moitié du produit pourra être applicable aux hôpitaux et servir à d’autres établissements utiles et formés sous la protection de l’Etat.

L’administration pour la police des catacombes pourroit être composée :

De M. l’Archevêque, Président en Chef ;

De M. le Doyen du Chapitre ;

M. le Procureur Générai ;

Un de MM. les Avocats Généraux ;

M. le Lieutenant-Général de Police ;

M. le Prévôt des Marchands ;

M. le Doyen des Curés de Paris;

Un de MM. les Grands-Vicaires,

Les deux plus anciens curés de Paris après M. le Doyen ;

Un Greffier- Secrétaire.

11 paroit convenable que cette administration supérieure nomme tous les ans quatre Curés pour inspecter ce service, en les chargeant pour un an seulement de la police de chaque

district et de veiller à l’ordre qui devra être observé dans les convois et transports pour en faire leur rapport tous les mois à l’assemblée de la dite administration, qui se tiendra à l’archevêché.

Quoiqu’il soit à désirer que le Gouvernement se détermine à cet établissement, et qu'il s’occupe des avantages dont il est susceptible, on ne peut qu’applaudir au zèle de MM. les Curés de Paris, qui d’après la déclaration du Roi du 10 Mars 1776, et le prononcé du Parlement sur l’interdiction du cimetière des Innocents ont pressenti que la suppression des cimetières de Paris devoit un jour s’opérer. Ces dignes pasteurs semblent se concilier de manière à engager les fabriques à former des cotisations entre elles pour des acquisitions de terreins aux extrémités des faubourgs de la Capitale, à l’effet d’y établir plusieurs cimetières ; mais ces nouveaux cimetières, quoiqu’éloignés du centre de la ville, deviendront préjudiciables aux habitans des faubourgs, parce qu’étant établis sur des terreins vagues aujourd huy, ils se trouveront successivement environnés de maisons. Si les fabriques veulent les éloigner des faubourgs à une distance assez considérable pour qu’il n’y ait aucun inconvénient à craindre, le service des transports si aisé à taire par les préposés d’une compagnie seroit impraticable par ces mêmes fabriques, à moins qu’elles ne prissent des mesures très dispendieuses.

Il n’est pas difficile de faire voir que l’établissement de 4 catacombes à la distance de trois quarts de lieue des faubourgs l’emporte sur celui de quelques cimetières hors 1 enceinte de Paris. Cette dernière translation remplit à la vérité l’objet essentiel de la salubrité publique pour l’intérieur de la ville, mais non pour les faubourgs. Ainsi les catacombes par leur distance rempliront ce grand objet plus parfaitement et il ne poura jamais s’introduire d’abus ni de relâchement dans un service toujours fait sous l’inspection de MM. les Curés et sous les yeux d’une administration intéressée à surveiller. Les catacombes en l’emportant sur ce point fondamental auront donc seules des avantages que les cimetières particuliers ne sauroient comporter.

Sans doute il ne doit pas être indifférent au Gouvernement

de réunir dans l’exécution d’une entreprise si universellement ] désirée l’utilité publique, la décoration de la Capitale, l’ému- ] lation parmi les artistes, les motifs de distinction des rangs, ] ceux de décence, d’humanité et la gloire de la Religion.

Les catacombes rappelleroient l’ancienne vénération pour j les morts, tant par la pompe décente des transports que par le caractère imposant des lieux où la terre va recevoir également dans son sein, mais avec la distinction qu'exige le rang ou la célébrité, la dépouille mortelle des citoyens de toutes les classes.

Les catacombes abolissent les enterrements de charité, spectacle continuel d’humiliation pour le pauvre. L’attribution de 18 livres par chaque enterrement de pauvre, payable par la Compagnie, fournira à MM. les Curés les moyens de secourir les indigents de leur paroisse. Par exemple sur Saint-Eustache ou Saint-Sulpice, en supposant qu'il y ait 1,000 ou 1,500 enterremens de charité par année, il reviendra à MM. les Curés de ces paroisses 18,000 livi-es ou 27,000 livres sur lesquelles leur charité éclairée peut porter des secours aux malheureux. Sans parler de la vente des terreins nouvellement acquis pour les cimetières que la Compagnie s’obligera d’acheter successivement.

MM. les Curés étant tour à tour chargés, comme on l'a dit cy-dessus, de la police intérieure de chaque district, seront les seules personnes qui auront alternativement le droit de nommer aux places des prêtres et des clercs qui seront attachés à chacune des sépultures.

