A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT

Pierre-Augustin Curault, Ecuyer, Seigneur de la 'louche, Arganson et autres lieux, Conseiller du Roi et de Son Altesse

Sérénissime Monseigneur premier Prince du Sang, Duc d’Orléans, Lieutenant Général, Commissaire Enquêteur et Examinateur aux Bailliage, Siège Présidial et Châtelet de la Ville, Duché et Gouvernement d’Orléans et ressort en dépendant, Juge des Nobles, Exempts, Privilégiés et cas royaux, Conservateur des privilèges royaux de l’Université d’Orléans et Garde du scel du Châtelet de ladite Ville; Salut. Savoir faisons que, vu le Réquisitoire à nous présenté par le Procureur du Roi, contenant qu’en l’année mil sept cent soixante-seize, sur les demandes et représentations des I Evêques et Archevêques et autres Ecclésiastiques duRoyame, assemblés à Paris, et par les motifs les plus évidents d’intérêt public, Sa Majesté a donné sa déclaration, enregistrée en la Cour le vingt- un Mai de ladite année mil sept cent soixante-seize, concernant les inhumations :

Que cette Loi, après avoir restreint à un très petit nombre de personnes, dont la qualité est spécifiée par l’article P*, le droit d’être enterré dans les Eglises, et avoir assujetti, par les articles II et III, l’exercice de ce droit à des conditions précises et rigoureuses, sans lesquelles il ne pourvoit avoir lieu, a formellement interdit pour toutes personnes Ecclésiastiques et Laïques, de quelque qualité, état et dignité qu’elles puissent être, l’inhumation dans les Eglises, Chapelles publiques ou particulières, Oratoires et généralement dans tous les lieux clos et fermés où les fidèles se réunissent pour la célébration des saints Mystères, et ce pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit.

Qu’une des conditions à remplir pour eeux-mèmes auxquels est conservé le droit de sépulture dans les Eglises, est la construction d’un caveau, dont la forme et les dimensions sont prescrites par ladite Déclaration, sans que le droit d'être enterré dans lesdits caveaux puisse être cédé à qui que ce soit.

Qu’une autre disposition de l’article III défend de faire à l’avenir aucune nouvelle concession de ce droit, même à titre de fondation.

Que de-là il suit nécessairement que la prohibition d’enterrer dans les Eglises, non seulement porte sur les inhumations «lui se laisoient dans le sol de l’Eglise même, mais

s’étend encore à toutes celles qui se pratiquoient dans les caves communes, construites au-dessous desdites Eglises et qui dès lors se sont trouvées légalement et irrévocablement interdites.

Que l’effet de cette interdiction devant être nécessairement de faire refluer dans les cimetières ouverts toutes les inhumations qui ne pouvoient plus avoir lieu dans les Eglises, Sa Majesté a pourvu, par les dispositions de la même Loi, à l’agrandissement desdits cimetières, même autant que les circonstances le permettroient, à leur translation hors l’enceinte des Villes, avec injonction aux Officiers Municipaux, et même aux Juges du lieu, d’y concourir chacun en ce qui les concerne.

Que pour remplir les vues paternelles et bienfaisantes de Sa Majesté, et obvier à l’engorgement des cimetières placés pour quelques Paroisses dans l’enceinte de la ville d’Orléans, les Maires et Echevins ont fait l’acquisition des terreins nécessaires pour établir, de la manière la plus commode pour le service public, de nouveaux cimetières hors de l’enceinte des murs ; que lesdits cimetières ayant été construits, le Révérend Evêque a interdit les anciens, et a ordonné que les inhumations se feroient dans les nouveaux cimetières, ce qui s’exécute depuis cet instant par la plus grande partie des Paroisses, et môme par toutes, sauf les exceptions que quelques-unes d’entr’elles se permettent d’introduire.

Que pour assurer davantage l’exécution de la Déclaration du Roi, les Maire et Echevins ont donné aux cimetières nouveaux une étendue suffisante pour pouvoir, sans anticiper sur le terrein nécessaire pour la sépulture des fideles, concéder, dans tout le pourtour des murs de clôture, des sépultures particulières, non-seulement à ceux qui, aux termes de l’art. V, avoient pour ce, titre légitime, mais encore a tous ceux qui désireroient d’en obtenir, et ce gratuitement et sous la seule obligation de construire sur ladite sépulture une arcade ouverte qui la sépare du terrein commun, sans interrompre la communication de l’air extérieur, cnsoite que toutes les précautions indiquées par ladite Déclaration, se trouvant remplies et assurées, aucun prétexte no peut s’opposer ù ce qu’elle reçoive la plus entière exécution.

