L*INVERSE DE LA PUBLIQUE GARANTIE

Que Tordre politique soit profondément atteint par une de ces tourmentes dont nul pays n'est à couvert et qui font que tout s'arrête, le crédit privé recevra presque aussitôt un choc violent, dont ne peut manquer de se ressentir TÉmission qui lui fait face. Voilà la Banque assaillie en quelquesjours par les folles exigences du remboursement en masse ; elle est débordée, son impuissance éclate, tous voulant dé-

(I) Voir ravis du Conseil d'État du 30 frimaire, an XIV. Sirey, t. 5.

boucher à la fois, comme lors d'un incendie, par une porte qu'on sait trop étroite. Dans cette extrémité, que fait l'État? Quel parti va-t-il prendre, lui qui entend pouvoir décliner à Toccasion toute responsabilité ? — Ce qu'il fait, le voici :

Armé de sa toute-puissance , il intervient à l'instant même, et se place, au nom du salut public, entre le débiteur et ses créanciers pour forcer ceux-ci d'ajourner toute demande de payement en espèces. Ensuite de ce général sursis, la Banque, émanation « du Pouvoir placée sous la garantie tutétaire de la loi, » se dérobe à ses engagements, et la voilà qui, provisoirement, ne paye personne. Ce n'est pas tout. Ceux qui sont jusque-là restés étrangers à ses engagements se verront contraints de prendre pour argent comptant et comme Papier n'ayant pas cessé d'être au pair des espèces, une assignation sur l'Encaisse qui, en perdant son prestige, perdit une partie de sa valeur. .

Telle est, à certaines heures, la protection dont le public est légalement couvert par TÉtat sur le terrain de l'Émission monopolisée. Voilà comment on sauvegarde ici l'intérêt particulier, après que l'État s'est dit étranger aux dettes de la Banque, ajoutant que cela ne peut le concerner à aucun titre. — S'il en est ainsi, de quoi se mêle-t-il, va-t-on me dire, et pourquoi se placer, à un moment donné, entre celle-ci et le public qui redemande son bien ? Ou cela le regarde, et il devrait affirmer bautement , dès l'abord, cette publique garantie, loin de la décliner ; ou c'est affaire privée, et l'on doit laisser Tinlérêt particulier se tirer comme il l'entend, à la faveur du droit commun, d'un conflit où il est seul partie. — tenez la porte ouverte ou fermée de par la logique, que l'homme n'a point faite mais dont il reconnaît forcément l'empire. Expliquez surtout comment il arrive que la garantie tutétaire de la loi se change tout à coup en une publique contrainte, qui attente successivement ainsi à la fortune des particuliers.

— Question d'ordre, se hâtent de répondre ceux auxquels les raisons ne manquent jamais. — Et ne voyez-vous point le trouble que cela jetterait pour longtemps dans les affaires si l'État n'intervenait pas ?

De grâce, messieurs les autoritaires, répondrai-je, veuillez fconsidérer que le Monopole dérange quelque peu ici ï ordre naturel. Qu'à la Banque, de même qu au théâtre, dès qu'il y a foule , chacun soit contraint de prendre la file et de garder son rang, rien de mieux. Mais qu'a de commun ce qui se passe là avec le droit dont l'État arme, dans certains moments, la Banque, non-seulement de ne pas se libérer à l'instant même, suivant qu'elle y est tenue envers le porteur de ses billets, mais de faire maintenir au pair des espèces ce même Papier qui a cessé d'être payable à présenta tion? N'estce pas violer le droit de propriété, en même temps qu'on méconnaît la liberté des contrats?... Hier, je prenais de mon plein gré, contre de l'argent, sinon en échange de quelque denrée ou marchandise, l'engagement de la Banque. Ceque je faisais librement alors, je le faisais, cela va de soi, âmes ris* ques et périls. Or, voilà qu'à présent les choses sont changées ; la Banque déclare qu'elle n'entend plus acquitter sa dette à présentation, d'où un engagement plus ou moins déprécié; et cependant l'État vient m'obliger à recevoir, comme auparavant, au pair de la Monnaie, ce même Papier en retour des fruits de mon travail ou de mon travail même. La perte sera telle quelle, et je ne saurais m'y soustraire, de par le Cours forcé ! D'où peut procéder V ordre qui blesse à ce point l'équité la plus vulgaire?

Si l'État, qui exerce une semblable pression sur la liberté et sur la fortune privées, se portait du moins garant des obligations du Monopole ; mais point, il continue à les décliner, alors môme que la liberté s'est changée en contrainte. — Il y a dans cette théorie une singulière façon d'entendje la ga^ rantie tutélaire de la loi dont parle Léon Faucher. C'en est non-seulement l'inverse, mais ces mots sont une dérision.

