LOI
du 5 thermidor de l'an deuxième de la République française, une et indivisible, sur les biens et les dettes des académies et sociétés littéraires supprimées (24 juillet 1794).
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité des finances, décrète ce qui suit :
Les biens des académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la Nation, et supprimées par la loi du 8 août dernier, font partie des propriétés de la République ; les dettes passives de ces mêmes établissements sont déclarées dettes nationales : les créanciers remettront leurs titres originaux, savoir ceux de la dette viagère à la trésorerie nationale, et ceux de la dette constituée et exigible au directeur général de la liquidation, d'ici au premier nivôse de l'an troisième ; et faute de les remettre dans ce délai, ils sont dès à présent déchus de toute répétition envers la République : l'actif sera administré et le passif liquidé conformément aux dispositions de la loi du 2 3 messidor dernier.
Visé par l'inspecteur. iS/gfn^: S.-E. Monnel.
Gollationné à l'original par nous président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris le 7 thermidor, an second de la République française une et indivisible.
Signé : Gollot d'Herbois, président ; A . Dumont et Brival, secrétaires.
Académiciens vivants lors de la suppression de PAcadémie.
Duc de Nivernais réélu en 1743
Cardinal de Bernis — I'J^^
Comte de Bissy — 1760
Cardinal de Rohan-Guémenée — 1761
Marmontel, secret, perpétuel — 1763
De Saint-Lambert — ^77^
Cardinal Loménie de Brienne — 1770
Roquelaure, évêque de Senlis — 177'
Abbé Gaillard — ^772
De Bréquigny — 1772
Jacques Delille — ^77^
Suard — ^774
De Malesherbes — 177^
Cardinal de Boisgelin — 1776
La Harpe — 1776
Ducis — ^^778
Chamfort — 1781
Condorcet — 1781
Comte de Choiseul-Gouffier — 1783
Bailly — 1783
De Montesquiou-Fezensac — 1784
AbbéMaury — 1784
Target — 1786
Abbé Morellet, directeur — 1786
Sedaine — 1786
Marquis d'Aguesseau — 1788
Florian — 1788
Boufflers — 1788
Vicq d'Azyr, chancelier — 1788
Duc d'Harcourt — 1788
Président Nicolaï — 1788
Abbé Barthélémy — 1789
Membres des antres Académies
Lors de la suppression de ces dernières.
Nota. — Les noms en italique sont ceux de ces membres qui appartiennent aussi à l'Académie française.
Académie des Inscriptions,
Honoraires : Nivernais (duc de), Malesherhes, de L'Averdy ; Amelot, Beauvau (maréchal de), Loménie de Brienne (cardinal).
Pensionnaires : Barthélémy, de Guignes, Dupuy, Bréqaigny-Gaillard, Garnier, Anquetil, Ameilhon, Bouchaud, Gautier de Sibert, Le Roy, de La Porte du Theil, Désormeaux, D'Anse de Villoison, Dacier (B.-J).
Associés : Le Blond, Du Saulx, Larcher, Guenée, Choiseul-Gouffîer, de Kéralio, de Vanvilliers, Houard, Pastoret, Belin de Ballu, Dupuis, Levesque, Gosselin, S. de Sacy.
Libres : Clément, Poirier, Mongez, Bailly, de Barthez, Camus, Hennin, Lefebvre d'Ormesson, — et Bitaubé, à Berlin.
Académie des Sciences.
Honoraires : Machault, Malesherhes, Amelot, Bochard de Saron, Loménie de Brienne, La Luzerne.
Pensionnaires : Lemonnier, Petit, Lagrange, Borda, Jeaurat, Vandermonde, Lefrançais-Lalande, Messier, Bossut, Rochon, Laplace, Le Roy, Brisson, Bailly, Daubenton, Tenon, Portai, Cadet de Gassicourt, Baume, BerthoUet, Adanson, de Jussieu, Lamarck, Desmarets, Sage, Darcet, Condorcet, Lavoisier.
Libres : Pingre, Andouillé, Perronet, Poissonnier, Bory, Barthez, Bougainville.
Associés : Demours, Cousin, Meusnier, Delambre, Cassini (astr.), Le Paute d'Agelet, Coulon, Legendre, Périer, Monge, Méchain, Dionis du Séjour, Sabatier, Vicq d'Azyr, Broussonnet, Fourcroy, Pelletier, Desfontaines, Thouin, Lhéritier, Haûy, Tessier, Duhamel, Buache.
Convention IVationale.
Séance du ly vendémiaire an III (8 octobre 1794)» Présidence de Gambagérès.
Grégoire donne lecture d'un long rapport sur les encouragements et récompenses à accorder aux savants, aux gens de lettres et aux artistes. Yoici quelques extraits de ce rapport :
« Citoyens, il y a cent quarante-cinq ans que Descartes mourut à 4oo lieues de sa patrie, sans avoir obtenu d'autre bienfait qu'une pension de 3ooo livres, dont jamais il ne toucha que le brevet. Vous avez décrété la translation de ses cendres au Panthéon. Cet hommage aux sciences, dans la personne du philosophe français fait augurer l'intérêt avec lequel vous écouterez une réclamation en faveur de sa famille, c'est-à-dire en faveur des savants, des gens de lettres et artistes qui gémissent dans l'infortune.
« On a fait nombre d'ouvrages sur les malheurs des gens de lettres : leur patriarche Homère chantait ses vers dans les villes de Grèce pour obtenir quelques morceaux de pain; Kepler, après avoir dévoilé le ciel, trouve à peine un coin de terre pour reposer sa cendre ; le Tasse expire la veille du jour qui devait le consoler de ses maux ; le Corrège succombe sous la fatigue d'un voyage entrepris pour porter à sa famille pauvre une somme modique mais pesante, en monnaie de cuivre ; Erasme, dans ses dernières années, payait son dîner avec un volume de sa bibliothèque ; le Dante, l'Arioste, le Camoëns, Cervantes, Malherbe, J.-B, Rousseau périssent sous les lambeaux de l'indigence. En un mot, le génie, frappé des anathèmes de la fortune, est avec elle dans les mêmes rapports que la vertu avec la beauté, c^est-à-dire presque toujours en guerre ; la même route conduit souvent à la gloire et à la misère.
« Après avoir sacrifié leur patrimoine à leur éducation, au perfectionnement de leurs connaissances et à l'acquisition des instruments et des livres qui sont les outils de la science, les savants sont communément d'une impéritie, d'une apathie inconcevable pour acquérir ou gérer les biens de la fortune, et leur dernier asile est souvent un grenier ou l'hôpital, à moins qu'ils ne périssent victimes de leur zèle à épier la nature comme Empédocle et Pline l'Ancien, à moins qu'ils n'expirent au milieu des déserts comme Chappe, Dauteroche comme la plupart des savants voyageurs envoyés par le Danemark et la Russie.
« Ajoutez enfin que la vie d'un homme de génie est presque toujours semée d'épines. Il est en avant de son siècle, dès lors il est dépaysé. L'ignorance croit le traiter favorablement en ne lui supposant que du délire, au Ueu de lui prêter des intentions perverses ; il est harcelé par la jalousie des demi-savants qui lui font expier sa supériorité. Eh ! dans quel siècle les talents furent-ils plus atrocement persécutés que sous la tyrannie de Robespierre ? Périclès s'était borné à chasser les philosophes ; Caracalla leur avait défendu de s'assembler ; mais récemment, si tous n'ont pas été assassinés ou incarcérés, montrez-nous celui qu'on n'a pas abreuvé d'amertumes...
u Après avoir lutté contre la misère, Goldoni expira au moment où l'on acquittait à son égard la dette de la reconnaissance.
