PROGRÈS DES DÉFRICHEMENTS

gneurie, les communs, réservé? Jusqu'alors à la pâture, sans se soucier de porter atteinte aux droits d'usage de leurs sujets. Le roi afféage aussi une partie notable des landes qui dépendent de son domaine (D. Ainsi se constituent de nouvelles tenures, que l'on s'efforce de mettre rapidement en valeur ®. Rien n'a contribué davantage au progrès des défrichements, comme le montrent très nettement les enquêtes ordonnées par l'intendant, en 1767 et en 1768(3). D'autres fois, les communs sont partagés par les personnes qui en avaient la propriété indivise. C'est ce que remarque, en 1768, le subdélégué de Machecoul (^) :

Depuis quelques années, on a vu des copropriétaires de ces couiniuns se concilier pour en faire le partage; ils les ont divisés entre eux et ont fait couper en différentes parties les portions qui leur sont éctiues; à ce moyen, ils les ont convertis en terres labourables et prés qui leur procurent une augmentation considérable de leurs revenus. Mais, en général, on trouve des oppositions à de pareils partages, surtout de la part de ceux qui y sont le moins fondés.

Il arrive parfois que les nouvelles tenures soient aussi nombreuses que les anciennes t^'.

(1) Voy. plus haut, 3" Partie, cliap. xv.

(2) Voy., par exemple, la déclaration de M. Vedier {Déclarations des \'ingtièmes de la paroisse de Mézières, 1751, Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4.343). En 1739, il a afféagé du roi 140 journaux dans les landes de Mézières et de Saint-Aubin-du-Cormier. Il les a fait enclore; il a fait construire une ferme considérable où il a établi trois valets et deux servantes, ainsi que des chevaux et des bestiaux « pour travailler au défrichement. » Il a d'abord mis en valeur 12 journaux, où il a semé du blé noir, du seigle, du froment et de l'avoine, mais il a dû renoncer à les cultiver et les a plantés d'arbres; puis « il a fait ouvrir plusieurs autres endroits de ce terrain qu'il a fait couper d'une infinité de canaux, et, à force de fumiers qu'il achepte de tous cotés et de ceux de ses écuries et de ses étables, il conunence à faire venir des blés de toute espèce. »

(3) En 1767, sur l'étendue des landes dépendant du domaine du roi (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 1629), et, en 1768, sur la question des clôtures {ibid., C 1632).

(4) Ibid., C 1632.

(5) Voy., par exemple, une requête, de 1764, tendant au rétabhssement du marché aux toiles de Saint-Caradec près d'Uzel : « Il a été fait, surtout depuis vingt ans, aux environs de Saint-Caradec, une multitude de défrichements; les établissements qu'ils forment sont à un nombre presque égal à celuy des anciens; on en compte plus de 200 et on le justifierait ])ar autant d'actes » {ibid.. C 1574).

438 TENTATIVES d'aMÉLIOKATIONS AGRICOLES.

Souvent, d'ailleurs, comme autrefois, les défrichements ne s'opèrent que par paroellesW. Les grandes entreprises sont encore rares. Mais, à partir de 1750, on commence à comprendre le profit que l'on pourrait tirer de vastes défricfiements®. En 1754, Loiseleur, ingénieur des ponts et chaussées, se dispose à constituer une société qui s'emploiera à défricher tous les terrains vagues, landes, marais ; elle en demandera la concession « à la charge d'une mouvance et d'une rente annuelle par journal. » En faisant un fonds de 200.000 livres, elle parviendrait, en 10 ans, à avoir défriché 10.000 journaux. Elle créera des métairies, d'une superficie de 100 journaux, et toutes ces exploitations seront disposées suivant un plan uniforme, que Loiseleur décrit minutieusement. Le projet fut présenté au duc d'Aiguillon, qui l'étudia avec soin, et ne le