Ainsi, que le porteur de ce Papier-monnaie, car ce n'est pas autre chose, soitfinalement en perte de 8 à 10 0/0, comme on Ta vu' au temps du cours forcé de la bank-note dans la Grande-Bretagne, ou que l'Emission se maintienne au pair des espèces, suivant qu'il arrivait plus tard en France sous le coup d'un grand ébranlement politique, TEtat reste tout aussi peu obligé dans un cas que dans l'autre. Il octroie des monopoles en vertu « de son droit souverain, » pour parler comme M. Wolowski, mais cela n'implique aucun engagement public ; il décrète, il empiète sur la liberté civile, sans être pour cela passible d'aucun recours en cas de sinistre; il favorise, enfin, le confiscation en grand de la fortune privée, sans qu'il lui en puisse jamais rien coûter. — Voilà ,ce que les plus grands docteurs appellent couvrir lesparticuliers de la protection de la loi sur le terrain de l'Emission confiée au Monopole. N'est-ce pas un peu trop se moquer du public et de la loi générale? Garantir, en effej, c'est s'obliger à payer pour autrui, en vertu de l'adage : qui répond paye. Si l'État n'entend pas relever de toute avarie et de toute perte le créancier de la Banque, qu'il laisse donc ici chacun faire ses affaires comme il l'entend sous la protection du droit commun.

DES bohnes assignées à l'état comme délégué suprême.

Deux lignes parallèles doÎYent finir par se rencontrer. la scibncb nodtiixi.

— C'est équivoquer comme à plaisir, c'est forcer le sens des mots, va-t-on répondre, que de donner au rôle dé l'État cette portée. L'on est ici , se hâte de remarquer M. Wo-

lowski, « en face d'une fonction sociale, » par cela même qu'il s'agit d'émission en banque ; c'est « là une monnaie (sic) dont on ne saurait abandonner la fabrication au caprice et à l'arbitraire individuel. » C'est là ce que sous-entend l'idée de publique garantie, et ce qui fait d'ailleurs que l'État intervient. Il s'agit bien moins, donc, de cautionner une dette que de proléger le public Qontre les abus possibles de l'Émission. Tel est le point de départ du droit souverain dont sont armés, à cet égard, les gouvernants. <c Affaire d'État» enfin, comme pour ce qui regarde la Monnaie métallique dont le Papier fiduciaire remplit journellement l'office à ce point qu'il se confond avec elle dans le sentiment des masses. C'est ainsi, qu'aux yeux de Rossi, de Robert Peel, quelques monopoles tireraient, de la nécessité, leur raison d'être; de ce nombre est l'Émission,

Dans cette théorie, qu'on a dû s'appliquer à exposer de la façon la plus complète, les rares tenants du Monopole ne remarquent pas Timmense intervalle que mettent entre ces deux sortes d'émission ou monnayage le Cours forcé et le cours qui ne s'impose à personne. La Monnaie procède, en effet, du cours légal constant, obligatoire, tandis que le Billet de banque part de l'acceptation libre et volontaire. — Que l'Etat intervienne dans le premier cas, où est le mal et à quoi celai' engage-t-il? Que fait-il laque tous ne puissent faire aussi bien que lui? Qu'importe, dès lors, qu'il se passe ou non cette fantaisie qui ne lui fait rien perdre, n'enlève rien à personne, et qui, sans qu'il en coûte au public le moindre sacrifice, donne à la Monnaie ce caractère d'uniformité qui facilite les affaires et rentre dans le bon condilionment de l'ordre. — Autant vaudrait chercher querelle à. l'État de ce qu'il fait la police des fleuves et des rivières pour le bien de chacun, laissant d'ailleurs tout le monde indistinctement libre d'y puiser à volonté. La Monnaie est comme les cours d'eau, cette chose commune, c'est-à-dire qui

tf appartient â pefsonDe, mais dont chacun use on passant dans la mesure de ses forces et de ses besoins. — Vaffaire (VEtat, considérée ainsi, je ne vois rien qui soit de conséquence, pas plus au point de vue privé pour le tort qu'en éprouvent les particuliers que pour la responsabilité qui en revient à TEtat, celle-ci étanf nulle. La rivière coule là tout auprès ; TEtat se borne à en faciliter Técoulement, protéger les abords, sans y amener la moindre parcelle d'eau, qu'il ne saurait d'ailleurs où prendre. Ainsi de la Monnaie, je le répète, chose que les Latins auraient pu appeler r^« nullius, et sur laquelle l'Etat ou les particuliers ne peuvent rien.