Que cependant le requérant est informé, tant par la voix I publique que par a dénonciation qui lui a été faite par écrit ! par les Maire et Echevins, en vertu d’une délibération du ' Corps Municipal du quinze Février dernier, que plusieurs Paroisses de cette Ville continuent d’inhumer dans les caves j construites sous leurs Eglises, comme par le passé, et sans aucune espece de distinction, toutes les personnes qui leur : sont présentées, même décédées sur d’autres Paroisses ; que quelques-unes se sont permis d’agrandir leurs anciennes caves, même d’en construire de nouvelles ; enfin que plusieurs autres déterminées par ces exemples, se proposent d’établir de semblables caves.

Qu’indépendamment de ce que cette conduite présente l’infraction la plus caractérisée de la Loi la plus positive et la plus précise, il résulteroit de cette infraction, si elle continuait d’être tolérée, les inconvénients les plus graves, puisqu’elle feroit renaître tous les dangers de l’inhumation dans les Eglises et même tendroit à les augmenter.

Qu’il est facile de concevoir au premier coup-d’œil, et de se convaincre, par la multitude de plaintes que l'expérience a fait parvenir au Requérant, que des caves placées sous les Eglises, privées totalement ou presque totalement d’air, et où s’accumulent journellement des corps, ne peuvent être ouvertes pour les inhumations sans introduire dans les Eglises où se fait cette ouverture une émanation putride et pernicieuse, accrues en raison de la quantité de corps qui y sont déposés; que d’un autre côté ces caves n étant point pavées en grandes pierres, comme doivent être les caveaux exceptés par la Déclaration du Roi, et l’entrée de ces caves n’étant ouvertes dans l’usage général qu'aux Fossoyeurs et autres personnes nécessaires pour l’inhumation, il est comme impossible de s’assurer si les fosses sont pratiquées de la profondeur prescrite’; de manière que la négligence des Fossoyeurs peut encore augmenter journellement les inconvénients.

Que dans de telles circonstances, il est du devoir du Requérant de nous dénoncer tous ces abus, et de nous mettre à portée de les faire cesser par une Ordonnance qui, prescrivant l’exécution des Réglements qu'on affecte de mécon-

noitre, assure aux Habitans de cette Ville les avantages que la bonté du Roi et la sagesse de la Cour ont voulu leur assurer.

Que le prétexte qui sert d’excuses aux infractions dont se plaint le Requérant, lui paroit être uniquement tiré de ce que les dispositions de la Déclaration susdatée ne s’observent point à la rigueur dans la ville de Paris, mais que ce prétexte s’évanouit aussi-tôt qu’on se porte à le discutei puisque l’art. VIII de ladite Déclaration contient lui-même une exception provisoire pour la Capitale ; qu il est aisé de sentii d’ailleurs que l’impossibilité de pourvoir promptement à l’établissement de cimetières suffisants et commodes poui touteslesinhumations de la Capitale, eût suffi pour nécessiter dans le fait cette exception, quand même la loi ne 1 eût pas prononcé ; mais qu’elle ne peut être réclamée dans une Ville de Province où tout a été prévu, où il a été pourvu a tout conformément au vœu de la loi, et où il a été établi des cimetières commodes, bien situés, et qui offrent non-seulement le terrein nécessaire pour les inhumations en général, mais encore celui qu’exigent les sépultures particulières que peuvent réclamer et ceux qui en avoient de semblables dans les

Eglises ou Cimetières de l’enceinte de la Ville, et ceux qui désirent aujourd’hui de s’en procurer.

Que par conséquent rien ne peut légitimer ni même excuser un abus, qui tend à accorder indistinctement a tous, le privilège d’être enterrés dans les Eglises, que la loi a restraint à un très-petit nombre de personnes ; à accumuler une foule de corps dans des caves communes, quand ceux même auxquels le droit de sépulture dans les Eglises est conserve, ne peuvent en jouir qu’en établissant autant de caveaux paiticuliers qu’il existe de droits de sépulture ; quand 1 usage de ces caveaux particuliers ne peut, aux termes de la loi, être concédé à qui que ce soit, même à titre de fondation ; enfin quand, pour remplir le vœu du Souverain et de la Cour, les Maire et Echevins ont établi à grands frais, et par les précautions les plus étendues, les lieux de sépulture bois

l’enceinte des murs. , ,

Dans ces circonstances le Requérant nous i emaiu e (e considéré) que nous ordonnions, sous le bon p aisu neau

moins de Nosseigneurs de la Cour de Parlement, que la ; Déclaration du Roi du dix Mars mil sept cent soixante-seize, registrée en la Cour le vingt-un Mai suivant, sera exécutée selon sa forme et teneur; ce faisant, que toutes les inhuma- ; tions dans l’étendue des Paroisses de cette Ville, sauf celles * des personnes exceptées par l’article Pr, se feront hors de la Ville et dans les cimetières établis à cet effet; qu’en consé- 1 quence les caves communes existantes dans quelques Paroisses, seront et demeureront interdites à perpétuité ; que défenses seront faites d’en construire de nouvelles, et de faire en icelle aucune inhumation, 'sous quelque prétexte que ce soit, à peine de mille livres d’amende, tant contre les Fabriques qui auront consenti, que contre les héritiers qui auront requis lesdites inhumations être faites dans lesdites caves, tant anciennes que nouvelles ; dire et ordonner pareillement que pour jouir de l’exception portée en l'article 1er, ceux auxquels le droit de sépulture est conservé dans les Eglises, seront tenus de satisfaire aux conditions portées en l’article II de ladite Déclaration, en pratiquant des caveaux de la forme et dimension inscrites audit article II.