« Sans avoir eu le même avantage, La Place, Lemierre et Chamfort sont morts dans la pauvreté ; vous l'avez ignoré, car sans doute, vous auriez, à leur égard, réparé les torts de la fortune. Le sentiment de justice qui vous aurait dirigés est encore susceptible d'application. Vous avez très sagement supprimé les corporations académiques, mais votre
4a6 LES CINQ CENTS IMMORTELS
intention n'est pas de condamner ceux qui en étaient membres à périr de faim.
(c Tel est cependant le sort qui attend plusieurs d'entre eux.
« Des vieillards qui ont un pied dans la tombe, qui, pendant quarante ans, avaient travaillé pour obtenir une modique pension de quatre cents livres, et dont les écrits ont produit un mouvement commercial de un million, sont actuellement aux prises avec la faim.
« Modeste dans ses désirs, circonscrit dans ses besoins, quand un homme de talent demande, on peut le croire réduit à l'extrême.
« Le génie vertueux est le père de la liberté et des révolutions. Aristogiton et Brutus n'ont pas été plus utiles à la nôtre par leur exemple que Démosthène et Gicéron parleurs ouvrages,... et tel qui peignit les charmes de la vertu, il y a trois mille ans, nous enchante encore aujourd'hui et nos larmes coulent sur ses pages...
« Que d'argent a été versé en France pour visiter, à Ermenonville et à Ferney, le séjour de deux hommes qui ont exercé un grand ascendant sur l'opinion publique I C'est l'opinion qui démolit les trônes : un bon livre est un levier politique.
u Les savants et les gens de lettres ont porté les premiers coups au despotisme ; ils ont soulevé la hache et allumé la mèche pour foudroyer la Bastille... et sans les efforts de la république des lettres, la République française serait encore à naître...
« Sanctifions par l'amour de la liberté ce que les tyrans ont fait par haine de la liberté...
« La hache révolutionnaire a fait un abattis général ; les abus sont tombés ; il s'agit actuellement de créer : c'est là surtout où éclate la sagesse du législateur ; il était peut-être plus facile de faire une nuit du 4 août que de créer une bonne loi...
(i Quelques ouvrages sont à refaire ; il vous faut un nouveau théâtre, une histoire nouvelle, un nouveau Dictionnaire de votre langue... Il est urgent de mettre la main à l'oeuvre, de continuer les travaux commencés de plusieurs savants et plusieurs ci-devant académies.
« Les sciences et les arts étant le besoin de tous les temps, le bien public commande l'emploi de tous les moyens propres à les faire fleurir...
« Vous avez détruit des corporations, où la grandeur imbécile et fastueuse siégeait à côté du génie, et qui, étant légalement instituées, aspiraient quelquefois au monopole des talents. Mais sans doute vous favoriserez les sociétés libres qui commencent à s'organiser pour hâter les progrès de la raison humaine.
« Leur accorder un local pour la tenue de leurs séances, réunir près d'elles tous les moyens scientifiques ; faciliter leurs correspondances avec les autres savants du globe... faire imprimer de bons livres aux frais de la nation, et récompenser leurs auteurs en leur donnant l'édition totale, ou en partie, ces moyens sont en votre pouvoir.
(( Vous avez fait beaucoup pour la peinture et la sculpture. Les décou-
vertes dans les arts et métiers ont eu annuellement loo.ooo écus distribués d'après les jugements du bureau de consultation des arts ; mais les savants et les gens de lettres, privés des faibles ressources que leur assuraient les fonds des ci-devant académies, rentrés dans la main de la nation, n'ont encore obtenu que le décret du 20 pluviôse, c'est-à-dire que des promesses. Il s'agit de les réaliser.
« Au milieu de nous il existe des individus célèbres, à qui l'histoire a dérobé leurs noms ; il en est plusieurs que vos décrets ont placés sur la liste de ceux qui ont droit à la munificence nationale, et la plupart sont dans l'indigence. Non, vous ne laisserez pas le génie dans l'attitude de la misère ; vous le dédommagerez des arrérages^ vous le consolerez des outrages, des persécutions qu'il vient d'essuyer, et ces hommes, presque tous vieillards, ne descendront au tombeau qu'en bénissant la révolution et les fondateurs de la liberté.
« D'après ces considérations, nous vous proposerons d'accorder pour les servants, gens de lettres et artistes, 100.000 écus, somme égale à celle qui est accordée pour les arts et métiers.
« Nous finirons par examiner quels sont ceux à qui l'on doit décerner des encouragements et des récompenses. La chose doit être examinée d'après le moral individuel de l'homme, et d'après la nature et le mérite de ses ouvrages...
« Ayons la bonne foi d'avouer qu'après avoir décerné des prix au génie, nous resterons ses débiteurs. »
A la suite de la lecture de ce rapport le décret suivant est adopté par la Convention nationale :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète :
Article premier — « Sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'instruction publique, il sera pris jusqu'à la concurrence de 100.000 écus pour encouragements, récompenses et pensions à accorder aux savants, gens de lettres et aux artistes dont les talents sont utiles à la patrie.
IL — « Le Comité d'instruction publique présentera sans délai un rapport sur le mode de répartition de cette somme, et la Convention nationale prononcera définitivement.
Convention nationale.
Séance du 2 y vendémiaire^ an IV.
(Extraits du Moniteur uniçerset).
Dans la séance du 27 vendémiaire, an lY, présidée par Génissieux, Daunou, au nom de la commission des Onze et du Comité d'instruction publique, donna lecture de son rapport et du projet du décret sur l'organisation de l'instruction publique, qui fut voté et décrété le 3 brumaire).
Voici les passages de ce remarquable rapport qui sont relatifs à l'Insx titut :
« Représentants du peuple, dit en débutant Daunou, les lettres ont suivi, depuis trois années, la destinée de la Convention nationale. Elles ont gémi avec vous sous la tyrannie de Robespierre ; elles montaient sur des échafauds avec vos collègues ; et, dans ces temps de calamités, le patriotisme et les sciences, confondant leurs regrets et leurs larmes, redemandaient aux mêmes tombeaux des victimes également chères...
« Vos comités, en rédigeant le projet qu'ils vous ont offert le 6 messidor, et qu'ils reproduisent aujourd'hui, ont trouvé du plaisir et de la gloire à s'emparer des richesses qu'avaient déjà répandues sur cette matière les hommes célèbres qui s'en étaient occupés : nous n'avons fait que rassembler leurs idées éparses, en les raccordant aux principes de la constitution républicaine. Nous nous honorons de recommander ce projet des noms de Talleyrand, de Condorcet et de plusieurs autres écrivains...