(1) Voy., par exemple, ce que dit Loiseleur. clans son Mémoire au duc d'Aiguillon, du 14 février 1754 (Arch. Nat., Fi" 325) : « Il est vray que depuis quelques années, il se fait des parcelles d'afféagements..., mais Ils se font par les voisins, qui choisissent dans chaque lande les meilleurs endroits et par tressault. en sorte que le reste qui est de moindre valeur n'engage personne à s'en charger, au lieu que, si l'entreprise étoit générale, le bon aidant le mauvais, rien ne resteroit. D'ailleurs partie de ces petits afféagemens sont nuisibles aux anciens habitans en les privant des issues nécessaires à rexploitation de leurs premières terres... » — L'enquête de 1768 constate le même fait : « Les levées de milices ayant beaucoup augmenté la population par les mariages qui se font pour ne point tirer au sort, et les miliciens, qui sont revenus du .service plus laborieu.x que n'étaient leurs pères, ont commencé par afféager quelques cantons de terre qu'ils ont enclos et labourés, y ont basti leur logement '>: aussi, depuis dix ans, y a-t-il eu beaucoup d'arrenlements (.^rch. d'Ille-et-Vilaine, C 1632).

(2) Voy. un mémoire de M. de Kernilien le Demour aux Etats, de 1758, sur des défrichements qu'il a entrepris (.\rch. des Côtes-du-Nord, D 3) : « Il est sûr que les gentilshommes riches et les particuliers riches ne peuvent rien faire de plus utile et de plus rapportant que de défricher ces terres; ils acquerraient dans deux ans des revenus solides au denier six et à moins. C'est sans doute cette vue qui attire les étrangers à venir défricher en Bretagne. » — Pinczon du Sel des Monts prétend, en 1756, {op. cit., pp. 28-30) que toutes les landes de la Bretagne pourraient être cultivées: lui-même déclare qu'il a entrepris des défrichements as.^^ez importants. Mais le procédé qu'il emploie est encore bien primitif : « .J'ai suivi une méthode assez connue on plusieurs endroits de la Province ; j'ai fait peler la terre dans les terres qui ont du fonds; j'ai fait brûler cette superficie ou cette écorce dans celles qui n'en ont pas; je l'ai mi.se à pourrir pendant un ou deux hivers; ce seul engrais de la terre même m'a donné des récolt&s très abondantes, en observant seulement de n'ensemencer chaque terre que des grains qui lui sont propres.., »

GRANDES EXTREPRTSES. 439

jugea pas réalisable; Loiseleur, malgré d'incessantes requêtes, n'obtint jamais pour sa société l'autorisation qu'il sollicitait d). — Descognets de Correc fut plus heureux : en 1752, il reçut des Etats 15.000 livres, qui lui permirent de mettre en train une grande entreprise de défrichement; il se servait pour utiliser la marne d'un procédé nouveau (2) ; en 1754, il a déjà défriché 80 journaux dans les landes du Mené, et il se propose de poursuivre activement l'œuvre qu'il a entreprise®.

Puis, c'est le gouvernement qui prend des mesures propres à encourager les défrichements. Déjà., en 1762, le roi exempte des droits d'insinuation, centième denier et franc-fief « les baux à fei'uie des biens fonds..., par lesquels les fermiers seront cliargés de défricher, marner, planter ou autrement

(1) Arch. Nat., pi" 32."). — Chaque métairie, déclare-t-il, serait divisée en cinq parties : la première comprendrait l'emplacement des bâtiments, le verger, la prairie; les quatre autres seraient à l'alternative en blé noir, en avoine, en seigle ou froment, en guéret et en pâture ou repos. Le plan des bâtiments pourrait être figuré ainsi :

Chambn'

r.iiisine

Ci'llipr

Cour

É la bit'

Bcrserie

Les bâtiments et clôtures coûteraient 2.590 livres; l'achat des bestiaux, 2.970 livres; l'entretien des domestiques, 800 livres : soit, un maître laboureur, 200 hvres; un valet charretier, 1.50 livres; un moyen valet, 120 livres; une servante, 100; une vachère, 80; un moyen berger, 150. Pour les outils et ustensiles, il faudrait dépenser 940 livres. Au total, il estime l'établissement d'une tenue de 100 journaux à 12.572 livres.

(2) Arch. .Nat., Hi 457, et Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1629.

(3) Voy. sa lettre du 10 juin 1754 (Arch. Nat., Hi 457). Le 4 décembre 1753, il écrivait déjà qu'il faisait défricher un journal par jour. S'il avait de l'argent, ajoulait-il, il pourrait faire défricher 20 journaux par jour « sans me servir d'autres personnes que des riverains qui sont en grand nombre dans ce canton » libid.j.

