EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT

Du vingt-deux Avril mil sept cent quatre-vingt-huit.

Vu par la Cour la Requête présentée par le Procureur Général du Roi, à ce qu’il plût à la Cour ordonner que l’Ordonnance rendue par les Officiers du Bailliage d’Orléans, le dix Mars mil sept cent quatre-vingt-huit, concernant les inhumations, sera homologuée pour être exécutée selon sa forme et teneur ; ordonner pareillement que l'Ordonnance et l’Arrêt qui interviendra sur la présente Requête, seront imprimés publiés et affichés partout où besoin sera, notamment dans la ville d’Orléans; que ladite Ordonnance et l’Arrêt seront notifiés, à la requête du Substitut du Procureur Général du Roi, aux Curés et Marguilliers des Paroisses de ladite ville d'Orléans, pour qu’ils aient à s’y conformer, sous les peines portées par ladite Ordonnance, et qu’il en sera fait lecture tous les ans au sortir de la messe paroissiale de chaque Eglise, à la requête du Substitut du Procureur Général du Roi. Ladite Requête signée du Procureur Général du Roi.