En peut-on dire autant du monnayage en banque? Est-ce là un de ces offices qu'on puisse, sans inconvénient, remettre aux mains de FElat? — Les plus déterminés autoritaires sentent leurs genoux fléchir à celte seule pensée. D'où vient cela? d'oii peuvent naître, ici, les craintes, les scrupules? Est-ce qu'on ne bat pas monnaie, eux-mêmes le disent, dans un cas comme dans l'autre? Eh bien! alors, pourquoi, en s'aidant de ces mots : affaire cT Etat, pourquoi hésiter à donner de cette même formule une traduction de tout point identique?... ubi eadem ratio, ibi idem jus: même raison, même droit. Qu'en pense l'ancien .professeur de législation industrielle M. Wolowski? Pourquoi à l'endroit du monnayage en banque par TÉtat, des doutes qui ressemblent à une injure ? — Pourquoi ? c'est qu'il n'y a pas ici même raison de décider, c'est-à-dire même situation, nature des choses de tout point identique. Non-seulement l'essence est différente, mais la Monnaie et son substitut sont ensemble ce que la matière est à ce qui, de soi, est impondérable et impalpable. — J'ai nommé le Crédit et ses divers instruments.

Qu'est-ce, en effet, que les métaux précieux dont est faite la Monnaie? une chose qui porte avec elle sa signification, sa valeur, vu que la Monnaie est gage autant que signe. —

— Ië8 —

Qu^est-ce, d'autre part, que le Kllet de banque? un simple signe de la valeur, un pur décalque de la Monnaie en particulier appelé à représenter tour à tour les Espèces et la Marchandise. Peu importe, dàs lors, que TEtat fabrique ou ne fabrique pas la Monnaie ; contraint d'en accuser le véritable titre sous un volume déterminé, elle reste pour lui hors d'atteinte; il ne saurait impunément prévariqueràcette occasion. n en est de cela comme de toute marchandise, le public y mettant, quoi qu'on veuille et fasse, le véritable prix. Pour rÉmission il en est autrement ; simple artifice à l'endroit du numéraire, les moyens de contrôle manquent par cela même que rien ne répond là à l'idée de Valeur. — Que l'Etat procède par une sorte de main mise, comme pour la fabrication des espèces, et Ton relève aussitôt de l'arbitraire. Où sont, en effet, comme dans le cas de la Monnaie, les bornes assignées au souverain par la nature des choses? Qui l'arrête et qui le retient dans ce vain simulacre de ce qui se cache sous les espèces : la Valeur^ Rien absolument. Où la Valeur est absente, la garantie est nulle et fait défaut; comment la confiance pourrait-elle dès lors naître et surtout persister?

Autant, on le voit, la Monnaie s'impose par Tidée de Valeur dont elle est la traduction, le type, faut-il dire, le plus parfait, autant toyt ce qui affecte le rôle et les formes du numéraire et qui n'est comme l'Émission qu'un pur artifice est d'essence discutable. L'Etat n'a donc, pas plus que les particuliers, qualité pour opérer sur ce terrain, car pas plus que l'intérêt privé il ne présente cette garantie qu'on rencontre dans la Monnaie et qui est tirée de sa réelle consistance comme gage parfaii. — De là, les générales défiances de la Science et de TOpinion à l'endroit de l'Émission par TÉlat; tandis que sur « le terrain solide de l'Or «comme dirait . M. Wolowski, les défiances qu'inspire le fabricant sont nulles. Le trébuchet fait raison à tout le monde, et l'Etat,

comme le plus mince particulier, trouve là son frein en même temps que son inévitable contrôle (1).

S'il suffisait à la Monnaie fiduciaire^ pour acquérir une grande consistance, de faire affirmer son titre par l'Etat, c'est à quelques-uns de ses agents qu'appartiendrait naturel- . lement le soin, commis pour la Mouiiaie, d'apposer sur le Papier la marque de ce public contrôle. Or, c'est ce qui n'est pas. Les hommes qui traitent cela, à l'unisson, d'fl^a/r^ (CEtat, non-seulement repoussent au nom de l'intérêt général cette entreprise tentéesur l'Émission, mais les pouvoirs publics se trouvent ici soigneusement enfermés dans une simple surveillance. Suivant Rossi,de même que, dans l'opinion de M. Wolowski, l'Etat ne peut, en eflet, « que régler et surveiller l'exercice de ce droit. » C'est de l'inconséquence, puis* qu'au point de vue du monnayage, tout devrait là relever directement de FEtat au même et semblable titre, (c Ce n'est pas seulement, ajoute l'auteur de la Question des banques, comme prématurée et inopportune que nous combattons l'idée eCune banque cCEtat ; nous croyons que partout et toujours l'Etat ne peut que surveiller l'exercice du droit d'émission. »

Pourquoi donc? Est-ce que l'Etat se borne à surveiller la fabrication des monnaies? est-ce qu'il ne fabrique pas? M. le Ministre d'Etat, amenéde son côté sur ce terrain, parlait ainsi naguère en plein Sénat :

« L'Empereur Napoléon 1®^ a considéré le droit d'émission de la monnaie fiduciaire comme un droit régalien, un droit d'État. Il a sagement posé le principe que ce droit ne POUVAIT pas s^ exercer dune façon directe.... Tout en

(1) La Monnaie, remarque quelque part le comte Mollien, a trouve toujours sa limite. » Pourquoi, d'où vient cela ? « C'est qu'elle retrouve sa valeur enredeyenant simple métal, répond l'ancien ministre du Trésor. »