Dire en outre que notre Ordonnance à intervenir sera publiée aux prônes des Eglises paroissiales, imprimée et affichée aux portes desdites Eglises, et par-tout ailleurs où besoin sera. LeditRequisitoire signé Henry, Avocat du Roi, pour le Procureur du Roi, absent.

Le tout considéré : nous ordonnons, sous le bon plaisir de Nosseigneurs de la Cour de Parlement, que la Déclaration du Roi, du dix Mars mil sept cent soixante-seize, registrée en la Cour le vingt-un Mai suivant, sera exécutée selon sa forme et teneur; ce faisant, que toutes les inhumations dans l’étendue des Paroisses de cette Ville, sauf celles des personnes exceptées par l’article Ier, se feront hors la Ville et dans les cimetières établis à cet effet ; en conséquence disons que les caves communes existantes dans quelques Paroisses, scron t et demeureront interdites à perpétuité; faisons défenses de faire en icelles aucune inhumation et de construire de \ nouvelles caves, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de mille livres d’amende tant contre les Fabriques que contre

les héritiers qui auraient requis lesdites inhumations être faites dans lesdites caves, tant anciennes que nouvelles.

Ordonnons pareillement que pour jouir de l’exception portée en l’article Ier, ceux auxquels le droit de sépulture est conservé dans les Eglises, seront tenus de satisfaire aux conditions portées en l’article II de ladite Déclaration, en pratiquant des caveaux de la forme et dimension prescrites audit article II ; à l’effet de quoi disons que notre présente Ordonnance sera publiée aux prônes des Eglises paroissiales, imprimée et affichée aux portes desdites Eglises et partout ailleurs où besoin sera. Donné et arrêté en la Chambre du Conseil du Bailliage d’Orléans, par nous Pierre-Augustin Curault, Ecuyer, Conseiller du Roi, Lieutenant Général audit Bailliage, Siège Présidial et Châtelet d’Orléans ; assisté de MM. de la Grenelle de Coincy, de la Fais de Laz-Aignan, de Bonvallet, Petau, Loyvé, L. Huillier des Bordes fils, tous Conseillers du Roi, Juges-Magistrats audit Siège, le dix Mars mil sept cent quatre-vingt-huit. Au dessous est écrit : Collationné et délivré par nous Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Greffier en chef auxdits Bailliage, Siège Présidial et Châtellenie d’Orléans, soussigné, signé Rosiez.

Ouï le rapport de M° Adrien-Louis-Lefebvre, Conseiller : Tout considéré.

LA COUR a homologué et homologue l’Ordonnance rendue par les Officiers du Bailliage d’Orléans, ci-dessus datée, pour être exécutée selon sa forme et teneur ; ordonne pareillement que l’Ordonnance et le présent Arrêt seront imprimés, publiés et affichés par-tout où besoin sera, notamment dans la ville d’Orléans ; que ladite Ordonnance et le présent Arrêt seront notifiés, à la Requête du Substitut du Procureur Général du Roi aux Curés et Marguilliers des Paroisses de ladite ville d’Orléans, pour qu’ils aient à s’y conformer, sous les peines portées par ladite Ordonnance ; et qu’il en sera fait lecture tous les ans au sortir de la Messe paroissiale de chaque Eglise, à la requête du Substitut du Procureur Général du Roi. Fait en Parlement le vingt-deux Avril mil sept cent quatre-vingt- huit. Collationné Lutton.

Signé : Ysadeau.

ÉDIT DE NOVEMBRE 1787 CONCERNANT CEUX QUI NE F05T PAS PROFESSION DE LA RELIGION CATHOLIQUE.

( Extrait )

Registré Parlement de Paris, 29 janvier 1788.

— de Grenoble, a mars 1788.

— d’Alsace, 27 février 1788.

Conseil supérieur de Cayenne, 19 mars 1789.

Art. 27. Arrivant le décès d’un de nos sujets ou étrangers, auquel la sépulture ecclésiast ique ne devra être accordée, seront tenus les maires, échevins, etc., de destiner un endroit convenable pour l’inhumation.

Art. 30. Les corps ne pourront être exposés devant les maisons. Les parents ou les amis pourront les accompagner, mais il ne sera pas permis de chanter ou de réciter des prières à haute voix.

Du 21 janvier 1789. Déclaration concernant les non catholiques, qui proroge jusqu’au 1er janvier 1790 le délai prescrit par l’art. 21 de l’édit de novembre 1787.