Il ne paroit pas qu’il y ait aucune objection raisonnable contre ce projet. Qu’on mette en parallèle le tableau de ce qui se pratique aujourd’huy pour transporter les morts dans les lieux de sépulture substitués aux anciens cimetières avec ce que l’on propose d’exécuter, on verra d’un côté un appareil affligeant, soit qu’on le considère comme homme ou comme chrétien, et de l’autre on verra ces transports se faire avec un cérémonial toujours relatif à l'importance de l’individu qui en seroit l’objet. Les prêtres conservant la dignité de leurs fonctions et de leur caractère seront décemment voiturés, ainsi que les pareils qui désireroient suivre jusqu’en son dernier asile l’objet de leurs regrets.

Les pauvres seroient eux-mêmes avec décence portés aux catacombes et cette décence seroit une sorte de consolation pour les vivans de cette classe infortunée parce qu’ils verroient que les ministres de la Religion et de l’État veilleroient également à leur faire rendre les derniers devoirs de l’humanité.

On a vu par la lecture de ce Mémoire que loin de porter atteinte à aucun droit des fabriques et des Curés de Paris (qui font un si digne emploi des rétributions attachées à leurs fonctions), on a été assez heureux pour trouver un moyen de les augmenter considérablement en attribuant un droit de 18 livres par chaque enterrement de charité. Ce seul point de vue, abstraction faite de tous les autres avantages de ce projet, doit réunir tous les suffrages.

Objectera-t-on l’augmentation des frais funéraires occasionnés par l’établissement de ces grandes sépultures? 1° Cette objection ne peut venir que de personnes insensibles au bien qui en résultera et cela ne peut se supposer ; 2° l’augmentation de ces frais sera toujours subordonnée à la volonté des héritiers, puisqu’ils règlent eux-mêmes la dépense d’après le tableau présenté par les prêtres des convois et qu’il ne tiendra qu’à eux de proportionner l’imposition des 4 sols pour livre, suivant le plus ou le moins de pompe qu’ils demanderont.

Dira-t-on (car il n’est point d’objections que l’on ne mette en avant contre les meilleurs projets) que ces 4 sols pour livre sur les frais funéraires ont l’air d’une taxe sur chaque cadavre et que vue sous cet aspect elle a quelque chose de révoltant ? A cette objection la réponse est simple. S’avisa-t-on jamais de regarder comme répugnante l’imposition que les prêtres ont le droit de percevoir pour les enlerremens? Pourquoi la demande des 4 sols pour livre en sus le seroitelle? Surtout quand de cette taxe il en résulte la salubrité d’une grande ville, et qu’à l’expiration du privilège elle tournera pour moitié entre les mains du Roi au profit de l’humanité souffrante. Enfin, quelque objection que l’on fasse, on croit avoir rassemblé tout ce que les principes de Religion, de décence et d’humanité peuvent exiger dans un établissement fait pour honorer la Nation et qui paroit entrer

dans les vues de sagesse du Gouvernement, puisqu’on a vu , plus haut qu’en 1776, il s’est occupé de cet objet important.

Il ne reste plus à parler que des fondations; elles ont deux objets : le premier, celui de la sépulture, soit dans les Églises, soit dans les caveaux, soit dans les charniers des ; dites Églises et autres lieux; le second, celui des services. } annuels. Quant à ce dernier, le projet proposé n’exige à son égard aucune innovation. Mais relativement au premier, comme le principal but est la salubrité, il est indispensable de n’admettre aucune exception, cependant pour satisfaire ces fondateurs ou leurs ayant cause, il sèra destiné un lieu distinct sous le nom de sépultures fondées où seront effectivement déposés les corps de ceux qui y auront droit.

Pour éviter à cet égard ou prévenir toute discussion, les fabriques de toutes les paroisses, les Procureurs ou autres chargés de la partie des sépultures dans les couvents seront tenus de fournir copie de tous les actes relatifs aux dites fondations dans le délai de

Lesquels seront registrés tout au long sur les registres du Bureau des sépultures dans la forme qui sera prescrite, à la charge par la Compagnie d’indemniser des faux frais auxquels cette opération pourra donner lieu, et 1 arrêt du Conseil portera attribution des droits ou constitutions, ou redevances ou autres conditions stipulées aux dits actes en faveur de la Compagnie à la charge de leur exécution, pour ce qui concerne la sépulture seulement, n’entendant d ailleurs innover, si mieux n’aiment les dites fabriques, couvents, etc., traiter à l’amiable et à forfait avec la dite Compagnie du transport, etc., auxquels cas elles conserveroient la totalité des dons à elles faits par les dits actes.