Ces mots que rappelle i'auleur de la Question des Banques, auraient dû être pour lui un trait de lumière. Rien ne fait mieux voir combien l'on se trompe en assimilant, par la plus étrange confusion, le monnayage à l'Émission de Banque pour procéder indistinctement ici du chef de l'Etat.

fiiaîntetiant ce droit d'État et ce droit régalien, il a donc coii* sidéré qu'il ne pouvait l'exercer que par voie de délégation, et, dès Tan xi, il l'a en effet délégué, »

Si Ton neveut paraître, en matière si grave, se payer de mois qui n'auraient aucun sens et jouer aux propos interrompus,, l'on arrive à se demander ce que peut être un droit, — un droit y entendez-vous bien, — que l'État ne peut exercer d'une façon directe. Où prend-on donc ailleurs l'exemple de cela? Lorsque la Justice fonctionne, de même que s'il est mis en circulation des pièces de monnaie que nul n'est admis à refuser, c'est TÉtat, servi par ses agents, qui opère. Non-seulement il ne délègue, à ce propos, aucune parcelle de puissance, mais, comme suprême délégué de la communauté, le Pouvoir agit par des fonctionnaires procédant d'une seule et même investiture, ayant même origine et qui gèrent, à des titres divers, la chose publique. Ici la Monnaie, plus loin la Justice, ailleurs l'Armée au point de vue de l'exécution des lois et de la défense nationale; à d'autres égards, enfin, le Crédit public, la Marine-, les Finances, les rapports avec l'Etranger, toutes affaires d'intérêt commun auxquelles nul ne saurait mettre divisément la main [singulatim ). Telle est, ce semble, l'exacte théorie des pouvoirs sociaux, j'entends la fonction générale de l'État.

A tous ces divers titres, l'État agît de sa personne, s'il est permis de parler ainsi. Il ne délègue pas, il opère ; il met la main à la fabrication des monnaies, de même qu'il accomplit l'œuvre de défense extérieure avec celle de la justice dislributive. Loin qu'il soit incapable ou impuissant, seul il est doué de puissance, et supplée avec d'incontestables avantages, l'Individu. — Lors donc que l'État est représenté, dans les sphères du Crédit privé, comme contraint de se reposer sur de simples particuliers du soin de monnayer cette marchandise qui s'appelle le Papier du Commerce ; lorsqu'on

reconnaît qu'il ne peut par ses agents, c'est-à-dire par lui même, puisqu'ils procèdent d'une réelle investiture « que régler et surveillOT l'etercice de ce droit, » et que l'on ajoute, avec l'honorable rapporteur de la pétition adressée au Sénat, qu'il y aurait « un grand dommage pour la Société à ce que l'Autorité souveraine se réservât l'exercice dpœct » de cette faculté, on confesse de la façon la plus claire les bornes que la nature des choses met à cette intervention des pouvoirs publics. L'impuissance de l'État devient manifeste par cela seul qu'il ne saurait agir, et si la Monnaie, qu'il manipule seul comme il dirige seul l'Armée, relève de lui, l'Émission que ses mains se refusent à manier , doit lui écl^apper par cela même.

Ne dites donc plus « affaire d'État » en parlant des billets payables à vue et au porteur qu'un conseil d'escompte couvre de son contrôle et lance dans la circulation, de même que vous dites et pouvez jusqu'à certain point dire de la Monnaie « affaire d'Etat, fonction sociale. » Ces choses-là sont faites, sans doute, pour courir et s'ajuster ensemble; mais leur origine, leur point de départ, leur manipulation sont autres, outre leur essence si parfaitement distincte. — L'État fabrique et frappe les espèces, tandis qu'il lui est interdit, à tous les points de vue, de faire en banque œuvre de monnayage. Rien ne le fait mieux voir, comme d'être conduit à se reposer de ce soin sur la gestion particulière de l'Escompte, gestion qui ne relève d'aucune publique investiture. — Est-ce à dire que, si l'État abdique en ce cas forcément, la Loi doive rester muelte? Qu'on voie si Bile se tait sur la transmission des héritages, sur les divers contrais qui touchent aux personnes comme aux biens I

L'Émission n'aboutit pas fatalement au Monopole parce qu'elle cesse ainsi d'être « affaire d'État. » Entre l'absence de légal contrôle et l'absorption par quelques individus d'un droit considérable autant que fructueux, il y a place pour

ttttroehoM que pour là théorie de certains eQ>rtts(rop m* elim à saluer dans l'Etat le Grand TcmL Outre qu^il n'existe attemie jrimilitade entre TÉmission et Taction du balancier qui fournit un marché d'espèces, suivant que cela a été déinoDtréi le procédé scientifique projette des lumières sur le monnayage en général, dont on ne tient pas assez de compte, et que, pour ce motifs il contient de mettre en relief.