« Nous avons emprunté de Talleyrand et de Condorcet le plan d'un Institut national ; idée grande et majestueuse, dont l'exécution doit effacer en splendeur toutes les académies des rois, comme les destinées de la France républicaine effacent déjà les plus brillantes époques de la France monarchique. Ce sera en quelque sorte l'abrégé du monde savant, le corps représentatif de la République des lettres, l'honorable but de toutes les ambitions de la science et du talent, la plus magnifique récompense des grands efforts et des grands succès; ce sera en quelque sorte un temple national, dont les portes, toujours fermées à l'intrigue, ne s'ouvriront qu'au bruit d'une juste renommée... »
Loi dn 3 Brumaire An IV.
(26 octobre i^qS).
Concernant l'organisation de l'Instruction publique, La Convention nationale décrète :
Titre iv
Institut national des Sciences et des Arts,
Art. 1er. — L'Institut national des Sciences et des Arts appartient à toute la République ; il est fixé à Paris, il est destiné : 1° à perfection-
ner les Sien ces et les Arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères ; 1° à suivre conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République.
IL — Il est composé de membres résidant à Paris, et d'un égal nombre d'associés répandus dans les différentes parties de la République ; il s'associe des savants étrangers dont le nombre et de vingt-quatre, huit pour chacune des trois classes.
III. — Il est divisé en trois classes, et chaque classe en plusieurs sections, conformément au tableau suivant :
Cla
Sections
Sciences physiques et mathématique
Sciences morales et politiques
1 Mathématiques.
2 Arts mécaniques.
3 Astronomie.
4 Physique expérimentale.
5 Chimie.
6 Histoire naturelle et Minéralogie.
7 Botanique et Physique végétale.
8 Anatomie et zoologie.
9 Médecine et Chirurgie.
10 Economie rurale et Art vétérinaire.
1 Analyse des Sensations et des Idées,
2 Morale.
3 Science Sociale et Législation.
4 Economie politique.
5 Histoire.
6 Géographie.
/ I Grammaire.
2 Langues anciennes.
3 Poésie.
Littérature ) 4 Antiquités et Monuments.
et \ 5 Peinture.
Beaux-Arts j 6 Sculpture.
7 Architecture.
8 Musique et Déclamation.
IV. — Chaque classe de l'Institut a un local 011 elle s'assemble en particuUer. Aucun membre ne peut appartenir à deux classes différentes ;
mais il peut assister aux séances et concourir aux travaux d'une autre classe.
V. — Chaque classe de l'Institut publiera tous les ans ses découvertes et ses travaux.
VI. — L'Institut national aura quatre séances publiques par an. Les trois classes seront réunies dans ces séances.
Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif, des progrès des Sciences et des travaux de chacune de ces classes.
VII. — L'Institut publiera tous les ans, à une époque fixe, les programmes des prix que chaque classe devra distribuer.
VIII. — Le Corps législatif fixera tous les ans, sur l'état fourni par Directoire exécutif, une somme pour l'entretien et les travaux de l'Institut national des Sciences et des Arts.
IX. — Pour la formation de l'Institut national, le Directoire exécutif nommera quarante-huit membres, qui éliront les quatre-vingt-seize autres.
Les cent quarante-quatre membres réunis nommeront les associés.
X. — L'Institut une fois organisé, les nominations aux places vacante» seront faites par l'Institut sur une liste au moins triple, présentée par la classe où une place aura vaqué.
Il en sera de même pour la nomination des associés, soit français, soit étrangers.
XI. — Chaque classe de l'Institut aura dans son local une collection des productions de la nature et des arts, ainsi qu'une bibliothèque relative aux sciences ou aux arts dont elle s'occupe.
XII. — Les règlements relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut seront rédigés par l'Institut lui-même et présentés au Corps législatif, qui les examinera dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent être transformées en lois.
Titre V
Encouragements, Récompenses et Honneurs publics.
(Extraits)
Article premier. — L'Institut national nommera tous les ans au concours vingt citoyens, qui seront chargés de voyager et de faire des observations relatives à l'agriculture, tant dans les départements de la Répuplique, que dans les pays étrangers.
Art. IV. — L'Institut national nommera tous les ans six de ses membres pour voyager, soit ensemble, soit séparément, pour faire des recherches sur les divers branches des connaissances humaines autres que l'agriculture.
Art. V. — Le Palais national de Rome, destiné jusqu'ici à des élèves français de peinture, sculpture et architecture, conservera cette destination.
Art. X. — L'Institut national, dans ses séances publiques, distribuera chaque année plusieurs prix.
Art. XIII. — Le Corps législatif décerne les honneurs du Panthéon aux grands hommes dix ans après leur mort.
Visé: Signé Enjubault
Gollationné, Signé : L.-M. Révellière-Lépeaux, ex-président ;
Bougher-Sauvecr, secrétaire ; Roger-Dugos, ex-secrétaire.
Conseil des Cinq Cents.
Séance du /*■■ pluviôse an IV, 21 janvier 1^96.
Présidence de Treilhaud.
Une députation de l'Institut national des sciences et des arts est admise à la barre,
Lacépède, orateur de la députation : — «L'Institut national des sciences et des arts vient vous présenter le règlement qu'il a fait pour son établissement. Il s'est, dans ce règlement, conformé à Tesprit de la loi de sa création, et s'est donné les formes de la liberté si chère et si nécessaire aux arts. Trop longtemps les sciences et les arts, naturellement fiers et indépendants, ont porté le joug monarchique, dont leur génie n'a pu les préserver, et que le courage du peuple a seul su briser. Aujourd'hui la liberté protège les lumières, et les lumières feront chérir la liberté : les membres de Tlnstitut ne connaîtront entre eux d'autres liens que ceux de la fraternité ; la gloire et la prospérité de la France seront l'objet constant de leurs travaux.
« L'Institut national des sciences et des arts nous a chargés de prêter en son nom, dans votre sein, le serment que nos collègues prêtent au milieu de leurs concitoyens : Nous jurons haine à la royauté ! «
Le Président, à la députation : — « Malgré les calomnies des partisans de la royauté, les fondateurs de la République n'ont cessé de s'occuper des arts , l'établissement qu'ils ont formé pour eux, au sein des orages de la Révolution, atteste, par ce qu'ils ont fait, ce qu'ils eussent voulu faire, ce qu'ils eussent fait dans des temps plus tranquilles. Ils ont assis la République sur deux bases inébranlables : la victoire et la loi.
« Une troisième base, non moins nécessaire, est l'instruction publique : c'est à l'Institut national à la poser ; et désormais les lumières et le courage, la victoire et les arts concourront à l'envi à assurer la gloire, la prospérité et la liberté de la France. »
Chénier. — « Je n'ajouterai rien à ce que le président vient de dire au nom du conseil ; il a parfaitement exprimé les sentiments de tous les membres; mais je viens ajouter quelques propositions qui donneront encore plus de solennité à ce jour, où les sciences et les arts accourent autour du berceau de la République jurer de ne prospérer que pour son embellissement et son maintien ; où ces sciences longtemps proscrites, ces arts longtemps méconnus et dégradés, reçoivent l'assurance qu'ils ne seront plus souillés par des atteintes anarchiques, et qu'ils seront constamment protégés par ces mêmes fondateurs de la République, qu'on accuse encore aujourd'hui de vandalisme et de barbarie.
« Je demande qu'une commission de cinq membres soit chargée d'examiner le projet de règlement que Tlnstitut national vient de soumettre au conseil, conformément à la loi ; et pour donner un témoignage plus authentique et plus solennel de la bienveillance des représentants du peuple pour l'établissement utile dont ils ont posé les fondements, je demande que le président donne l'accolade fraternelle à la députa tion ».
