V. Berge, De la juridiction française en Tunisie, p

4. Le perdant peut en eflet, s'il n"a pas été déclaré déchu par le magistrat, introduire une nouvelle instance fondée sur de nouvelles preuves et la même affaire peut donc être jugée plusieurs fois par le même magistrat (Y. Ettouali, op. cit., p. 228, n. 1).

l'état 1 »7

ot coùttMiso : cp n'ost pas (|ue les frais flejusticp soient élevés : la justice est gratuite ' ; ruais inie même aflaire exige (les déplacements nombreux, puisque le cadi se borne, pendant plusieurs audiences, à prendre connaissance des pièces |)roduites par les parties. A cbaque pas, il faut recourir aux notaires (jui font payer leur ministère. Kneore s'ils donnaient à leurs actes une indéniable autbenticité : mais ils « écrivent tout ce ((non leur demande d'écrire... ; il n'est pas rare, dans un procès, de voir des actes notariés produits par chacune des deux parties, identiques en tout, sauf que l'im énonce des faits inconciliables avec les affirmations de l'autre : on découvre parfois que ces dépositions contradictoires et contemporaines ont été passées par les mêmes témoins -. » Q'iels qi'<^ soient les dangers de cette procédure, elle a po\n- les Arabes un grand mérite : elle est antique.

La procédure de l'Ouzara est plus moderne. Si elle aNait admis la |)ublicité des débats, elle eût resseniblé, .jus(|u"ii ces deiniers temps, à la procédure des tribunaux anglais. Plaintes, témoignages, plaidoiries étaient entenrlus par un jvige uni(|ue qui n'avait d'autre mission (\uo de tout écrire : l'idéal de ce magistrat, c'était d'être un greffier intelligent. Pas de mise en scène : dans un bnrt'au (|ui ressemble à tous les bureaux, un « rapporteur » semblable à tous les bureaucrates, écrit sous la dictée des parties et des tém<»ins. Mais ce greffier est puissant : sans avoir provoqué de débat public et con-