im MONNAYAGE EU BANQUE ET AILLEURS

Les gouvernements, à moins de fabriquer des assignats, des roubles de Papier, des caïmés, des green backs ( papier à dos vert créé par les fédéraux pour les besoins de la guerre ), formes diverses du Papier monnaie à Tusage d'une politique dani les ressources pécuniaires sont insuffisantes, n'ont jamsos eu la prétention de battre monnaie. Ce qu'ils font est infiniment plus facile et plus simple. Lorsqu'ils frappent d'une empreinte à leur effigie des fragments d'or ou d'argent d'un poids et d'un titre déterminés qui, mis en circulation, iront s'échanger contre des utilités de toute sorte, voici invariablement œ qui a lieu : On prend dans la main du Commerce, qui trouve son compte à importer des métaux précieux sous forme de lingots, de lûéme qu'il croit quelque autre fois avantageux d'introduire de l'indigo ou des épices, — on prend, dîs-je, de la main du trafic des barres d'or ott d^argent qui, dûment affinées et pesées sont converties en disques d'un poids, d'un titre, d'un aspect uniformes destinés à fonctionner comme Monnaie* De nos jours, par exem- {de, comme à toutes les époques, on rend au Ck)mmerce, en pièces d'un certain module, autant de métal droit de titre, sauf la dose d'alliage reconnue nécessaire, qu'il en a lui-

inéiûe fourni mx agentl ehargéé de cette fabricfttion. Le Difboteur de la Monoaie n'est k^ comme Tadheteur de oétéalëa qui se livre à la fabrication du pain, ou comme riiklustriel qui utilise l'indigo^ qu'un intermédiaire ddnt Yof&eé consiste à rendre, sous uneautre forme, en réalisant quelque profit^^ce qu'il a reçu. Et, comme l'achat de la matière^première est ce qui constitue le principal office du négoce, on peut dire avec Térité qae sous Faction du balancier de TÉtat^ c'est le . Ck)mmerce qui bat monnaie. N'est-ce pas, en effet, jusque dans ses mains qu'on dut aller chercher les éléments consti^ tutifâ de la yaleur dont le public sera mis en possession sous telle Ou telle forme?

Ce qui domine dans la Monnaie, c'est moins sa foi^e éi^ térieure que la matière dont elle est faite^ c'est-à-dire, potif parler ici le langage usuel, sa valeur intrinsèque. Or, cette valeur, c'est le Commerce aidé du travail qui en approvi* sionne le marché, de même qu'il apporte le blé, ou l'indigo mis par lui à portée des besoins journaliers : de la Demande. Plus que toute autre chose, l'Or et l'Argent dont sont faites les espèces, se trouvent livrés par le Commerce pour ce qu'ils valent. S'il voit son avantage à opérer des retours en métaut précieux, il se couvre par cet article du chiffre de ses expédi* tions« Dans le cas contraire, il se fait importateur de quelque autre produit, et le marché des métaux précieux devra se ressentir comme tout autre marché de son calcul. Donc, à trai dire, c^est le Commerce, non l'État, ce sont les affaires qui battent monnaie, de même que c'est lui qui tient le pays approvisionné d'une foule de marchandises et de denrées à concurrence l"* des besoins et dans la mesure du possible, au point de Yue des profits généraux, 2o eu égard à ce que le public peut raisonnablement payer chaque produit.

Voilà à quoi se réduit scientifiquement la Monnaie de (État. Non-seulement les espèces sont à ceux qui les possèdent, ils peuvent en faire ee que bon leur semble, pourvu

^ 164 -qu'ils ne les fassent pas circuler altérées de poids et de titre, e'est-à-diré en Toulant tromper le public sur le mérite de cette marchandise : — mais le rôle de TÉtat se borne à certifier, on Fa dit, le titre et le poids, de même qu'il arrête ici la forme d'un produit échangeable dont la valeur a été fournie par tout le monde.

De cette claire vérité, que la mission des pouvoirs publics consiste simplement à empêcher qu'il soit mis en circulation des espèces altérées de poids et de titre, lesquelles, fatalement dépréciées, jetteraient un doute et partant un discrédit sur l'instrument même des échanges, de ce rêle assigné à l'État pourrait découler, pour le Papier faisant office d'espèces, une conséquence de tout point contraire aux prétentions du Monopole. Dans ce système, la valeur que représente le Papier appelé à suppléer ici Tor et l'argent monnayés n'émane pas plus de la banque d'Émission que la Valeur du métal-monnaie n'est un produit de l'État. La Banque, comme l'agent qui certifie le poids et le titre des espèces mises en circulation, n*est pas autre chose qu'un délégué du Commerce, lequel, apportant au guichet de l'escompte un Papier adossé à la marchandise, — cette garantie, ou mieux cette matière première de l'Émission, — donne ainsi à la Monnaie de banque sa valeur. C'est donc le Commerce qui, se cautionnant jie sa seule et propre richesse, bat journellement monnaie avec du papier. Tandis qu'ailleurs l'on part de la Valeur enfermée dans les métaux précieux pour donner telle forme, tel poids et tel degré précis d'homogénéité à ce qui s'appellera la Monnaie^ Ton prend, ici, pour base la solvabilité générale, les meilleurs crédits rivés à la Marchandise, de façon à obtenir un degré de fin qui ira de pair avec celui des espèces et qui est figuré, certifié par ce qu'on nomme le Billet de banque.

