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Q. De votre argent ?
R, De mon argent, c'est-à-dire, de mon argent et..
Q. Enfin e'est vous qui en étiez responsable ?
R, Oui.
M. Mercier est donc ici—le véritable—le seul pétitionnaire—il fait un procès pour son compte personnel—il est même obligé de payer pour se procurer un client, chose indispensable quand on veut faire un proces.
Or on verra plus tard M. Mercier affirmer en chambre sur sa parole de député du peuple qu’il a avisé son client de faire telle et telle chose,
Et il parlait là comme chef de parti. Et sur son client qui était un mythe, il faisait tomber toute la responsabili qui l’accablait luimême.
Dans l'acte d'accusation contre M. Mercier, M. le Dr Martel avait dit ‘ que son élection (celle de M. Mousseau) était contestée devant les tribunaux, par des procédures dans lesquelles sa déqualification était demandée, procédures instituées à l'instigation de l'honorable Honoré Mercier, représentant dans celte chambue le district électoral de Saint-Hyacinthe.”
(Déclaration de . Martel en chambre le 6 juin 1884.)
Le député de Chambly a-t-il prouvé cette partie de son accusation à savoir que M. Mercier qui est avocat et conseil de la reine s’est fait lui-même l’instigateur et le créateur d’un procès
d'a, dit-il, été un des principaux instigateurs de la contestation. Les vingt piastres payées à Bélanger le pétitionnuire l'ont été de mon argent. Le dépôt ae mille piastres a été fuit par moi, de mes deniers.
Et si c'était M. Benjamin Trudel qui parlerait, la Patrie pourrait l'insulter, mais c'est l'accusé lui-même qui avoue. Peut-on mettre en doute la véracité de son admission.
3élanger, le pétitionnaire lui-même, examiné sous serment, Corrobore entièrement du re: te la déposition de M, Mercier sur ce point et déclare n'avoir jamais entendu parler de la contestation après lavoir signée,
‘ C'est moi, dit-il, qui ai été le contestant de la première élection de M. Mousseau. C'est M Gariépy, de Lachine, qui m'a demandé de me porter pétionnaire. Il m'a amené au bureau de M. Mercier, à Montréal, où on m'a demandé de signer les papiers. Ce n’est pas moi qui ai eu l'idée àe cette eontestation. M. Mercier m'a demandé de contester l'élection de
M. Mousseau en m'assurant qu il se chargerait des frais et du lépôt.
Après que j'eûs signé les papiers, M. Geoffrion a payé la traite et on m'a donné la somme de $10.00 pour mes dépenses,
Je n'aurais pas signé sans avoir été paye de mes dépenses.
Je n'ai pas partagé dans les 85,000. Je n'ai pas été consulté sur l'abandon de la contestation. Je n'ai pas promis à M. Mercier de lui payer une retenue,
Dans la contestation je prétuis mon nom et M. Mercier se chargeait de toutes les dépenses.
C'est M. Mercier lui-même qui m'a payé la somme de $10.00.
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Ce que pensent les auteurs sur les transactions de çe genre, - M, MERCIER, coupable d'une violation de la loi, essaie d'en jeter la responsabilité sur un de ses amis,
Maintenant pour définir cette ligne de conduite du chef de lopposi ion, pour la classifier, fui donner ps nom, nous preférous substitue: à la nôtre une autorité plus grande. Comme cette revue n'est pas fail lans un but de persécution ni de mauvais vouloir coutre M. Mercier, que nous avons toujours respecté comme chef de parti, el vu que nous ecrivons en notre qualité de journaliste dans un but d'utilité générale. nous puisons dans les auteurs les plus distingués une définition qui puisse s'adapler aux faits prouvés. Salus populi, suprema ler, M. Mer cier, étant le chef de l'opposition et pouvant être appelé uu jour , devenir premier ministre de celte province, l'électorat tout entier lroit de connaitre toute la portée de ses aëles publics et peutexiger do aut savoir sur son compte, du moment que l’on n entre pas dans le domaine sacré de sa vie privée, ce que, Dieu mmerdi, nous ne ferons As.
Quel acte a done commis M. Mercier en se faisant, comme it te dit lui-mème, lun des principaux instigateurs de la contestation.
Si nous ouvrons RUSSELL, (on crimes and misdemeanors),, -l'auteur plus distingué peut-être qui ait écrit sur Le droit crhninel anglais, — voici ce que nous trouvons à La page 266 du premier volume.
C'est le chapitre 22. [Lest intitulé : Of Barratry and suing in the name of à fictitious plaintiff.
