A PROPOS DE LA PLURALITÉ DES BANQUES D ÉMISSION

Il a de plus que tous une barbe qui impose : il Ta édaireir toml ce fatras. » sterub.

Yoici un moulin à vent qui tourne bien. Mais le lecteur va voir qu'il se débite là encore plus de son que de farine.

Qu'un particulier, pour tromper le public et faire, aux dépens de tout le monde, d'assez amples bénéfices, altère le franc par une forte dose d'alliage ; qu'il fasse ainsi circuler, au lieu de 4 grammes 50 d'argent fin, plus un dixième de cuivre, une pièce de monnaie du poids de 5 grammes dont 2 grammes 50 seulement de pur argent, chacun verra là tout aussitôt une assez grave atteinte portée à ce qu*on nomme généralement, et ce qui constitue partout Yunité de la Monnaie. De ce jour, en effet, la valeur incorporée dans le franc et qui prend, par la voie de la Monnaie, une pareille consistance sous telle ou telle forme, va cesser d'être égale à ellemême. Son essence est double ; d'où l'Unité de monnaie violée, à ce compte. Faute d'équivalent unique et général des utilités — produits et services, — l'échelle des prix sera profondément troublée. Le Corps politique doit donc, jusqu'à

certain point, veiller, ici, à ce qu'un intérêt de premier ordre soit sauvegardé. C'est ce qui a lieu par voie de contrôle. L'Etat applique ainsi à la Monnaie un visa ou poinçonnage de publique garantie pour en faciliter la circulation, au point de vue du maintien de Tunité monétaire.

Hais qu'un particulier, pénétré des avantages que présente le Crédit, mette en circulation un Bon au porteur convertible en espèces à volonté ; que ce Papier circule avec plus ou moins de facilité ; qu'à un moment donné il se déprécie notablement, par une raison ou par une autre, de façon à tomber bien au-dessous du pair, ce qui constitue gravement en perte le porteur ; qu'ainsi il arrive qu'au lieu de représenter 100 fr. comme auparavant, ce Bon payable à vue représente è peine la moitié, — je me demande en quoi Y Unité de la Monnaie, et particulièrement cette monade qu'on nomme le franc souffrira d'une telle dépréciation? Est-ce que celui qui aura, la veille, acheté 500 fr. un cheval ou un lot de denrées sera dispensé de compter à son vendeur autant de fois cinq grammes d'argent de bon aloi, c'est-à-dire de francs qu'il y a de ces mêmes unités exprimées dans le marché de la veille? Qu'il paye en papier fortement déprécié, à concurrence, par exemple de 250 sur 500 fr., ou qu'il compte de l'argent, ne part-on pas ensemble, lors du payement, du franc, unité monétaire qui constitue pour chacun l'unique loi, l'unique mesure? Cette unité, loin d'être violée, est donc ici accusée, respectée, absolument comme si le Papier émis en banque et déprimé, pour un motif ou pour un autre, ne se mêlait point au mouvement des espèces. Il y aura sans doute, chose toujours fâcheuse, un individu constitué en perte; c'est le détenteur de ce Papier de crédit ; mais qu'une lettre de change reste impayée par le mauvais état des affaires du tireur, le même fait se reproduit, au grand dommage du bénéficiaire ou premier endosseur. Quant à la base ou échelle même des prix, les choses restent ce qu'elles étaient, l'Unité, la fixité de la Monnaie n'étant là nullement entreprises.

—Mais, repart M. Wolowski, aidéde réconomisteallemand Tellkampf, professeur des Sciences cCElat, à Breslau, — une science d'Etat, ou, comme on dit là-bas en langage composite, staatswissenschafteni — « Tout ce qui tend à refléter la Monnaie, à lui emprunter son mode d'action, à la remplacer, devient une affaire dEtat, car la sécurité et la commodité des transactions s*y rattachent. »