Voilà en quel sens le comte MoUien a dit que la Monnaie

de banque « a aussi son titre ^ son titre et sa nécessité »

Il ajoutait, et cela échappe encore à M. Wolowski, alors même qu'étayé de ce témoignage il parle d'une monnaie fiduciaire droite de titre, — que celle monnaie « tire son titre du motif Aq ses émissions ; » de même que la monnaie ordinaire tire son titre de la présence du métal dont elle est faite. Or, et de même que la valeur monétaire ne procède nullement de TÉtat, qui n'est là qu'un manipulateur, un affineur de métaux précieux, leur donnant tel aspect uniforme pour un emploi déterminé, — de même en banque la valeur ou motif déterminant de l'Émission réside ailleurs que dans l'établissement, simple certificateur du titre d'un numéraire sui generis qui est la formule supérieure du Grédit — Depuis l'encaisse, moyen de conversion journalière, jusqu'à la marchandise warrantée, tout émane ainsi du Trafic.

n existe, on le voit, entre ces choses d'aspect si différent une complète analogie. Ici comme là, c'est le Travail qui met et laisse son étemelle empreinte. Ce sont les affaires qui battent journellement monnaie dans un cas comme dans l'autre, et le langage des maîtres eux-mêmes conduit à une conséquence qui n'a pas assez frappé leur esprit. Tout se réduit à un simple troc de produits et de services au nombre desquels figurent l'Or et l'Argent sous forme d'espèces mon* nayées. Mais c'est le Commerce, on ne saurait trop le redire, qui apporte incessamment la matière dont est faite la Monnaie, de même qu'il fournit et fait passer de main en main la Marchandise à l'dfigie de laquelle sont frappés les crédits, d'un bon conditionnement, qui constituent le fonds de l'Émission. L'État et les grandes compagnies, sur lesquels repose le soin de ce double monnayage, n'occupent là que le deuxième rang. Sur le premier plan se montre le travail individuel partout à l'œuvre, partout en train de s'affirmer par la production ou par le déplacement des produits et des services Les métaux précieux sont le fondement de la Valeur

monnayée dans uneas; dans Tautre, c'est la Marôbandise. Le titre est affiné, ici comme là, certifié, mais ni la Banque ni rÉtatn'en fournissent Téiément constituant, la substance. Or, si rÉtat opàre à coup sûr lorsqu'il certifie le titre des espèces, son pouvoir s'arrête là, et, dès lors, là s'arrête son Droit, qui se mesure, ici comme toujours, à sa Puissance. De là vient que le monnayage des crédits lui échappe. Mais s'il lui échappe, comment pourrait-il en gratifier quelqu'un, déléguer ceci ou cela à titre exclusif?

Impossible.

Où l'État est incapable d'opérer, il n'a jamais possédé la puissance qui se délègue. Pour donner, il faut avoir , de même que, pour agir, il faut être. Le Monopole de l'Émission est donc sans racines, autant qu'il se montre dénué d'excuse.

OUB I<'PMISSI0(< EN BANQUE EST UN DBOIT RÉSEI^V^ FAR I.E FATS I.UI-MÊ1IE

8i rÉtat pouvait, au lieu de se reposer de ce soin sur une compagnie unique, manipuler l'Émission de même qu'il s'oc^ eupe de monnayer les métaux précieux, il y a longtemps qu'il se serait chargé de ce double monnayage. On peut même dire que ce qui arrête, ici, les pouvoirs publics, c'est moins un défaut de confiance en certaines aptitudes que le sentiment exact des situations. Rien de plus facile, en efiet, que de couvrir d'une publique investiture, comme pour la gestion des Finances ou pour la conduite de l'Armée, quel<ques hommes choisis dans la banque et que leur parfaite connaissance de ce mécanisme, leur discernement, à l'endroit du papier de commerce auraient recommandés au choix du Souverain. C'eût été ainsi l'État escomptant et mon^

nayant le crédit privé, de même qu'ailleurs c^est TÉtat mili* tanU rÉtat rendant la justice. Mais de légitimes et générales défiances commandaient impérieusement Tabstention. Les particuliers ont donc retenu et dû retenir un^droit dont il y avait quelque danger à se démettre. Telle est Texacte théorie des publiques investitures, théorie qui ne ressemble nullement au droit régalien, lequel aurait pu édifier par voie de délégation, à cette même place, un monopole. -— Loin qu'il y ait abandon de ce droit au profit de TÉtat, qui s'en serait ensuite démis, nul n'a jamais songé à se dessaisir en faveur de la puissance publique d'une prérogative qui eût pu péricliter dans de telles mains, et qui dès lors resta lûk^ .