Ces deux propositions sont décrétées.
La députation reçoit l'accolade fraternelle du président.
Lakanal. — « Le conseil a ordonné que tous les fonctionnaires publics signeraient le serment qu'ils ont prêté. Vous savez combien, depuis le commencement de la Révolution, on s'est joué de la foi des serments. Je demande qu'un monument authentique les conserve et les atteste, que le procès -verbal de cette séance soit individuellement signé de tous les membres et déposé aux archives. »
Cette proposition est adoptée. La séance est levée.
{Moniteur, Réimpression, vol. 27, page 719).
Conseil des Cinq Cents.
Séance du 25 ventôse^ an IV, i5 mars 1^96,
Présidence Thibaudeau
Lakanal. — a La loi qui organise l'Institut national des sciences et des arts veut que les règlements relatifs à la tenue des séances et à la direction de ses travaux, soient rédigés par l'Institut lui-même, et soumis au Corps législatif, pour être examinés dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent être transformées en lois.
« L'Institut national s'est empressé d'obéir à la voix du législateur ; il est venu vous présenter ses règlements, et a voué devant vous à l'immonde royauté la haine que lui portent tous ceux qui honorent les sciences par leurs travaux. Les sciences, en effet, font haïr l'esclavage,
puisqu'il dégrade. Ehl quelle autorité pourrait se soutenir devant elles, si elle ne s^appuie sur la raison? Un imposteur adroit obtient avec facilité les adorations d'un peuple ignorant ; mais il ne trouvera que le mépris chez une nation éclairée.
« La commission à laquelle vous avez renvoyé ces règlements, les a examinés avec soin, les a jugés dignes de son approbation, et m'a chargé de les soumettre à la vôtre.
« Ici se présentent deux observations importantes à faire,
« D'abord l'intention des législateurs, en assujettissant l'Institut national à leur présenter ses règlements, n'a pas été sans doute de descendre dans la connaissance de tous les détails du régime intérieur de cet étabhssement; eh ! que leur importent, en effet, ces détails, pourvu qu'il marche avec rapidité au but que la loi lui indique, le perfectionnement des sciences et la confection des travaux que le gouvernement lui renvoie et qui sont liés à la prospérité publique? L'intention des législateurs a été visiblement de s'assurer que l'Institut n'adopterait, dans son organisation interne et en quelque sorte domestique, aucune de ces formes ministérielles qui, dans les anciennes académies, avilissaient les savants et dégradaient les sciences. Or, il est superflu de démontrer que l'Institut s'est invariablement attaché dans son travail aux principes de l'égalité républicaine.
u Une seconde observation nécessaire, c'est que l'Institut est placé par la loi sous les yeux du directeur exécutif, qui lui renvoie tous les travaux scientifiques qui intéressent la République. Un grand nombre d'envois de ce genre sont déjà faits, et cependant l'Institut ne peut s'en occuper d'une manière active et régulière, que lorsqu'il sera définitivement organisé par la loi réglementaire qu'il sollicite de votre amour pour le bien public et pour les sciences.
« Une attention légère sufiit pour saisir l'esprit qui a animé les rédacteurs du règlement. Deux titres seulement nous ont paru devoir être développés avec quelque étendue.
« Le premier concerne les fonctionnaires de l'établissement.
« L'usage reçu dans les sociétés savantes a toujours été jusqu'ici de perpétuer ou de maintenir à long terme ces fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. L'expérience a démontré que des agents inamovibles dans le sein de ces sociétés usurpaient bientôt et concentraient en eux seuls l'influence de la compagnie sur l'opinion publique ; les travaux de leurs confrères étaient autant de trophées élevées à leur renommée, et leurs efforts généreux pour la gloire des arts ne servaient guère qu'à donner un nouvel éclat à des réputations usurpées. Ces hommes privilégiés étaient les tuteurs des sciences ; il est temps qu'elles soient vengées de ces sanglants outrages. Le président de l'Institut national sera renouvelé tous les six mois, et les secrétaires tous les ans. Le bien du service exige qu'ils restent en place une année entière, pour donner plus d'ensemble et d^uniformité, pour homogénéiser en quelque sorte le compte annuel que l'Institut doit rendre de ses travaux au Corps législatif, conformément à la loi.
« Nous passons au titre des élections.
434 l'Es CINQ CENTS IMMORTELS
« Le mode proposé par l'Institut est puisé dans un excellent mémoire de Borda, de la ci-devant académie des sciences.
« Une liste préparée au scrutin en la forme accoutumée est présentée aux électeurs ; chacun d'eux écrit sur un billet les noms des candidats portés sur la liste, suivant l'ordre du mérite qu'il leur attribue, en écrivant I vis-à-vis du dernier nom, 2 vis-à-vis du pénultième, 3 vis-à-vis du nom immédiatement supérieur, et ainsi de suite jusqu'au premier nom. Cette opération, faite d'abord dans les classes pour la liste de présentation, est renouvelée dans l'Institut national pour la nomination définitive.
« Ce mode d'élection est très ingénieux ; il offre, si l'on peut le dire une sorte de jauge morale, à l'aide de laquelle les votants peuvent évaluer et exprimer les divers degrés de mérite qu'ils attribuent aux candidats qu'ils présentent ; graduation que les électeurs pourraient bien exprimer sur leurs bulletins par la position des noms des éligibles, mais qui disparaît dans le recensement général des votes.
« Votre Commission pense qu'en donnant à l'Institut national les règlements qu'il vous présente, il remplira les vues salutaires des législateurs qui l'ont fondé ; elle ne se dissimule pas cependant que c'est une prévoyance bien trompeuse que celle qui juge de ce qui sera par ce qui doit être, et il y a bien loin, dans les actions des hommes, du parti le plus sage au plus vraisemblable. »
Le rapporteur soumet au conseil le projet de règlement adopté par rinstitut national des sciences et des arts, et en donne une troisième lecture.
Dopuis. — « Je demande, par amendement au premier article de ce règlement, que les séances de chaque classe soient publiques. Les citoyens y trouveront un grand avantage pour leur instruction ; et afin que, placés sous leurs yeux, les membres de l'Institut ne s'endorment pas sur leurs fauteuils académiques. »
Laxanal. — J'adopte l'amendement.
Le projet est adopté en ces termes (suivent XLII articles.)
(Moniteur Réimpression vol. 27)
Conseil des Anciens.
Séance du i5 germinal, an IV. — 4 o,vJ*il 1796- Présidence de Greuzé-Latouche
On fait la troisième lecture de la résolution portant le règlement pour rinstitut national des sciences et des arts.
Muraire, — La France gémissait sur les longs malheurs d'une trop
longue tyrannie ; la philosophie épouvantée abandonnait une terre sur laquelle ïa liberté semblait n'avoir pu s'établir ; les sciences et les arts, persécutés par le vandalisme, fuyaient devant lui ; les hommes les plus recommandables par leurs lumières, leur savoir, leurs talents, étaient proscrits et immolés ; de vils tyrans avaient jeté le masque ; ils ne dissimulaient plus leur atroce projet de tout niveler par l'abaissement et l'ignorance, lorsqu'enfîn le 9 thermidor vit leur sceptre se briser, leurs têtes tomber, et ranima dans tous les cœurs le doux sentiment de l'espérance.