440 TENTATIVES d'amÉLIORATIONS AGRICOLES.

aiiiélioi or d). » La déclaration du 13 août 1766 exempte de tout impôt et de dîmes pour 15 ans les terres nouvellement défrichées, et l'arrêt interprétatif du 2 octobre 1766 établit que les cessionnaires non-nobles de terres nobles jouiront, pendant 40 ans, lorsqu'ils les défricheront, de l'exemption des droits de franc-fief. Cependant, ces dispositions n'ont pas été appliquées telles quelles à la Bretagne. Les Etats demandent des lettres-patentes accordant pour 20 ans l'exemption des impôts à toutes les terres nouvellement défrichées. Le gouvernement envoie alors à l'intendant les arrêts de 1766 a pour en former un pi'ojet de déclaration particulière pour la Bretagne, qui soit adaptée aux us et coutumes de cette province (2). » Telle est l'origine de la Déclaration du 6 juin 1768, qui s'applique seulement à la Bretagne. Toutes les terres défrichées seront exemples pendant 20 ans de tout impôt et des dîmes, et, au bout de 20 ans, ne seront soumises qu'à des dîmes à la 50- gerbe; elles seront exemptes aussi du francfief (3). Les colons et les autres personnes employées aux défrichements ou aux assèchements ne pourront être taxés qu'à 20 sous de capitation. Est considérée comme inculte toute terre non mise en valeur depuis 40 ans. En outre, la jurisprudence assimile le champart aux dîmes et en regarde connue exemptes les terres riouvellement défrichées W. — Ainsi la

(1) Arch. d'Ille-et-Vilaine. C 3913.

(2) Ibid., C 1G29.

(3) Ibid.. C 1C30.

(4) Avant la déclaration de 1768, le 18 février 17G7, le duc de Rohan a afféagé au sieur Blanchard de Kerdudal 5 journaux 62 cordes de terre inculte dans la paroisse de Noyal-Pontivy, moyennant 82 livres 16 sous et à charge de rachat, obéissance, lods et ventes, etc.; le preneur s'engageait à payer 3/4 de minot d'avoine et 1 poule de rente annuelle, et en outre le champart à la 20 gerbe, si la terre était labourée. Pensant être exempté du champart par l'édit de 1768, il a défriché la lande. Le fermier du duc a voulu l'obliger à payer le champart. Une sentence de la justice de Pontivy, du 13 mai 1774, déboula le fermier de sa demande de champart. Le duc fit appel au Parlement qui, le 4 mai 1775, confirma le jugement du siège de Pontivy. Le duc demande alors au Conseil cassation de la sentence du Parlement. L'intendant, consulté par Berlin, répond que « le droit de ferrage, réclamé par M. le duc de Ruhan, doit être mis dans la classe de ceux dont la déclaration de 1768 a prononcé l'affranchissement »: le Parlement de Bretagne s'est conformé à l'esprit de la déclaration de 1768, « qui a voulu encourager les défrichemens en suspendant tous les droits qui pouvoient empêcher les progrès de la culture » (Lettre de l'intendanl du 17 octobre 1775, Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 2530). Cf. Arch- Nat., Hi 612,

LA DÉCLAHATTON DE 1768. 441

Bretagne jouit, à ce point de vue, d'un traitement de faveur : on se l'explique aisément si l'on considère qu'en aucune autre province il n'était plus nécessaire de poursuivre l'œuvre de défrichement.