Tout cela serait vrai, qu'on est déjà quelque peu loin de rUnité monétaire violée. — Voilà donc qui est convenu ; c'est d'un simple jeu de lumière qu'il s'agit, d'un pur reflet^ et il ne saurait venir à l'idée de personne de prendre, ici, l'ombre pour le corps. Le franc, l'unité de monnaie se trouvent ainsi saufs. Remarquez, d'ailleurs, pour le dire en passant, que si le Billet 4e banque, cette formule supérieure des effets de commerce, reflète quelque chose, c'est bien moins la Monnaie, à laquelle s'adapte et s'ajuste ce merveilleux rouage, que la Marchandise ou les services généraux de l'industrie. Mais laissons cela; va pour le reflet qui remplace et chasse devant lui ce qui est pure matière. Nous verrons bientôt jusqu'à quel point Ton doit comparer, ici, les gens à la volaille qui, voyant en un champ quelques haillons surmontés d'un chapeau, en vue des semailles nouvelles, croit que l'homme la guette et se tient par suite à distance respectueuse. — Affaire dEtat^ répète l'honorable maître, qui n'hésite pas à s'inspirer d'une pensée qu'on retrouve en 1837, chez l'ennemi déclaré et peu avisé d'ailleurs des banques départementales, M. Emile Vincens, ancien Directeur du commerce intérieur, connu par l'opposition qu'il fit alors à l'établissement de la Banque de Dijon. Voici comment s'exprimait, à cette époque, l'homme officiel, qui comparait très sérieusement la propagation des banques aux ravages de l'incendie :

<c Les billets qu'émettent les banques départementales sont une monnaie qui, quoique volontairement reçue.

- 14J établie utie fcls dam l'usage, se confond bîenlôt avec la monnaie de tEtat^ peut même modifier le cours de celle-ci et en encombrer la circulation. Or, nul n*a le droit de répandre une monnaie non avouée par Tautorité publique. »

On sait comment la valeur du franc, l'Unité monétaire, peut souffrir de l'Émission en banque, et comment le papier a ici quelque action sur le coursât la Monnaie. — Cela n'empêche pas M. Wolowski, fort d'un tel appui, de s'écrier :

« Du moment où le billet de banque remplit journellement l'office de la Monnaie, il faut qu'il obéisse aux règles destinées à en garantir te titre et à en maintenir Vunité. »

L'argument semble, de prime-abord, sérieux ; on le croirait fortement tissé, et pourtant ce n'est qu'une gaze légère, que la main d'un enfant suffit à déchirer.

Où M. Wolowski a-t-il vu qu'on puisse garantir le titre, c'est-à-dire le parfait aloi d'un papier de Crédit, à l'égal de celui affirmé par la Monnaie? En quoi cela se touche-t-il et peut-il se confondre dans l'ordre économique? Qui ne sait que la valeur enfermée dans la Monnaie est aux simples assurances données par les diverses formules du Crédit ce que sont les objets dont il reproduit la forme et les contours à l'art du dessin? Veuillez d'abord me dire ce que pèse l'ombre, relativement au corps qu elle reflète plus ou moins, et je vous dirai alors ce que pèse et ce que vaut exactement le titre de celte monnaie fiduciaire qu'il s'agirait de garantir. On le voit, l'auteur de la Question des banques, par l'assimilation qu'il entend ainsi faire, se livre à un pur jeu d'esprit. Le titre de la Monnaie de papier n'est qu'arbitraire, imagination pure qui a jusqu'à certain point sa place dans la langue des tropes, cela est banni du terrain de la science, où ne doivent se rencontrer, sous couleur de formules, que des instruments d'une grande précision. Il ne faut jamais placer sur la même ligne le papier de Crédit, quelque bon qu'il puisse être, et la Monnaie, c'est-à-dire ce

qui f égond à Tidée de Valeur, et ce qui û^est qu^utte aislgna« tion 8UF oette môme Valeur monétaire ou auttre^

Les lois ne sauraient donc être identiques, là où elles ne s'appliquent pas à des choses de même essence. On peut parfaitement décréter Yunité de certains papiers de crédit, chose plus ou moins bonne, selon le temps et le pays; majs quant à en garantir le tùre^ il n'y faut pas songer, vu que ce serait vouloir peser le nuage. L'aphorisme de rhonorable maître doit alors se retourner ainsi :