SERYÉE.

Pour se résumer, on peut dire du privilège de TÉmission qu'il est entaché d'un double vice : d'une part, loin qu'il soit générateur de puissance ou mieux Ab valeur ^ c'est des mains du Trafic que la Banque reçoit journellement les solides ga« ranties qui donnent au Papier payable à vue et au porteur une certaine consistance; c'est ainsi qu'il alla de pair avec les espèces. — D'un autre côté, si le Monopole a pour lui la loi» dans quelques pays, il viole le Droit public en ce sens qu'il constitue un empiétement sur le particulier, fait dénué ds nécessité comme d'excuse. Ici« en effet, il n'est rien que l'individu ne puisse faire aussi bien que l'État forcé de recourir à des particuliers exploitant un privilège fort envié, outre que le Monopole sera plus ou moins bien conformé* Que s'il est question d'exercer un simple contrôle, le droit commun suffit et doit suffire.

On voit combien raisonnent mal ceux qui, partant d'une assimilation fausse, au point de vue du monnayage, eoneluent à une sorte de main mise sur les forces vives du Commerce. Si la Monnaie sort, comme toyt ce qui forme les larges assises du Crédit, des entrailles de rindùstrie, elle

porte avec elle sa garantie, sans que TEtat puisse rîeu sur elle. De là, des contacts qui ne concluent rien, n'affectent en rien ce qui constitue la Valeur, et ne sauraient donner naissance à un droit, là, où la Valeur manque.

Sans doute, le Crédit, qui use de ces formules supérieures et qui voit ses affirmations s'agencer avec les espèces au niveau desquelles se tient TÉmission, est chose de grande conséquence. Les affaires peuvent parfois souffrir de celte abusive transformation d'une vente à terme en opération au comptant par la délivrance de la Monnaie de banque en cours d'escompte. Ce comptant d'un nouveau genre qui se mêle , aux espèces et qui en tient lieu ne peut se déprécier sans provoquer dans le numéraire métallique des contractions soudaines dont le train général des affaires doit se ressentir. Mais cela n'entreprend à aucun égard l'unité, la valeur reconnue, la consistance enfin de la Monnaie, laquelle reste, après comme avant, ce qu'elle est. Les prix fluctuent sans aucun doute , mais, outre que cela n'est pas nouveau, qu'ils haussent ou se dépriment notablement sous le coup d'une disette ou d'une grande abondance de produits similaires ou autres, le Mcmopole n'a pas, que je sache, le privilège de savoir jusqu'où il peut aller et de s'arrêter à temps. Si sa monnaie va de pair avec l'agent métalUque, le niveau des prix n'en est pas moins brusquement changé quand l'Émission, d'abondante et large qu'elle était, se fait tout à coup démesurément rare. Tout grave désordre, enfin, dans les sphères du Crédit, aboutissant à de grands sinistres commerciaux influe sur la tenue générale des prix, comme pourrait faire TÉmission elle-même. Rien de tout cela n'intéresse, je le répète, l'Unité de la Monnaie pas plus que sa réelle consistance. Quant à sa valeur sur le marché, elle est comme toute autre marchandise, essentiellement mobile, et le Commerce, qui en vérifie le titre, lui imprime journellement des variations qui, pour n'être pas aperçues, n'en sont pas moins réelles, puisque le franc, achète plus ou moins d'un même article,

suivant le temps, le besoin, la distance, le rapport, enfin, de rOffre à la Demande.

L'intégrité, si Ton peut ainsi dire, de la Monnaie métallique restant pleinement sauve, pendant que sa valeur subit d'inévitables variations, à quoi répond dès lors Tidée d'un monopole constitué pour « maintenir à Fabri d'une funeste atteinte Yunité, la fixité et V authenticité (sic) de la mesure commune des valeurs, du signe universel des échanges (1)?» Ne sont-ce pas là des mots qui sonnent creux à une foule de points de vue ? Il faut, ajoute un peu plus loin H. Wolowski, que le numéraire fictif soit droit de titre, comme le numéraire métallique, et guil ne brise point [harmonieuse unité de la circulation. — Laissant de côté la pompe du langage, où donc a-t-on vu que le Monopole fasse seul de ces miracles, et que le billet des banques d'Ecosse ne soit pas aussi droit de titre que la bank-note anglaise ou le billet de la Banque de France ? Autre question : est-ce qu'à Edimbourg la livre sterling n'aurait pas cours exclusivement de même que dans le pays de Galles, où règne en maître le billet de la Banque d'Angleterre? L'on n'eut donc pas à déplorer dans le Rojaume-Uni d'avoir brisé, par cette émission aux types divers, « l'harmonieuse unité de la circulation ; » fort belle phrase, ou mieux, très beau harnais destiné à couvrir un assez maigre cheval I

Nobles maîtres des sentences, pourquoi partout ces grands sacs vides qui ne sauraientse tenir debout?. .. . — ^Ecrivez-vous donc pour les simples, ou voulez-vous apprendre à lire, dans un méchant livre, à l'adulte dont l'éducation a été trop négligée?