A Barrator, dit-il, is defined to be a common mover ri in courts of record... sé 00 “ {n this place may by mentioned another offence of equul malignity and audaciousess, that of suing another in the name of a fictitions plaintiff, eithnr one uot all or one who 18 ignorant of the suit ‘ This offence. if committed in any of the King's Superior Courts is left ‘ont aid to be punished at their discretion ?
, éXcitor or maintenor Of suits
in bei ing at
as a high
Quelques lignes plus baut, lé même auteur disait :
The punishment for this offence in common persons is by fine and imprisonnement and bmding them to their good behaviour and in persons of any profetsion relating to the a à further punishment by beiug disabled to practise for the future And it may be observed that by Geo LI. chap. 29, section 4, if any person convicted of cemmon barratrs shall practice as an attorney, sollicitor, or agent in auy suit or action, in Eng!and, the
udge of the court,.,.....,shall examine the matter in «a summary way in open court and
if it should appear that the pe rson complained of has offended, shall cause such offender to be transported for even years.”
Nous traduisons :
&Un Parrator, v'est-à-dire une:personne qui se rend coupable de cette offence est elle qui fait le métier de susciter. enconrager on maintenir des procès et des chicanes
devant les tribunaux.
t C'est ici le lieu de parler d'une autre offence, non moins grave et non moins repréheusible et qui consiste à poursuivre une personne au nom d'un demandeur fictif, soit que ce demandenr n'existe pas du tout où qgw'elle ne soit pas au fait du procès
Cette offense, si elle est commise dans aucune des cours Supérieures de sa Majeste, est un mépris de cour signalé et mérite une punition discrétionnaire...... La punition pour une personne ordinaire est généralement par voie d'amende et d'emprisonnement avec garantie pour une meillenre conduite à l'avenir et pour ceux dont la profession quelque rapport avec la pratique de la Toi, une punition plus grande encore leur est infliyée et elle consiste à les empêcher de pratiquer devant les tribunaux ..,,,Ft par la statut Geo, I, chap. 29, section 4, si une personne trouvée coupable de cette offense 8e permet ce pratiquer comme avocat solliciteur on agent dans quelques procès en Angleterre, le juge de la cour s'enquerra du fait sommairement devant la cour et si le fait : at prouvé, il ordonnera que le délinquant soit °xilé pour sept années.”
Nous sommes assez Juste pour faire remarquer que la première des offences mentionnées (Barratry) ne peut résulter d’un fait isole et que le fait de susciter un seul procès ne rend pas la personne coupable de lPoffense dans son intégrité, Mais nous signalons dans quelle catégorie d'actions la loi place certains faits pour en faire Comprendre la gravité.
D'un autre côté, la seconde offense mentionnée et que Pauteur éminent que nous avons cité, déclare être aussi grave (of equal mali. gnity and audaciousness) consiste à poursuivre au nom d'une personne qui ne connait rien de la cause (one who is ignorant 0; the suit).
Notre pétitionnaire Bélanger qui déclare que ce n’est pas Ini qui a eu l’idée de la contestation, qu'il prête son nom, que loin de fournir ses propres déboursés on les [ui avance et qu'on Ie paie mème en sus pour ses dépenses personnelles, qui jure qu'il n’a pas été consuité sur la discontinuation des procédures, ce pétitionnaire, disons-nous, en est-il un ho is ignorant of the suit.
Ii suffit de poser cette question pour la résoudre.
Remarquons bien que M. Benjamin Trudel sur lequel on se venge des fautes de M. Mercier n’est pas encore entré en scène.
Nous insistons sur ce point pour démontrer à cenx qui veulent absolument blanchir leur chef malgré la preuve et les circonstances, et cela aux dépens de la réputation de M. Trudel, qu’ils font une fausse manœuvre laquelle ne peut tromper un public sérieux et impartial,
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M. Mercier s'engage sur l'honneur à poursuivre la con- {estation, A traite son propre parti de CANAILLE et de fanatiques. Il s'engage à ne pas accepter d'argent pour arrêter les procédures,
Nous avr +85, vi M. Mercier organisant la contestation. Notons qu'il avone oeie sous serment qu'il West pas et n'etait pas alors electeur du com Jacques-Cartier. n'avait donc qu'un droit bien de ni:s'opposer ? lection de M Mousseau comme homme public par la discussion de + principes et de Son programme devant l'électorat. Cette ligne de Conduite, il n’a pas juge opportun de l'adopter: “Je “ai travaillé ui pour ni contre, dit-11.”
Fort bien, c'était votre affaire, mais alors, une fois l'élection ter minée, votre rôle finissait, Il n'était plus de votre compétence de contester devant la cour une élection à laquelle vous aviez moralement contribué.