« Du moment où le billet de banque remplit journellement l'office de la Monnaie, sans pour cela cesser d'être un instrument de Crédit ou formule d'essence supérieure, il faut qu'il obéisse aux règles par lesquelles se gouverne et se maintient le Crédit. »

Or, il n'y a rien là qui implique des bornes précises. Qu'on est loin, à ce compte , sans parle? de la Monnaie d'Etat^ du système par lequel sir Robert Peel, faisant violence à la nature des choses, formulait des règles et posait à l'Émission des barrières prétendues infranchissables, dont la nécessité se rit à ses heures. Écoutons le théoricien de l'Émission limitée et du Crédit taillé sur le patron de la Monnaie, car c'est lui dont s'inspire ici surtout M. Wolowski :

a En matière do papier de circulation, remarquait, il y a vingt ans, le grand homme d'Etat anglais, dans l'un des extraits emprunté à la Question des banques, ce qu'il me faut, ce n'est pas une quantité considérable au plus bas prix possible (/) mais une certaine quantité de ce Papier dont la valeur soit exactement celle de l'or; (pure pbimère, à moins de mettre le numéraire, du chef de l'émission et de celui des espèces, à l'état de double emploi : soit écu pour écu, du Papier à l'Argent, ce qui serait un non-sens. Mieux vaudrait supprimer les banques d'émission.) Ce qu'il me faut, continue sir Robert Peel, c'est que ce papier sôit émis par des établissements dans l'intégrité , l'honneur et la solvabilité

desquels j'aie la plus entière confiance : (mais commercialement, chacun l'entend ainsi, ce qui ne conclut nullement à l'intervention fatale, nécessaire du Monopole ; exemple : les banques d'Ecosse.) Ainsi je n'ai pas besoin du meilleur marchéy (^allons donc I voilà maintenant que le Crédit ferait fi du bon marché;) mais de la meilleure qualité possible^ (possible ! c'est-à-dire l'a peu près, lorsqu'on a la prétention de constituer quelque chose qui soit adéquat à la Monnaiel) Or, le principe qui détermine la qualité de cette nature particulière d'article commercial est tout autre que celui de la libre concurrence, parce que cette qualité eet fixe, définie et invariable. (Gomment I l'article est de nature, d'essence commerciale, et il échapperait à la loi générale du débat des prix? Il ne serait pas susceptible de plus ou de moins? Mais c'est du non-sens qu'un tel système. Poursuivons, car voici bien autre chose.) Cette qualité est invariable en ce sens que le montant de la circulation doit toujours être dans un certain rapport, (Lequel? mais le théoricien britannique a voulu dire dans un incertaiit rapport; que prétend -il alors avec sa limite?) dans un certain rapport avec la circulation métallique. Si cette proportion est dépassée, (Une proportion, là où les deux termes, circulation de la Monnaie et circulation des utilités échangeables sont l'inconnu?) il y a excès. (Sans doute ; mais qui dira où l'excès commence et devient imminent, pauvre malheureux grand homme très sérieusement entiché de ce décalque de la Monnaie sous couleur de CréditI) Ainsi, tout ce que le pays peut demander, c'est qu'il ait la plus grande quantité possible d'un papier dont la valeur soit déterminée par une quantité dor coivres^ pondante, (inconnue ou à l'état de double emploi) et que ce papier soit émis par des institutions financières jouissant du plus haut crédit. »

Malgré tout le respect qu'inspirent certains noms, comment ne pas être frappé de ce qu'a d'inconsistant et de faux

cette théorie. A cette perception confuse de la Monnaie et du Crédit qui porta un jour le ministre britannique à scinder la Banque en deux départements pour poser à la circulation des bank-notes d'impérieuses bornes, je préfère infiniment, ami lecteur, cette simple parole de Léon Faucher près de laquelle M. Wolowski a passé sans y faire attention et qui se trouve comme noyée dans son livre :

c( La limite des émissions est donnée par les besoins^ disait en 1848 l'auteur du mémorable rapport sur la proposition tendant à créer, au profit de la propriété foncière, 200 millions de bons à l'intérêt de 5 0/0 ; les billets qu'une banque laisse sans nécessité sur la place lui rentrent bientôt et viennent s'échanger contre des espèces; l'équilibre se rétablit spontanément en quelque sorte. x>