« Mais, combien de regrets viennent se mêler à la joie que cette journée à jamais mémorable fit éprouver aux amis de la liberté 1... Alors les lettres comptèrent leurs pertes, les arts pleurèrent sur les ruines de leurs chefs-d'œuvre détruits ou mutilés, les sciences cherchèrent ces sociétés où elles aimaient à être cultivées, elles étaient désertes, leurs amis n'étaient plus ; et dans ce deuil général de la philosophie et de la littérature, ce fut une pensée grande, une vue utile, un soin louable dans les représentants de la nation qui, ne pouvant réparer tant de maux à la fois, voulaient au moins en adoucir le sentiment et effacer insensiblement la trace, que de consacrer dans la constitution qu'ils méditaient un titre spécial à l'instruction publique.
« L'objet dont je viens vous entretenir dérive d'une des dispositions de ce titre, qui porte (art. 298) : « Il y a pour toute la République un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences » .
« En exécution de l'article 12 du titre 4 de la loi du 3 brumaire, l'Institut est venu, le i»' pluviôse, présenter son règlement au Corps législatif: après l'épreuve de trois lectures, le Conseil des Cinq Cents l'a adopté par sa résolution du 26 ventôse ; et sur l'envoi qui vous a été fait de cette résolution, vous avez nommé une commission pour vous en faire un rapport.
« Mais en lui renvoyant le règlement, soumis aujourd'hui à votre sanction, vous n'avez pas pensé qu'elle dût l'examiner avec une sévérité censoriale ; elle a senti, et vous sentirez avec elle, tout ce qu'elle a dû de confiance aux citoyens estimables qui, par leurs connaissances, leurs talents et leur civisme, ayant mérité d'être élus membres de l'Institut national, ont eux-mêmes conçu et rédigé ce règlement.
M D'ailleurs, nous avons pensé avec Condorcet, dont le nom n'est jamais prononcé dans cette enceinte sans qu'on éprouve le double sentiment et du regret de sa perte et de l'horreur qu'inspire le souvenir des persécutions auxquelles il a succombé ; nous avons pensé que « la première condition de toute instruction étant de n'enseigner que des vérité», les établissements que la puissance publique y consacre doivent être aussi indépendants qu'il est possible de toute autorité politique ».
« Et, en effet, si on ne peut ni tracer un cercle ni assigner des limites au génie ; si on ne peut ni connaître ni poser les bornes de la perfectibilité que l'homme a reçue de la nature ; si ce n'est que par la suite du combat des opinions et du progrès des lumières, que la vérité peut être distinguée de l'erreur, que les principes peuvent triompher des pré-
jugés, que l'on peut atteindre le but de toute institution sociale, qui est le perfectionnement des lois ; oui, s'il importe au bien de la société que les lois elles-mêmes demeurent soumises à Texamen de la philosophie, car le caractère distinctif d'un Etat libre est que l'obéissance des citoyens y soit plutôt éclairée que commandée ; si, sous tous ces rapports, rien ne doit gêaer dans les sociétés savantes la liberté entière de la pensée, l'indépendance absolue des opinions, le choix illimité des travaux, pourquoi ces sociétés libres, essentiellement libres, et nulles si elles ne l'étaient pas, n'auraient-elles pas le premier des droits, le droit le moins conséquent et le moins dangereux, le droit de se régir elles-mêmes ?
« Aussi, n'envisageant le droit que le Corps législatif s'est réservé d'examiner les règlements de l'Institut national que comme un acte de surveillance générale et salutaire, qui lui appartient sur tous les établissements publics, sur toutes les institutions républicaines, votre commission a pensé qu'il lui suffirait de n'apercevoir dans ces règlements rien qui fût contraire à l'ordre public, rien qui fût contraire au but de l'institution, qu'il s'agit d'organiser, rien qui pût reproduire les abus des anciennes associations littéraires, où tout était privilégié, où les préjugés dominaient, où trop souvent la naissance et le crédit usurpaient des places qui n'auraient dû appartenir qu'au savoir et au talent, pour devoir vous proposer de les adopter,
« N'attendez donc pas que, me livrant à une discussion minutieuse de ces règlements, article par article, je dérobe trop longtemps votre attention aux objets pressants qui nous environnent. Je me bornerai à vous en faire connaître la division et à en relever les dispositions les plus essentielles, celles qui peuvent exiger quelques développements.
« La commission a regretté qu'on ait ajouté à l'article !«' que « la première séance de chaque décade sera publique ». L'article VI, au titre 4 de la loi du 3 brumaire, portant que l'Institut national aura quatre séances publiques par an, et la résolution que nous examinons, portant article IX, que ces quatre séances auront lieu les 1 5 vendémiaire, nivôse, germinal et messidor, n'est -il pas évident que dans l'esprit des lois et même de la Révolution, les séances ordinaires et journalières doivent être privées et intérieures ? n'est-il pas sensible d'ailleurs que dans ces séances, consacrées à la préparation et à la discussion des travaux de chaque classe, à la recherche et à la combinaison des résultats les plus utiles, la publicité présenterait plus d'inconvénients que d'avantages ? et puisque tout ce qui intéresse le public lui sera offert, soit dans les quatre séances publiques indiquées chaque année, soit par la publication des mémoires de l'Institut, ne faut-il pas prévenir au contraire, que les citoyens qui se vouent à de si grands objets d'intérêt public, soient distraits du silence, du recueillement et de la méditation qu'exigent leurs travaux préparatoires et journaliers ?
Il y a plus : si la publicité des séances ordinaires de l'Institut pouvait être de quelque utilité, pourquoi la résolution dit-elle seulement que la première séance de chaque décade sera publique, tandis que, chaque décade, il y aura deux séances de chaque classe, par conséquent six
séances ? Est-ce inexactitude dans la rédaction ou quel peut-être le motif de cette limitation ? C'est ce que votre commission n'a point pénétré.
« S'il vous avait été permis de détacher de l'ensemble d'une bonne loi une disposition, je ne dis pas qui la vicie, alors il n'y aurait pas à balancer, mais qui la déperde, nous vous aurions proposé de rejeter celle-ci ; mais puisque, par la Constitution, le Conseil des Anciens doit approuver ou rejeter en entier les résolutions qui lui sont envoyées, l'ensemble du règlement nous ayant paru bon, sage et utile ; l'organisation déjfinitive et entière de l'Institut national nous ayant paru intéressante sous des rapports trop essentiels, pour qu'un mot échappé à l'attention soit un motif de la retarder ; la disposition que nous avons jugé n'avoir pas été assez méditée, n'altérant pas la bonté de toutes les autres, si les inconvénients qu'elle peut faire naître se vérifiaient de manière à nécessiter un amendement, le Corps législatif étant là pour les faire cesser, nous avons pensé qu'il suffisait de consigner nos observations dans le rapport, pour préparer au besoin la suppression de l'article. »
Le rapporteur analyse ensuite les autres titres et articles, et conclut : « Votre Commission est d'avis que le Conseil des Anciens approuve la résolution. »
Le Conseil approuve la résolution. La séance est levée.
(Moniteur. Réimpression, vol. 28).