Une seule chose est vraie et doit être, ici, tenue en grande estime. Suivant que le remarque quelque part le comte MoUien, « le public reçoit et donne les billets en payement

(1) V. la Question des Banques, p. 80.

— «0 — comme une monnaie réelle, i» — « Là est le point capital^ » ajoute, avec raison, immédiatement M« Wolowski. Ce qui importe autant, en effet, dans les affaires que Fessence même des choses, c'estle rôle qu'y joue unensemb]ede faits ou organisme. En ce sens, il m'e^t arrivé de dire, à une époque d^'i loin, que la fonction l'emporte sur tout le reste ¥u que paraître, ici, o'est être, « Le fait pratique, cons^ tant et avéré, tel est en effet dans les affaires le point d'où cha^ cnn part et doit partir ( 1 ) . n

D'où cette conséquence, qu'il importe que l'Émission se maintienne à cette hauteur normale qui fait qu'elle va dp pair avec les espèces. C'est là un intérêt de premier ordre, attendu que l'Escompte ne saurait s'accommoder d'un numé^ raire susceptible de plus ou de moins et en notable écart avec la Monnaie. De même que l'auteur dont on s'occupe ici, nul ne peut nier que la Monnaie fiduciaire, sous peine de dévier de son rôle, doive toujours et partout conserver, fiinon un même type, du moins cette réelle consistance a d'une solidité toujours égale » qui fait qu'elle est comme le monnayage métallique, toigours parfaitement adéquate^ La guinée ou la piastre à colonne, sous des types différents, ne sont pas moins que la pièce de cent sous ou le dollar des monnaies parfaites. Ce qui importe, c'est que le numéra^ taur de la monnaie réelle ou fiduciaire ne subisse aucune d^ ces variations qui feront par exemple qu'à un moment donné le billet de 100 fr. ne vaudra que 89 fu, tandis qu'un autre jour il vaudra plus de 100 fr. La Monnaie qui implique de semblables écarts n'est plus la Monnaie, car c'est la fixité du Comptant dont a surtout affaire l'escompte.

Il n y a point d'ailleurs à se préoccuper ici de ce que le Papier chasserait l'or ou l'argent. Ceci n'est h craindre que ^ous Tempire du Cours forcé, lequel, faussant le mécanisme de l'Émission fait couler en grand le Papier-monnaie là où

(1) V. la Monnaie de Banque. — Paris, 1867

Tescompte bien conduit marquerait de sa solide empreinte la Monnaie de banque. Dans ce système, se reliant au Change, l'or et Targent reviennent comme ils sont partis, dès que TEmission garde son niveau naturel et nécessaire.

Ce qu'il faut donc c'est que le Billet de banque conserve (( fidèlement un titre équivalent à celui de la Monnaie réelle, » dont il est le représentant le plus actif. Or, il n'est besoin pour cela ni de constituer un Monopole, ni de s'enfermer, par voie de décalque dans V Unité de billet, je veux, dire d'Émission. Il y a longtemps que le Commerce qui, par sa libre acceptation, affirme souverainement le titre de la Monnaie, dont il fait incessamment le fonds, suivant qu'il a été observé, il y a, dis-je, longtemps que le Commerce, appelé à surveiller au moyen de la conversion toutes les phases de l'Émission, a su élever ici, comme toujours, la Garantie au niveau des exigences du Crédit, dont on ne saurait trop respecter les vives et franches allures. Ce qui ne se peut pas sous le vêtement étroit, ou mieux, étriqué du Monopole procédant de l'Unité, le manteau aux vastes plis de la solidarité saura le faire. Et ici l'on part, bien mieux que dans l'autre système, de la nature des choses, de cette garantie mutuelle qui est comme le fondement véritable et constant de l'Émission.

Tel est le spectacle que présentent les banques de l'Ecosse, de même que plus tard les banques Sufiblk. On arrive, dans ce système de solidarisation parfaite et où la Concurrence est sauve, à quelque chose de puissant, de progressif, qui n'est pas précisément cette décrépitude dont parlait Rossi , à propos de la pluralité des banques. Cela marque un progrès qui eût dû. particulièrement frapper ceux qui ne voient là d'autre sauvegarde, sous couleur d'unité, que le Monopole. N'est-ce pas ainsi, suivant qu'il est facile de le faire voir, que le titre de l'Émission, égal à lui-même, puisqu'ici toutes lesfor-

— n2 — mules se valent, acquiert une réelle consistance pendant que le Crédit rencontre par la Concurrence des conditions toujours meilleures?

C'est ce qu'il faut faire voir.