PERCEPTION DES RENTES EN NATURE

gneurs ne se font pas fante de refuser sous un prétexte ou sous un autre.

La perception des renies en avoine a provoqué parfois une exaction d'un caractère particulier d). Pendant des siècles, c'était en avoine menue qu'on acquittait ces rentes ; au XVIIP siècle, on les acquitte surtout en grosse avoine (2). n est reconnu dans toute la Bretagne que la grosse avoine a une valeur supérieure à l'avoine menue d'un quart ou d'un tiers (3). Or, sur un grand nombre de domaines, et notamment sur les terres du prince de Gondé, du duc de Penthièvre, des seigneurs de Chàteaugiron, du Tiercent, du Visdelou de Liscouet, on en arrive, en s'appuyant sur un arrêt de 1670,

(1) Sur tout ce qui suit, cf. un Mémoire pour les Etals de Brelagne, de 1786 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3913).

(2) « La consommation de l'avoine menue a diminué, et le laboureur a préféré la culture de la grosse avoine, qui, à la propriété de l'avoine menue, joint l'avantage de pouvoir être employée en comestible pour les liommes. Les agens et les fermiers des seigneui'ies, intéressés à l'augmentation des produits, font depuis longtemps essuyer aux redevables des rentes en avoine menue des contestations sur la qualité et bonté de l'espèce » (Mémoire de 17 8 fil.

(3) Mémoire, p. 56 : « Les Etats, pour montrer la lésion énorme que souffriroient les laboureurs, si l'évaluation de l'avoine menue au dixième moins du prix de la grosse subsistoit... ont fait retirer des apprécis de huit cantons de la province dont voici les résultats par année commune » :

Les apprécis de Hennebont, de 1748 à 1757, donnent une différence de près d'un tiers.

Les apprécis de Ploërmel, de 1758 à 1774, donnent une différence d'environ un quart.

Les apprécis de Quimperlé, de 1764 à 1774, donnent une différence du tiers au quart.

Les apprécis de Dinan, de 1765 à 1774, donnent une différence du tiers au quart.

Les apprécis de Pontivy, de 1744 à 1750 et de 1763 à 1769, donnent une différence du quart au cinquième.

Les apprécis de Quintin, de 1765 à 1774, donnent une différence de plus d'un tiers.

Les apprécis d'Ancenis, de 1750 à 1773, donnent une différence de plus d'un tiers.

Les apprécis de Fougères, de 1750 à 1773, donnent une différence de plus d'un tiers.

« La récapitulation des prix communs des grosses avoines, des avoines menues et des différences de leur valeur dém'ontre qu'en général l'avoine menue est inférieure en valeur de deux dixièmes, trois quarts de dixième et davantage. »

qui ne s'appliquait qu'à la seigneurie de Ghâteaugiron d), puis sur un arrêt de 1702, à ne plus estimer l'excédent de valeur qu'à un dixième (2); on exige donc, en réalité, des tenanciers des rentes beaucoup plus fortes que celles auxquelles ils devraient être tenus. Un procès fut engagé à ce sujet par les paroisses de Saint-Germain-en-Goglès, Louvigné-du-Désert, Laignelet, Landehan, Messe, Saint-Ouen-des-Alleux, du Châtellier, de Rougé et Ruiïigné; et, en 1786, un mémoire fut présenté en leur nom aux Etats de Bretagne. Les Etats demandèrent l'abrogation de tous les arrêts de la Cour qui fixaient la déduction au dixième, alTirmant que ces arrêts étaient vraiment oppressifs « pour les malheureux laboureurs. » Mais seule la Révolution, en abolissant toutes les rentes seigneuriales, a mis fin à cet abus.

, Sans doute, dans d'autres régions de la France, on constate des exactions de même nature; partout, c'est principalement par ses abus que le régime seigneurial pèse sur les populations des campagnes W. Cependant, il semble qu'en Bretagne, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, l'exploitation seigneuriale

(1) L'arrêt de 1670 ne fixait pas la proportion de prix des deux sortes d'avoine, mais établissait seulement que les vassaux qui ne porteraient pas leurs grains aux greniers du seigneur de Ghâteaugiron, pendant qu'ils seraient ouverts, — c'est-à-dire quinze jours après la fête de l'Angevine. — les paieraient suivant l'appréci du premier marctié après Pâques (Mémoire, p. 17).

(2) L'arrêt du Parlement, du 9 mai 1702, déclare que « l'arrêt du 17 janvier 1670 sera bien et dûment exécuté; ce faisant, faute aux vassaux d'avoir porté leurs grains dans le temps que les greniers auront été ouverts, ordonne qu'ils les paieront en argent, suivant l'appréci qui en sera fait après Pâques de chaque année, et l'avoine menue d'un dixième moins de la grosse, conformément audit arrêt. » Il fut rendu au profit de la seigneurie de Boisorcan et de la seigneurie de Ghâteaugiron; en 1710, l'arrêt de 1702 fut appliqué à la seigneurie de la Guerche; en 1757, à la seigneurie du Tiercent; en 1758, aux domaines du roi engagés au duc de Penthièvre; en 1774, aux domaines du prince de Gondé, et notamment à la seigneurie de Ghâteaubriant. Et cependant, les fermiers de Ghâteaubriant « firent des abonnements à la déduction du quart, qui leur assuraient des profits considérables et empêchoient les cris des malheureux : on voit ces abonnemens avec les fermiers depuis 1732 jusqu'en 1749, que M. le prince de Condé établit des régisseurs qui les jugèrent si profitables qu'ils furent renouvelles et continués jusqu'en 1770 » libid.j.

(3) Voy., par exemple, M. Marion, Etat des classes rurales an XVIII' siècle dans la généralité de Bordeaux, pp. 78 et sqq.