Au lieu de s'engager dans la voie extravagante et sans issue de la limitation des émissions en banque, Robert Peel eût dû diriger sur le Change ses regards. C'est là que se posait la difficulté, et par suite, là devait se porter Tattenlion d'un homme d'État de premier ordre. Mais il eût fallu pour cela posséder l'intelligence d'un mécanisme comme celui de la Banque d'Angleterre, de façon à entrer plus avant dans la pensée de l'inventeur puisque le champ avait plus d'étendue. On trouva plus facile de fausser le jeu de l'appareil pour le parquer dans l'escompte intérieur, que de le compléler et de rétendre. De là des bornes qui ne sont qu'un vain artifice, alors que de grands marchés sont de plus en plus étroitement dépendants. Que l'on fasse, enfin, disparaître cette muraille de la Chine qui sépare ici et là l'Émission du Change, l'un cessera de faire sur l'autre une pression fatale et la limitation des émissions de banque aura perdu sa raison d'être.

Autant Vunîté de type, à l'endroit de la Monnaie est chose rationnelle, autant vouloir ramener l'Émission à l'Unité pour

iaire que « le numéraire fictif qui s'appelle le billet de banque soit droit de titre comme le numéraire métallique (1) » dans lequel s'incorpore et se cache la Valeur^ est une con<ception fausse. Un monde sépare ces choses d'essence et d!attributs complètement autres. C'est de la Monnaie « affaire d'État » qu'on part dans un tel système ; mais, outre

I que TËtat n'a jamais eu, ici, le rôle qu'on lui prête ; que ces

mots « Monnaie d'État » dont on se couvre encore n'ont aucun sens, il est facile de se convaincre, en entrant plus

; avant dans le mécanisme de l'Émission, que ce reflet, ou si

Ton préfère ce décalque du numéraire métallique, obéit,

I en vertu de cette assimilation même, h des lois fort diffé-

; rentes de ce qu'on suppose.

\ (i) V. U Question des Banques, p. 1S8.

-CHAPITRE Vm DU MONNAYAGE

QOE j'fiST LE COMMERCE ET NON l'ÉTÀT, SIMPLE CEETinCATEUR DU POIDS ET TITRE D*UN LINGOT, QUI BAT MONNAIE

cr La yalear des Monnaies n'est pas FooTrage et l'effet de la Ligtslation. »

GmiH, im ék Çaiu.

Lorsque Tauteur de la Question des Banques relèye magistralement, en compagnie des Lemattre et des Yincens, le drapeau du droit régalien au nom de la Monnaie de VEtat^ il s'expose à ce qu'on lui reproche dé confondre, ici, un simple visa ou poinçonnage avec la constitution même de ce type souverain de la valeur, — Sovereign architype^ comme disait lord Liverpool, — qui s'appelle la Monnaie. L'Etat aurait-il donc le pouvoir de battre monnaie? Lorsqu'il met en circulation des métaux monnayés que chacun prendrait, au besoin, pour ce qu'ils valent sans qu'il s'en mêle et quelle que puisse être d'ailleurs la forme qu'ils affectent, — or ou argent en barre, par exemple, — est-ce que rÉtat, pour avoir pris, dans l'intérêt de tous, cette publique initiative, décrète la Monnaie par cela même et lui donne vie? Mais, outre qu'en certains pays, dans la Chine notamment, où chacun appose son poinçon sur l'argent Sai-^ij la Monnaie relève exclusivement de la garantie privée, on irait loin dans ce système qui tend simplement à constituer,

- 4W - SOUS tetle ou telle fonne, par la main et par la seule volonté

de rÉtat, LA YALEUB.