Inauguration de l'Institut national des Sciences et
des Arts.
i5 germinal an IV. — 4 avril 1796.
Le Directoire exécutif, invité à cette solennité, s'y était rendu en grand costume, accompagné des ministres, précédé d'un cortège nombreux et prescrit par l'acte constitutionnel. Les ambassadeurs des puissances étrangères, ce qui reste le plus distingué parmi les savants, les gens de lettres et les artistes français échappés aux orages de la Révolution, une multitude de spectateurs, parmi lesquels on remarquait presque autant de femmes attentives que d'amateurs bienveillants, — environ i5oo personnes étaient réunies dans la salle des Antiques.
Le président du Directoire, Letourneur, a prononcé d'abord un discours, dans lequel il a annoncé que ses collègues et lui regardaient comme une de leurs principales obligations celle de protéger les sciences et d'encourager le progrès des lumières. Il a promis que des souvenirs
douloureux, des oarallèles avilissants ne troubleraient plus les travaux des savants et des littérateurs. . .
Le président de l'Institut, Dussaulx, en regrettant d'être obligé d'improviser sa réponse, a dit que tous les membres de cette société brûlaient de concourir à la prospérité de notre gouvernement républicain ; qu'ils voudraient, en s'illustrant eux-mêmes, illustrer leur patrie ; que la République des lettres existait avant l'autre ; que son esprit ne saurait ni s'afifaiblir, ni s'éteindre, et que parmi ceux qui en sont animés, l'amour de la gloire sera toujours l'appui de la liberté.
Daunou. — « Citoyens, à côté des premiers pouvoirs, organes ou instruments de la volonté du peuple français, la Constitution a placé une société littéraire qui doit travailler au progrès de toutes les connaissances humaines, et dans la vaste carrière des sciences, de la philosophie et des arts, seconder par des soins assidus l'activité du génie républicain.
« L'Institut national n'exerce sur les autres étabhssements d'instruction aucune surveillance administrative; il n'est chargé lui-même d'aucun enseignement habituel. Pour le soustraire au péril de se considérer jamais comme une sorte d'autorité publique, les lois ont placé loin de lui tous les ressorts qui impriment des mouvements immédiats, et ne lui ont laissé que cette lente et toujours utile influence qui consiste dans la propagation des lumières, et qui résulte, non de la maaifestation soudaine d'une opinion ou d'une volonté, mais du développement successif d'une science, ou de l'insensible perfectionnement d'un art.
« Borné à ce ministère, l'Institut national est appelé du moins à l'exercer avec plénitude, avec toute l'étendue de liberté dont le besoin peut être senti par des âmes répubhcaines. Ceux qui ont le droit de lui demander des travaux n'auraient pas le pouvoir de lui commander des opinions ; et comme il ne possède aucun moyen de s'ériger en rival de l'autorité, il ne deviendrait pas non plus l'esclave ou l'instrument d'une tyrannie.
« Par ce mélange même de tous les talents divers, par cette variété de travaux, d'habitudes, d'opinions et d'intérêts ; par cette réunion d'hommes appliqués à toutes les sciences, consacrés à tous les arts, et entre lesquels on ne peut concevoir d'autre lien commun que l'amour de la patrie et des lettres ; en un mot, par son organisation même autant que par la nature de ses fonctions, l'Institut national est assez distingué de ces corporations dont les rois ont besoin de s'environner, et qui, prenant presque toujours deux caractères en apparence incompatibles, compriment la liberté des peuples, et menacent aussi la puissance des gouvernements.
u Ainsi, en partageant l'Institut national en classes et en sections particulières, l'on n'a pas prétendu sans doute offrir un système rigoureusement analytique de toutes les connaissances humaiines ; mais seulement réunir d'une manière plus spéciale les hommes qui, dans l'état présent des sciences et des arts, ayant un plus grand nombre d'idées et de méthodes communes , et parlant en quelque sorte la même langue.
peuvent avoir entre eux des communications plus habituelles et plus immédiatement utiles. L'Institut n'en conserve pas moins l'unité qui le caractérise, ce sont ses travaux qui sont divisés plutôt que ses membres, et cette répartition, qui distribue et ne sépare pas, qui ordonne tout et n'isole rien, n'est qu'un principe d'harmonie et un moyen d'activité.
u Aujourd'hui, citoyens, la paix la plus pressante à consommer est la paix intérieure de la République. Ah ! s'il est une influence digne des arts, et conforme à leur caractère, c'est de ramener au sein de l'Etat la concorde et la douce fraternité ; de détourner l'attention nationale vers les méditations des sciences, vers les chefs-d'œuvre du génie ; de substituer aux rivalités des partis l'émulation des talents, et à tant d'inquiétudes aveugles et meurtrières la civique activité des industries réparatrices. Le temps est venu pour la philosophie et les lettres de se montrer envieuses de cette gloire immortelle dont resplendissent aux yeux de l'Europe épouvantée les triomphantes armées de la France républicaine... »
Successivement, Lacépède, Lebreton et Fontanes rendent compte des travaux de leur classe respective, puis Collin d'Harleville, donne lecture d'une allégorie sur la formation de l'Institut national, « la grande Famille réunie. »
Fourcroy, Cabanis, Lacépède, Prony, font diverses communications.
L'acteur Monvel, de la troisième classe, lit le Procès du Sénat de Capoue, d'Andrieux. Lebreton, Guvier, Dussaulï, prennent ensuite la parole, puis Lebrun lit une Ode sur l'enthousiasme.
La séance est levée. Elle avait duré quatre heures.
(Moniteur universel. Réimpression, vol. 28, page 167).
Loi du 15 germinal an IV
(4 avril 1796)
Concernant le Règlement de l'Institut national des Sciences et des Arts.
Le Conseil des Cinq Cents, après avoir entendu le rapport de sa commission créée pour examiner le projet de règlement de l'Institut national des Sciences et des Arts, ainsi que les trois lectures faites les 19 pluviôse, 3 et 25 ventôse.
Déclare qu'il n'y a pas lieu à l'ajournement.
Le Conseil, après avoir déclaré qu'il n'y a pas lieu à l'ajournement, prend la résolution suivante :
44<> LES CINQ CENTS IlkEMORTELS
Séances.
Article premier. — Chaque classe de l'Institut s'assemblera deux fois par décade : la première classe, les primidi et sextidi ; la seconde classe, les duodi et septidi ; et la troisième classe, les tridi et octidi. La première séance de chaque décade sera publique (i).
II. — Le bureau de chaque classe sera formé d'un président et de deux secrétaires.
III. — Le président sera élu par chaque classe, pour six mois, et à la pluralité absolue, dans les premières séances de vendémiaire et de germinal ; il ne pourra être réélu qu'après six mois d'intervalle.
IV. — Le président sera remplacé, dans son absence, par le membre présent sorti le plus nouvellement de la présidence.
V. — Dans sa première séance de chaque semestre, chacune des classes procédera à l'élection d'un secrétaire de la même manière que pour l'élection d'un président. Chaque secrétaire restera en fonctions pendant un an, et ne pourra être réélu qu une fois. La première fois, on nommera deux secrétaires, et l'un deux sortira six mois après par la voix du sort.
\I. — L'Institut s'assemblera le quintidi de la première décade de chaque mois, pour s'occuper de ses affaires générales, prendre connaissance des travaux des classes, et procéder aux élections.
