ABUS DES RÉPARTITEURS ET DES COLLECTEURS
Puis, trop souvent, les répartiteurs accablent les uns pour décharger les autres. En bien des cas, les égailleurs favorisent leurs parents ou leurs amis (î). Accomplissentils correctement leur office ; c'est le délégué de la Commission inLermédiaire des Etats qui bouleverse leur travail et écoute complaisamment les sollicitations des personnes influentes (2).
Qiiant à la peiception du vingtième, elle présente les mêmes vices que la perception des louages ou de la capiLation. Les collecteurs, responsables du montant du rôle, sont à tout instant menacés de la ruine; souvent donc, ils essaient de se racheter de roflice qui leur est imposé, moyennant une somme d'argent; parfois encore, ils traitent avec des maichands ou des notaires, qui s'engagent à faire la collecte à leur place O). Aussi n'est-il pas étonnant qu'ils commettent eux-mêmes de graves abus. On leur reproche, par exemple, de ne pas donner quittance des sommes versées, de tracer seulement une croix sur les rôles, ou bien de ne délivrer que des quittances mal faites (^). Trop souvent, ils rançonnent les contribuables, des paysans connne eux, en imposant aux retardataires des inté-
de payer le tiers de leurs revenus. » L'intendant répond, le 8 octobre 1756 : ■< Tous les doubiemeas qui sont portés dans ces rôles sont fondés ou sur • le défaut de déclaration, ou sur ce que les contribuables ont refusé de représenter les pièces jusliflcatives de leurs revenus, lors des vérifications faites par les contrôleurs; sur l'un et l'autre de ces deux points, il n'est rien de si facile que de se mettre en règle » [ibid., C 2152).
(1) A. Dupuy, op. cit., pp. 192 et sqq.
(2) Voy. le Càhier de Laurelas (sénéch. de Plocrmel) : " Vingtièmes et capitation soient écrits à qui pour moins dans la paroisse comme le fouage, attendu qui nous vient un monsieur de la commission intermédiaire qui fait les formes de les écrire devant les égailleurs; quand il est dehors, il se trouvent un ami qui le solicitent, qui fait que les égailleurs ne servent de rien, et qui cause un grand trouble dans la paroisse parmi les habitants et les égailleurs. » Cf. Cahier de la Chèse, trêve de la Ferrière libid.).
(3) A. Dupuy, op. cil., pp. 198 et sqq.
(4) \oy. une lettre de M. de Camarec à M'ie du Frétay, du 8 avril 1751 : « ... Il arrive quelques fois que les paysans collecteurs ne donnent point quittance à celuy qui les paye, et ne font que croiser sur leur rolle, et lorsqu'ils donnent des quittances, elles sont mal basties... » iicmds Pire, seigneurie du Rihle, Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 206).
rets usuraires d'. Parfois même ils falsifient les rôles, perçoivent sur les particuliers des sommes indues (2).
Ainsi les injustices de la répartition, les exactions, auxquelles donne lieu la perception, aggravent de beaucoup la charge des vingtièmes, dont les paysans ont à supporter la plus forte part.
Il appaïaît clairement que les nouveaux impôts, créés dans le dernier siècle de l'Ancien Régmie, sont plus lourds que les fouages. A Carentoir, en 1704, si les habitants donnent pour les fouages 2.171 livres, pour le doublement des fouages 1.690 livres, leur capitation s'élève à 4.205 livres, et plus tard les vingtièmes accroîtront leurs charges .de 4.261 livres (3). Consultons les Comptes ouverts avec les paroisses de Vévêehé de Rennes par le receveur général Le Brun de la Butterie, de 1719 à 172.5; nous remarquons des chiffres signiflcatifs : en 1719, à Saint-Jean-sur-Gouesnon, les fouages extraordinaires ne montent qu'à 321 livres, tandis que la capitation et les taxes accessoires s'élèvent à 1.556 livres ; à Bais, on paie pour les fouages 1.318 livres, pour la capitation, 2.811 livres; et, dans toutes les paroisses de l'évèché de Rennes, on trouve une proportion analogue (^). Les cahiers de paroisses constatent le même fait. A Livré, les fouages rapportent 1.172 livres, la capitation, 1.800, les vingtièmes, 2.000(5). \ piouvorn, dans
(1) Voy. un procès intenté, en 1758, par l'intendant à Jérôme Guennec, collecteur de la trêve de Treglunces, et au sergent Jacques Duedal. — C'est ainsi que Guennec a exigé de Guillaume Henry 28 sous 9 deniers pour frais de contrainte sur une imposition de 20 sols, que Guillaume Herviou a dti donner 10 sous de frais de contrainte pour une contribution de 4 sous. Guennec fut condamné à l'exposition au carcan sur la place publique de Guingamp, fut banni du royaume pour 5 ans et dut restituer les sommes indûment perçues (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 2154).
(2) Voy., par exemple, les plaintes des habitants de Saint-Médard, près de Rennes, contre Pierre Louvel, collecteur du vingtième, en 1753 : « il ne leur montroit jamais les articles d'impositions qui les concernoient et les forçoit de payer sans leur donner de quittance. » Le contrôleur constata des fraudes sur la minute du rôle, et le subdélégué de Hédé donna raison aux habitants {ibid. G 2149).
(3) Le Claire, L'ancienne paroisse de Carentoir, pp. 392 et sqq.
(4) Arch. d'Ille-el-Vilaine, C 2185 et 2186.
(5) Em. Dupont, op. cit., p. 131.
