LES DROITS DE FOIRES ET DE MARCHÉS

Les différents droits. — Les tarifs varient suivant les localités. — Abus dans la perception. — La royauté et les droits de foires et de marchés.

Comme au Moyen-Age, les seigneurs perçoivent des droits sur la vente des marchandises, mais, en général, les droits de foires et de marchés n'appartiennent plus qu'à des seigneuries importantes, à des châtellenies w ; c'est ainsi que ces droits sont conférés par le pouvoir royal à toute châtellenie nouvellement instituée (2).

Le plus souvent, il se tient un marché par semaine, et deux, trois ou quatre foires dans l'année. Dans la châtellenie de Guer, il y a foire le 1*"" jour d'août et à chacune des deux fêtes de Saint-Michel (3). Un tarif fixe les droits que, dans les marchés et les foires, le seigneur ou son fermier perçoit sur les diverses catégories de marchandises. Tel, par exemple, le tarif des droits de marché de la châtellenie de Guer W ;

Bête d'aumaille 1 denier.

Cheval on jument 1 —

Cuir de bœuf ou cheval 1 —

Pot de beurre, bouc ou chèvre 4 deniers.

Charge de fioment ou de seigle 1 denier.

(1) Cependant Devolant déclare {Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Bretagne, t. II, pp. 200-201. Actes de notoriété. n° XIV) qu'un seigneur qui n'a que la basse et moyenne justice peut établir dans son fief une foire et un marché, vsans que le seigneur supérieur s'y puisse opposer, à moins qu'il n'ait une foire ou un marché sous la distance de quatre lieues.

(2) En 1572, Charles IX érige en châtellenie la seigneurie de la Fontaine; en 1575, Henri III crée la foire de la Fontaine {fonds de Saint-Brice . Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 369).

(3) Voy. le « Minu et dénombrement des terres, seigneuries et chastelenie de Guer et vicompté de Loyat, » de 1550 ({onds de Laillé, Arch. d'IUe-et- Vilaine).

(4) Ibid.