VII. — Il sera présidé alternativement par l'un des trois présidents des classes, et suivant leur ordre numérique. Le sort déterminera celui qui présidera dans la première séance.
VIII — Le bureau de la classe du président sera celui de l'Institut, pendant la séance, et durant le mois qui la suit ; il sera chargé, dans cet intervalle, de la correspondance et des affaires de l'Institut.
IX. — Les quatre séances publiques de l'Institut auront lieu les i5 vendémiaire, nivôse, germinal et messidor.
Elections,
X. — Quand une place sera vacante dans une cla»se, un mois après la notification de cette vacance, la classe délibérera par la voie du scrutin, s'il y a lieu ou non de procéder à la remplir. Si la classe est d'avis qu'il n'y a point lieu d'y procéder, elle délibérera de nouveau sur cet objet trois mois après et ainsi de suite,
XI. — Lorsqu'il sera arrêté qu'il y a lieu de procéder à l'élection, la section dans laquelle la place sera vacante, présentera à la classe une liste de cinq candidats au moins.
XII. — S'il s'agit d'un associé étranger, la liste sera présenté par une commission formée d'un membre de chaque section de la classe, élu par cette section.
I. Une loi du 9 floréal an IV supprime la publicité de ces séances.
PIÈGES JUSTIFICATIVES 44l
XIII. — Si deux membres de la classe demandent qu'un ou plusieurs autres candidats soient portés sur la liste, la classe délibérera par la voie du scrutin, et séparément sur chacun de ces candidats.
XIV. — La liste étant ainsi formée et présentée à la classe, si les deux tiers des membres sont présents, chacun d'eux écrira sur un billet les noms des candidats portés sur la liste, suivant l'ordre du mérite qu'il leur attribue, en écrivant i vis-à-vis du dernier nom, a vis-à-vis de l'avantdernier nom, 3 vis-à-vis du nom immédiatement supérieur, et ainsi du reste jusqu'au premier nom.
XV. — Le président fera à haute voix le dépouillement du scrutin, et les deux secrétaires écriront au-dessous des noms de chaque candidat, les nombres qui leur correspondent dans chaque billet : ils feront ensuite les sommes de tous ces nombres ; et les trois noms auxquels répondront les trois plus grandes sommes, formeront, dans le même ordre, la liste de présentation à l'Institut.
XVI. — S'il arrive qu'une ou plusieurs autres sommes soient égales à la plus petite de ces trois sommes, les noms correspondants seront portés sur la liste de présentation, dans laquelle on tiendra note de l'égalité des sommes.
XVII. — Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la séance, la formation de la liste de présentation à l'Institut sera renvoyée à la plus prochaine séance qui réunira les deux tiers des membres.
XVIII. — La liste formée par la classe sera présentée à l'Institut dans la séance suivante. Un mois après cette présentation, si les deux tiers des membres de Tlnstitut sont présents à la séance, on procédera à l'élection ; autrement^ l'élection sera renvoyée à la plus prochaine séance qui réunira la majorité des membres.
XIX. — L'élection aura lieu entre les candidats portés sur la liste de présentation de la classe, suivant le mode prescrit pour la formation de cette liste. Le candidat au nom duquel répondra la plus grande somme, sera proclamé par le président, qui lui donnera avis de sa nomination.
XX. — Dans le cas d'égalité des sommes les plus grandes, on procédera, un mois après, et suivant le mode précédent, à un nouveau scrutin entre les seuls candidats aux noms desquels ces sommes répondent.
XXI. — Si plusieurs candidats sont élus dans la même séance, l'âge déterminera leur rang d'ancienneté dans la liste des membres de l'Institut.
XXII. — Les citoyens qui, par la loi du 3 brumaire sur l'organisation de l'instruction publique, doivent être choisis par l'Institut pour voyager et faire des recherches sur l'agriculture, seront élus au scrutin, d'après une liste au moins triple du nombre des places à remplir. Cette liste sera présentée à l'Institut par une commission formée d'un membre de chaque section des deux premières classes, élu par cette section.
XXIII. — Les candidats aux noms desquels répondront, dans le dépouillement du scrutin, les plus grandes sommes prises en nombre égal à celui des places à remplir, seront élus ; et dans le cas d'égaUté de suffrages, les plus âgés auront la préférence.
Publication des travaux de V Institut.
XXIV. — Chaque classe publiera séparément les mémoires de ses membres et de ses associés ; la première, sous le titre Mémoires de rinstitut national, Sciences mathématiques et physiques ; la seconde sous celui de Mémoires de l'Institut national, Sciences morales et politiques ; et la troisième sous le titre Mémoires de l'Institut national, Littérature et Beaux-Arts, Les classes publieront de plus les pièces qui auront remporté les prix, les mémoires des savants étrangers qui leur seront présentés, et la description des inventions nouvelles les plus utiles.
XXV. — L'Institut national continuera la description des arts commencée par l'Académie des Sciences, et l'extrait des manuscrits des bibliothèques nationales commencé par l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. Il sera chargé de toutes les opérations relatives à la fixation de l'unité des poids et mesures ; et lorsqu'elles seront terminées, il sera dépositaire d'une mesure originale de cette unité, en platine.
XXVI. — Les associés correspondront avec la classe à laquelle ils appartiennent. Ils lui enverront leurs observations et leurs richesses, et lui feront part de tout ce qu'ils connaîtront de nouveau dans les sciences et les arts. Lorsqu'ils viendront à Paris, ils auront droit d'assister aux séances de l'Institut et de ses classes et de participer à leurs travaux, mais sans y avoir ni voix élective, ni fonctions relatives au régime intérieur. Ils ne cesseront d'être associés qu'après un an de domicile à Paris, et dans ce cas on procédera à leur remplacement.
XXVII. — Les six membres de l'Institut qui, par la loi du 3 brumaire sur l'organisation de l'Instruction publique, doivent faire chaque année des voyages utiles au progrès des arts et des sciences, seront choisis par tiers dans chacune des classes.
Prix.
XXVIII. — L'Institut national proposera six prix tous les ans ; chaque classe indiquera les sujets de deux de ces prix, qu'elle adjugera seule. Les prix seront distribués par l'Institut, dans les séances publiques.
XXIX. — Lorsqu'il aura paru un ouvrage important dans les Sciences, les Lettres et les Arts, l'Institut pourra proposer au Corps législatif de décerner à l'auteur une récompense nationale.
XXX. — Les trois sections réunies de peinture, de sculpture et d'architecture, choisiront au concours les artistes qui, conformément à la loi du 3 brumaire sur l'organisation de l'instruction publique, seront désignés par l'Institut pour être envoyés à Rome.
Fonds de dépenses de t Institut.
XXXI. — Chaque classe nommera deux membres qui seront dépositaires de ses fonds, et chargés, de concert avec le bureau, d'en faire la
distribution, de surveiller l'impression des mémoires et toutes les dépenses de la classe.
XXXII . — Ces membres seront renouvelés tous les ans ; savoir, le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première fois, la classe en nommera deux, dont un sortira six mois après par la voie du sort.
XXXIII. — La commission formée des six membres dépositaires des fonds de chaque classe, sera dépositaire des fonds de l'Institut, et chargée d'en faire et d'en surveiller l'emploi : elle en rendra compte tous les ans à l'Institut.