Vous avez interverti les rôles, M. Mercier, en vous abstenant, ilors que. Le tambour battaïi aux champs et vous appelait comme chef au combat, ei en sortaut de votre inaction et de votre torpeur quan votre honneur et votre dignité personnelle vous faisaient une obligaon de vous abstenir. En un mot, vous * vendiez une élection et vous ‘herchiez à la reprendre par uue contestation ! Vous posiez un et reteniez deux.” Apres tout, alors, la Patrie n'avait pas tout-à fait tort.
Cependant la contestation marche, des faits suffisants pour annu wr l’election sont prouvés. M. Mercier se laisse alors gagner par l’enhousiasme. Ce n'est ni plus.ni moins que la déqualifics ation person uelle du premier-ministre qu'il lui faut.
Ecoutez-le parler. I udrete au rapporteur d'un journal qui ompte vingt-trois mille abounes c’est-à-dire à peu près cinquante inilie lecteurs et du haut de cette ibune il fait tonner sa voix la plus errible, On dirait qu'il veut être entendu de toute la Province.
C'est Le 17 avril 1883, et M Mercier parle dans le Star. Ecoutez, petits et grands, riches et pauvres, bleus el rouges, vieille souche ‘bcrale et nouvelles conches sociales, écoutez, tout le monde, ça vous rogarde tous :
* Samedi dernier, j'ai entendu dire que certains libéraux de vieille souche, qui m'ont
déjà combattu, se réjouissaient de l’idée que M. Mousseau, pour se protéger lui-même, allait
u attaquer où me faire attaquer au sujet des fameux $1,500 et des $3,800, en rapportavec élection contestée de Terrebonne. De samedi à lundi matin, plusieurs conservateurs afluents ont coufirmé la nouvelle en m'annonÇant que si je persistais dans mes procédures
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contre l'honorable M. Mousséau, je me trouverais placé entre deux feux ; que les vieux libéraux et les amis de M. Senécal s'uniraient pour m'écraser, en me citant devant les tribunaux au sujet de ces deux affaires et en me faisant autant de mal que possible. J'ai ré di iple que ces menaces ç6 In 'arréteraie nt en aucune fac on : que j étais décidé de poursuire la contestation de Jaeques-Cartier jusqu'au bout, dussè.je avoir contre moi tout le parti conservateur et tout le parti ltbéral ; que j'avais déjà eu à souffrir pour mon EAN A au parti, et que j'étais prêt à souffrir encore, me reposant sur lintellisence du public et dans l'espoir qu'il se trouverait encore dans la province de Québec des hommes honnêtes pour sympathiser avec moi et m'aider, un jour où l'autre, à écraser lu canaille et les fanatiques les deux partis. Cette déclaration à eu pour effet sur les hommes qui m'avaient approché de leur faire changer de tactique : les menaces firent place à des promesses et à des offres «uperbes. Je méprisai ces offres rt promesses lout comme les menaces elles-même, ef duyoir- L'hui, je suis parfaitement décidé à faire mon devoir fusqu'au bout, sans regarder aux résultats que cette altètucde pourrait avoir pour moi ou pour le premier ministre. S'il est innocent des accusations portées contre lui, je m'en réjouirai et je üirai : Tant mieux pour la morale publique Mais s'il est coupable, s'il a violé la loi, il doit étre châtié comme les autres, et mon levoir comme chef de l'opposition est d'exposer toute la cause an pays, sans passion comme aussi sans faiblesse, sans crainte et sans faveur.”
Ïl etait donc décidé ce jour là de poursuivre la contestation jusqu'au bout düt-il avoir contre lui tout le parti conservateur, et tout le parti libéral. Le cher homme était décide de rester tout seul au monde.
Et ilécrasvrait la CANAILLE et les fanatiques des deux partis. Superbe ! Voilà un chef de parti qui déclare qu'il y a de la canaille et des fauatiques daus son parti! Et c'est lui oui les mène au combat! il les connait tont de mème allez! Heureuse famille ! Electeurs de Mégan-
, approuvez-vous cela ? Consentez-vous à vous laisser appeler fanues et canailles par un chef de parti? Non, jamais nous en sommes sûrs,
Et M. Mercier ajoutait que les promesses et les offres superbes ne le dérangeaient pas !
Bien! l'honneur, le devoir, la morale publique, voilà son guide, son étoile polaire! Comme il y a peu d'hommes en politique qui aient des sentiments aussi sublimes, suivons cette brillante constella tion dans sa céleste gravitation. Ceux qui n'ont pas l'honneur de commander à de la canaille et à des fanatiques ne comprendront peut être pas an LL la portée de certains actes subséquents Mais enfin suivons
de loin et apprenons à faire le bien en marchant dans le sillon lumi-
neux qu'on nous trace.
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