Ainsi, parce que le balancier de Thôtel des monnaies aura imprimé sur quelques disques d'or ou d'argent ornementés de telle façon une effigie de Roi ou d'Empereur, sinon mêtne un emblème de Yilie ou de République, disques certifiés d'un poids et d*un titre déterminés comme pour dispenser le public de recourir journellement au trébuchet, voilà que l'Etat aura créé cette valeur qui affecte la forme de la Monnaie? C'est sa chose, c'est le fruit sorti de ses entrailles. A ce compte, le blé mesuré'sur le marché avec l'hectolitre poinçonné par l'Etat; le charbon qui se pèse, au sortir de la mine, avec un poids où est imprimée la marque de ce suprême contrôle, seraient des richesses d'État au même titre que l'argent et l'or monnayé. Tout ce que l'Etat aura ainsi touché, au regard du poids, de la mesure, tirera de lui sa force, et n'est rien sans lui. — Voilà jusqu'où l'on va sur ce terrain en pente de la Monnaie d'Etat.

— Permettez, interrompt en cet endroit l'honorable professeur que révolte, non sans raison, cette théorie ; je n'ai jamais dit chose semblable. Je proteste contre un raisonnement qui conduit à l'absurde.

Fort bien, mais pourquoi dès lors tirer avantage de l'opinion d'hommes qui se complaisent dans ces sentiers de la Monnaie d'État sans savoir où cela mène? En fait d'autorités prises un peu partout, que ne rappelait-on plutôt cette parole de Gaudio, duc de Gaëte, lequel dit quelque part que « la valeur des monnaies n'est pas l'ouvrage et l'effet de la législation? » Cela eût mieux valu que de couvrir du pavillon de la Science la denrée, ou mieux, le fardage qu'apportent ici des explorateurs sans nom. — « Affaire d'Etat » remarque à son point de vue M. Wolowski, pendant que Lemaltre parle dû droit « national de battre monnaie » ce qui vous conduit à «la Monnaie de l'État» de M. Emile Vincens. Tout cola se touche et n'accuse pas, à l'endroit du monnayage.

4es lumières bien nettes. Cependant, quelle chose est plus que la MonnaÎQ objet de rare précision ; comment ne pas Tenvisager exactement dans son principe et dans son rôle ? Ici, Fà peu près ne saurait suffire, et ce qui est faux, de même que ce qui est exagéré, porte infiniment loin. Avant d'exposer ce qui se passe là, il convient de déblayer le terrain des herbes parasites ainsi que des broussailles qui, sous couleur d'aphorismes, le recouvrent.

FAUSSES ANALOGIES, FAUX DE'pART

a Vous êtes maigre entrée, il fAut maigre sortir. » La Fontàihe.

« L'État, remarquait, lors du bill sur la Banque d'Angleterre en 1844, sir Robert Peel, devrait avoir le privilège exclusif d'émettre du Papier de crédit, comme il a celui de battre monnaie, »

L'assimilation que prétend ainsi établir le grand ministre, est non-seulement, on l'a pu voir, dénuée de base, mais les mots rendent imparfaitement ce qui se passe dans le monnayage des métaux précieux. En Angleterre, moins qu'ailleurs, du reste, l'État exerçait un privilège, puisqu'il est vrai que le Commerce dans l'Inde britannique partagea avec la couronne cette même fonction. Mais, en fait, lorsque l'État se livre à la fabrication des espèces d'or et d'argent, son action, purement mécanique, se borne à certifier le titre ainsi que le poids d'une marchandise, or ou argent, coupée, ornementée d'une certaine façon en vue de constants et plus faciles échanges. La garantie est même ici plus

générale qu'effectivOi car le Trésor n'indemnise personne, en cas de malfaçon ou de mauvais aloi.

Telle est l'idée à laquelle répondent ces mots dont on exagère le sens et la portée : battre monnaie. — En peut-on dire autant de ces chiffons de papier, bons tout au plus à enrouler les cheveux des dames, et qu*en vertu d'un accord général, constant, chacun accepte comme un parfait représentant des métaux précieux monnayés?... Évidemment non. — Comment certifier, en effet, la consistance d'une marchandise là où la Valeur manque ? L'assimilation pèche par la base, suivant que cela a été ci-dessus observé. Assurément il existe entre la Monnaie et ce principal substitut chargé d'en remplir les fonctions, des points de contact qui trahissent une commune origine. Mais cela conduit, il est facile de le faire voir, à toute autre chose qu'au monnayage en banque par l'État.