Emplacement et Bibliothèque,
XXXIV. — Les emplacements nécessaires à l'Institut pour ses séances et celles de ses classes, pour ses collections et ses bibliothèques, sont fixés conformément au plan annexé à ce règlement.
XXXV. — Ils sont exclusivement destinés à l'Institut, et aucun changement ne pourra y être fait que sur sa demande et avec l'approbation du Directoire exécutif.
XXXVI. — Il sera attaché aux bibliothèques de l'Institut un bibliothécaire et deux sous- bibliothécaires.
XXXVII. — Le bibliothécaire sera élu par l'Institut au scrutin et à la pluralité absolue.
XXXVIII. — Les sous-bibliothécaires seront nommés par l'Institut, et choisis hors de son sein, sur la présentation du bibliothécaire.
XXXIX. — Les bibliothèques seront sous la surveillance de la commission des six membres chargés des fonds et des dépenses de l'Institut.
Compte à rendre an Corps législatif.
XL. — Les secrétaires de chaque classe se réuniront pour rédiger le compte de ses travaux ; ils le présenteront, dans la première séance de fructidor, à la classe, qui, après l'avoir discuté, le présentera à l'Institut, dans sa séance du même mois.
XLI. — Le président de l'Institut écrira ensuite aux présidents des deux Conseils, pour demander l'admission de la commission chargée de rendre compte au Corps législatif des travaux de l'Institut. Cette commission sera composée des trois classes.
XLII, — L'Institut national est autorisé à faire tous les règlements de détail relatifs à la tenue de ses séances générales et particulières et à ses travaux, en se conformant aux dispositions du présent règlement.
La présente résolution sera imprimée.
Signé A.-C. Thibeaudeau, président ; P.-J. AuDOuiN» Gibert-Desmolières, secrétaires.
Lectures faites de la résolution ci-dessus, dans les séances des 29 ventôse, 7 germinal et de ce jour, et après avoir entendu le rapport de la commission nommée le 29 ventôse, le Conseil des Anciens approuve la résolution ci-dessus.
Le i5 germinal an IV delà République française.
Signé 3. -k. Creuzé-Latouche, président; d'Alphonse, de Torcy, Meii.lan, secrétaires.
Au bas de chaque expédition est écrit : Le Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République. Fait au Palais National du Directoire exécutif le i5 germinal an IV de la République française, une et indivisible.
Pour expédition conforme, signé Letourneur, président ; par le Directoire exécutif, le secrétaire général Làgarde ; et scellé du Sceau de la République,
Certifié conforme
Le Ministre de la Justice
Merlin
Le 29 messidor an IV, une Loi accorde aux membres de l'Institut national une indemnité non sujette à réduction ni retenue et dont le total, calculé sur le pied de i5oo francs par chaque membre, sera réparti suivant les règlements intérieurs de l'Institut.
Conseil des Cinq Cents.
Séance du 2g messidor, an IV, — ip juillet lygô.
Le Conseil...
Considérant que les progrès de la science et la justice exigent qu'il soit accordé un traitement aux membres qui composent l'Institut national, et qu'il est pressant de pourvoir aux dépenses de cet établissement. . .
Prend la résolution suivante :
Article premier. — Chaque membre de l'Institut national recevra une indemnité qui ne pourra être sujette à aucune réduction ni retenue, et qui sera répartie suivant les règlements antérieurs de l'Institut.
Le total sera calculé sur le pied de quinze cents francs par chaque membre.
Art. 2. — Il sera pris en conséquence, pour cet objet, une somme de deux cent seize mille francs, sur les fonds destinés à l'encouragement des sciences et des arts, et mis à la disposition du ministre de l'Intérieur.
Art. 3. — Il sera pris sur les mêmes fonds une somme de soixantequatorze mille francs pour les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'Institut, présentées par le Directoire exécutif, dans son message du ik de ce mois.
Les Cent quarante-quatre premiers membres de l'Institut, 1 795.
Classes
Sections
Membres nommés par le Directoire
Membres nommés par l'Institut
Mathématiques . .
Lagrange
Borda
Legendre
Laplace
Bossut
Delambre
Arts Mécaniques .
Monge
Leroy
Berthoud
Prony
Perrier
Astronomie. . . .
Lalande
Lemonnier
Messier
Méchain
Pingre
Cassini
Physique expérimen-
I" Classe
tale
Charles
Brisson
Rochon
Cousin
Coulomb
Lefèvre-Gineau
Chimie
Berthollet
Fourcroy
Pelletier
Sciences
Guyton de Morveau
Bayen
Vauquelin
physiques i
Hist. nat. et Minéra-
et
logie
D'Arcel
Desmarets
Duhamel
mathémati-
Haûy
Dolomieu
Lelièvre
ques.
Botanique et Physique
Lamarck
Adanson
L'Héritier
végétale ....
Desfontaines
de Jussieu
Ventanat
"Anatomie et Zoologie.
Daubenton
Tenon
Broussonnet
Lacépède
Cuvier
Richard
Médecine etChirurgie.
Des Essarts
Portai
Pelletan
Sabatier
Halle
Lassus
Economie rurale et
Thouin
Tessier
Parmentier
art vétérinaire . .
Gilbert Volney
Cels Ginguené
Huzard Lebreton
Analyse des Sensations
et des Idées .
Garât
Deleyre
Cabanis
Morale
B. de Saint-Pierre
Grégoire
Naigeon
Méroir
La Réveillère-Lépeaux
Lakanal
a* Classe
Science sociale et Lé-
Daunou
Merlin de Douai
Garran-Coulon
gislation ....
Cambacérès
Pastoret
Baudin
Sciences '
Economie politique. .
Sieyès
Dupont
Talleyrand
morales et
Creuzé-Latouche
Lacuée de Gessac
Rœderer
politiques.
Histoire
Levêque
Raynal
Dacier
Delisle de Sales
Anquetil
Gaillard
Géographie. . . .
Buache
Reinhard
Gosselin
Mentelle Sicard
Fleurieu Villar
Bougainville Domergue
Grammaire . . . .
Andrieux
Louvet
Wailly
Langues anciennes. .
Dussaulx
De Sacy (S.)
Langlès
Bitaubé
Dutheil
Selis
Poésie
M.-J. Chénier
DeliUe
Collin d'Harleville
3* Classe
Antiquités et Monu-
Ecouchard-Lebrun
Ducis
Fontanes
ments. . . . .
Mongez
Leblond
Camus
Littérature
\ Peinture
Dupuis
David Leroy
Ameilhon
et
David
Vien
Renaud
Beaux-Arts
Van Spaendonck
Vincent
Taunay
Sculpture . . . .
Pajou
Julien
Rolland
Houdon
Moitte
Dejoux
Architecture . . .
Wailly
Paris
Peyre
Gondoin
Boulée
Raymon
Musique et Déclama-
tion
Méhul
Gossec
F ré ville
Mole
Grétry
Moavel
Arrêté du 23 floréal an IX
Portant établissement â! un costume pour les membres
de VInstitut.
Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'Intérieur, et sur la proposition de l'Institut national ; le Conseil d'Etat entendu,
Arrêtent.
Article premier. — Il y aura, pour les membres de Tlnstitut national, un grand et un petit costume.