La Déclaration de 17G8 semble avoir eu pour effet de multiplier les défrichements. L'enquête, ordonnée par Necker en 1778 (1), nous montre que, de 17(38 à 1780, 130.895 arpents ont été livrés à la culture t'^). Necker se montre très satisfait du résultat : dans une lettre du 6 avril 1781, il déclare que « c'est en Bretagne qu'il y a le plus d'aipents défrichés. » Il constate, dans la même lettre, que « ce sont les cantons voisins des deux principales villes de Bretagne qui présentent les plus grands travaux O). » Mais, dans toutes les parties de la province, le travail de défiichement a été très actif. On peut en juger, par exemple, par les registres où ont été inscrites les déclarations de défrichements de la sénéchaussée de Ploërmel (4) : de 1774 à 1782, on compte dans la sénéchaussée

(1) Lettre de Neclier, du 23 avril 1778 (Arch. d'Ille-et-Vilaiiie, C 1630). Il demande qu'on fasse un tableau de toutes les terres desséctiées ou défrichées, de 1766 à 1777, et qu'à l'avenir on lui adresse exactement « un état détaillé de ces asséchemens ou deffrichemens. »

(2) Voici le détail par année {ibid., C 1631) :

En 1768 35.177 arpents de Paris défrichés.

En 1769 22.967 —

En 1770 7.994 —

En 1771 4.405 —

En 1772 7.273 —

En 1773 9.223 —

En 1774 10.106 —

En 1777 3.795 —

En 1778 6.843 —

En 1779 4.609 —

En 1780 4.646

L'intendant de Bretagne, dfms une lettre adressée, en juin 1774, au Contrôleur général, déclare que, de 1768 à 1774, on a défriché en Bretagne environ 80.000 journaux (ibid., C 1653).

(3) Ibid., C 1631. — Cf. les déclarations que fait le marquis de Pire des défrichements qu'il a entrepris, de 1768 à 1775 {fonds Pire, Arch. d'IUe-et- Vilaine, E 144).

(4) .A.rch. du Morbihan. — A Belle-Ile, les afféagistes du domaine royal défrichent beaucoup de terres vagues, à partir de 1766 [Commission intermédiaire des Domaines, Belle-Ile, Arch. d'IUe-et-Vilaine).

442 TENTATIVES d' AMÉLIORATIONS AGRICOLES.

1.378 déclarations, dont 1.071 émanent de paysans et 307 de privilégiés ou de bourgeois. C'est dire que toutes les classes de la société ont contribué à mettre en valeur des terres incultes; les paysans ne défrichent, en général, que des parcelles de quelques journaux, mais les propriétaires nobles ou bourgeois défrichent souvent à la fois 30, 40, voire 60 journaux. — Cependant, les nou\eaux défrichements ont eu parfois pour effet de faire abandonner d'anciennes cultures : certains recteurs, en 1769, noient le fait et se plaignent de la diminution des dîmes qui en résulte W.

C'est aussi dans le dernier tiers du XVIIP siècle que les grandes entreprises de défrichement deviennent plus nombreuses. En 1769, Le Bosseur, le l'égisseur des terres du Guémadeuc, dont il a été question plus haut, expose aux Etats les efforts qu'il a faits pour mettre en valeur des terres incultes. Il « a commencé le défrichement des parties de landes environnantes la régie, » mais « il a été arrêté pai' la difficulté de déterminer le peuple à se prêter aux méthodes des pays de grande culture ; » aussi a-t-il fait venir un laboureur de Bobigny, près Pantin. En 1768, il a fait défricher une pièce de lande très considérable; « les friches de Guémadeuc ont été distribuées à tous les anciens métayers de la terre par partie proportionnelle, et les baux renouvelles, il a été stipulé qu'à chaque année il en serait mis en valeur une certaine quantité, pour raison de quoi il a été accordé indemnité sur les fermages. » Puis le duc de Penthièvre a concédé deux nouvelles landes pour qu'on en entreprenne le défrichement : la lande de Panlarron et la lande de Plestan ; celle-ci, qui comprend 1.300 journaux d'une seule tenue, « Le Bosseur projette de la défricher sans la couper de fossés, dont elle sera seulement close dans son contour''-^'. »

(1) Arch. d'Ille-et-\'ilaine. C 1G30. — Cf. Etat des récoltes. 1770. suhdélégation de Rennes : « Il n'y a que d'anciennes terres abandonnées à cause des nouveaux défrichements » [ibid., C 1653). — Notons aussi que, dans certaines paroisses, on n"a connu l'édit de 1768' que longtemps après : Jean Jaffrenou, cultivateur au lieu de Guerdeval. paroisse de Berrien, n'en a eu connaisance qu'en 1772 {ibid.. C 1630).

(3) Ibid., C 3913.