« Le billet de banque, a dit un jour Léon Faucher, et ses paroles ont été avidement recueillies par M. le ministre d'État Rouher dans la discussion au sein du Sénat, le Billet de banque n'est pas le signe d'une marchandise ; le billet de banque est le signe d'un engagement, c'est la promesse de payer à vue, »

L'éminent économiste part de là, dans le même temps, pour dire que le droit d'émission n'est pas « un objet de commerce, »maîs un appel fait à la confiance publique sous ïautorisation de l'État, par quelques hommes réunis dans ce but en association. C'est là un droit conféré par l'État, qui seul en est investi « comme représentant de la communauté tout entière.); Loin que ce soit « un objet d'échange qui puisse être mis sous la protection de la liberté, c'est un privilège qui tient au gouvernement, une émanation du Pouvoir, qui doit être placée sous la garantie tutélaire de la loi. »

Quelque estime qu'on ressente pour récrivain qui fit de ses lumières le plus sérieux usage, il y a dans les assertions qui précèdent à peu près autant d'erreurs que de mots. Dire*, par exemple, que le Billet de banque n'est pas le signe d'une marchandise, mais d'un engagement, est à peu près aussi exact que si Ton disait de la Monnaie qu'elle est le signe et non l'équivalent d'une marchandise. Le Billet de banque répond, papier pour papier, à l'effet de commerce dont il est exactement la contre-valeur, et non simplement le signe. Au contraire, il est aux espèces ce qu'est le portrait à l'original : il les représente, et en devient par cela même le signe. Donc la vérité est que le billet de banque, contre-valeur reçue du billet de négoce, est le signe^ au môme titre que celui-ci, quoique d'essence supérieure, de la Marchandise qui a passé d'une main dans l'autre. La Banque ne promet de payer à vue que parce que le Commerce a pris, d'autre part, l'engagement d'acquitter à un jour donné ce qu'il doit, à savoir le prix d'une marchandise ou d'un service commercial, Papier pour papier.

De cette erreur commise à l'endroit de la Monnaie de banque, de cet amoindrissement, Léon Faucher est aisément conduit à s'exagérer la part qui revient, ici, à l'État. Plus la chose, avec son immense portée, paraît d'une constitution frêle, et plus augmentent, avec la responsabilité, les deyoirs publics ; plus, par suite, le droit de l'État tend à s'affirmer. Dans ce système, l'appel fait par quelques hommes à la confiance de chacun, ne saurait guère procéder que de l'autorisation des gouvernants. Ce n'est plus, dès lors, un droit qu'on exerce, c'est un privilège « qui tient au gouvernement, une émanation du Pouvoir, qui doit être placée sous la garantie tutélaire de la loi. »

Certes, la loi a toutes les raisons d'intervenir ici, de même qu'il lui arrivera de se placer entre les contractants sur le

terrain des sociétés de commerce, de la lettre de change et des banqueroutes. Mais il ne faudrait pas s'exagérer la valeur de cette « publique et tutélaire garantie. » Ces mots que veulent-ils dire, en réalité, et à quoi répond cela dans la pratique ? Quelle est cette garantie à l'endroit des émissions, de banque, et jusqu où s'étend-elle? Est-ce que l'État entend cautionner le payement des billets de la Banque de France 7 Nullement ; jamais cela n'est entré dans sa pensée. Le gouvernement s'en est même clairement expliqué par l'organe du Conseil d'État, le jour où il a déclaré les billets de banque un papier de confiance, que chacun est libre d^accepter ou de refuser ; d'où cette juridique conséquence, que le remboursement de ces assignations sur un encaisse ne saurait le regarder (1). Qu'on vive ou non sous la loi du Monopole, TÉtat n'est donc tenu à rien envers les porteurs de billets émis par une banque et restés impayés. L'établissement qui a créé ce Papier est leur unique débiteur, et les pouvoirs publics déclinent d'avance à cet égard toute garantie. On ira même beaucoup plus loin, le jour où l'on décrétera le Cours forcé.