CHAPITRE VI

Caractère de la justice seigneuriale en Bretagne. — Grande quantité de justices seigneuriales. — Grandes et petites justices. Les degrés de juridiction. — Les officiers seigneuriaux et leurs abus. — Compétence très étendue des justices seigneuriales. Décadence de la compétence criminelle. Importance de la compétence civile. La compétence féodale est l'instrument de l'e.xploitation seigneuriale. — La royauté et les justices seigneuriales. — Hostilité des paysans contre la justice seigneuriale.

Dans les pages qui précèdent, on a tenté de décrire les droits seigneuriaux qui pèsent sur la tenure roturière ou sur le paysan en tant que tenancier. Mais les classes rurales restent soumises aussi à Yaulorité seigneuriale des propriétaires nobles, d'où dérive pour eux l'obligation d'un grand nombre de devoirs. Or, la manifestation essentielle de celte autorité seigneuriale, c'est le pouvoir judiciaii^e, qui permet au seigneur d'exercer et de maintenir tout l'ensemble de ses droits, et qui est comme la clé de voûte de tout le régime (i).

(1) Voy., par e.xemple, l'Aveu de la seigneurie de Bois-de-Miniac, de 1744 ilonds de Bois-de-Miniac, Arch. d'IUe-et-Vilaine) : « Pour cause de tout es lesquelles juridictions ledit seigneur de la Ferronays a droit de haute, moyenne et basse justice en sa dite terre et seigneurie de Miniac, création d'officiers en nombre suffisant, exercice de juridiction et tenue d'audiance tous les huit jours au jour du jeudy en son auditoire du bourg du Miniac, avec plaine et entière juridiction sur ses vassaux, droit de lods et ventes, tutelles, curatelles, sceaux, épaves, galloys, déshérances, successions de bâtards, droits de pieds généraux, amendes, moulins et distroit d'iceux suivant la coutume, et de contraindre ses hommes vassaux étants domiciliés en ses fiefs de suivre le distroit de ses moulins, droit d'établir par chacun an un sergent baillager par chacun desdits baillages pour faire la recepte et payement des rentes féodalles dues auxdits baillages chacun à son tour et rang, droit de colombiers à pigeons, mottes et garennes et de chasse à tout gibier en ses fiefs et terres du domaine, le tout prohibitif et deffensable à tous autres, droit de fourche patibulaire, poteau et carcan, et quil lui apartient tous termes droits en sesdits fiefs, tels qu'ils sont dus et apartiennent à tous seigneurs de haute iustice. »

Il inipoile donc de marquer le caractère de la justice seigneuriale, qui, en Bretagne plus encore que dans d'autres régions, s'est maintenue presque intacte jusqu'à la fm de l'Ancien Régime. Notre tâche est singulièrement facilitée, à cet égard, par la publication de l'excellent ouvrage de M. André Giffardd), dont je n'aurai, pour ainsi dire, qu'à reproduire les conclusions.

J'ai cru pouvoir démontrer, dans un précédent ouvrage (2', que la justice seigneuriale dérive essentiellement du droit de propriété que le maître exerçait primitivement sur les personnes de ses esclaves et sur les terres de son patrimoine. Peut-être ma conception était-elle trop absolue; peut-être la justice seigneuriale a-t-elle procédé aussi, dans une certaine mesure, d'un démembrement de la justice de l'Etat. Quoi qu'il en soit, on peut la considérer à bon droit comme une manifestation de l'exploitation seigneuriale ; on voyait en elle, avant tout, une source de proiits, une sorte de redevance lucrative.

Ce caractère, elle le conserve à l'époque moderne, et en Bretagne plus qu'ailleurs. C'est en vain, que, dès le XIV^ siècle, la Très Ancienne Coutume, affirmant le droit supérieur du duc sur la justice, déclare qu'elle ne doit pas être considérée comme une source de gains pour le seigneur, mais comme une charge imposée par l'intérêt public. Ce sont, en réalité, des principes purement théoriques sans action pratique. Plus fortement encore, à partir du XVT siècle, prédomine la conception que la justice seigneuriale est une délégation de l'autorité publique; suivant d'Argentré et Poullain-Duparc, elle a été concédée par le pouvoir royal et les seigneurs doivent l'exercer ù sa place. Cette théorie, qui méconnaît complètement l'origine domaniale de la justice seigneuriale, procède des progrès de la justice royale, mais elle a eu en Bretagne moins d'influence qu'ailleurs sur les faits. C'est qu'en effet,

(Ij André Giffard, Les jusUces seigneuriales en Bretagne aux XVIh et XVIII' siècles^ Paris, 1902. Cf. aussi A. Combier, Les iustices seigneuriales du bailliage de Vermandois sous VAncien Régime.

(2) Les classes rurales et le régime domanial en France au Moyen-Age, pp. 434 et sqq.