CHAPITRE XIV

DE l'aggravation DU REGIME SEIGNEURIAL A LA FIN DU XVIII^ SIÈCLE

Comment se pose la question. — Y a-t-il eu en Bretagne décadence du régime seigneurial? — La réfection des terriers. — Progrès des pratiques abusives et aggravation de r exploitation seigneuriale.

Ici se pose une question particulièrement intéressante : vers la fm de l'Ancien Régime, y a-l-il eu en Bretagne, comme dans d'autres régions de la France, une aggravation notable du régime seigneurial? M. Sagnac, dans sa thèse latine (D, a essayé de déterminer le caractère de la réaction seigneuriale, qui a marqué le dernier tiers du XVIIP siècle. Elle se manifeste notamment par une réfection très générale des terriers, à laquelle s'est employée toute une armée de feudistes, dp commissaires à terriers^ qui ont intérêt à fonder plus solidement les droits des propriétaires nobles. Mais y a-l-il eu, à la fin du XVIIP siècle, création de droits nouveaux ou, tout au moins, un accroissement réel des cens et rentes, extorqué par la violence dans les aveux et les « reconnaissances » ? M. Sagnac croit pouvoir affirmer qu'il y a eu élévation arbitraire et illégale des rentes; mais sa démonstration ne repose pas sur des preuves bien précises (•^). Au contraire, il est bien fondé à déclarer que l'administration seigneuriale >a multiplié à ce moment les pratiques abusives, qui aggravaient le régime, telles que l'extension des corvées, le paiement des renies accu-

fl) Ph. Sagnac, Quomodo jura dominii Liidovico XVI régnante aucta (uerint, 1898.

{%) Ibid., pp. 41 et sqq.

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mulées, les fraudes sur les mesures, les atteintes aux droits d'usage et les usurpations de biens communaux d). Il a très fortement démontré aussi que la réaction seigneuriale se manifeste encore par le rétablissement de droits tombés en désuétude. Si bien des droits sont tombés en désuétude, il faut, pense-t-il, en attribuer la cause, soit à la confection défectueuse des terriers, soit à la négligence des officiers seigneuriaux, qui les ont laissé se périmer, soit enfin aux fraudes des tenanciers (2). Cela revient à dire qu'il y aurait eu à l'époque moderne, au XVIIP siècle surtout, décadence 1res marquée du régime seigneurial, décadence que M. Loutchisky croit pouvoir aussi très neltement affirmer (3). Il serait donc légitime de penser que l'aggravation du régime seigneurial, à la fin du XVIIP siècle, aurait consisté avant tout à enrayer la décadence progressive de ce régime. C'est là une hypothèse très vraisemblable, mais qui ne pourra être pleinement démontrée que par de précises monographies.

En ce qui nous concerne, il importait donc de résoudre d'abord la question de savoir si, en Bretagne, il y avait eu réellement décadence du régime seigneurial. — L'impression qui se dégage des nombreux papiers seigneuriaux qui nous ont été conservés, c'est que cette décadence n'a jamais été très accentuée, qu'elle est moins marquée que dans d'autres régions. Les comptes d'un très grand nombre de seigneuries prouvent que le plus souvent les rentes et les redevances ont été régulièrement acquittées jusqu'à la Révolution w. Les

(1) Ph. Sagnac, op. cit., pp. 43 et sqq.

(2) IMd., pp. 21-22.

(3) Cf. Ph. Sagnac, La propriété foncière et les paysans en France au XVIII" siècle d'après les travaux de M. J. Loutchisky [Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. III, p. 170). — Dans le Roussillon, au XVIIP siècle, il semble que les renies aient été perçues d'une façon très négligente; M. Brutails donne des exemples frappants de l'incurie de l'administration seigneuriale [Notes sur Véconomie rurale du Roussillon à la fin de l'Ancien Régime, dans les Mémoires de la Société agricole, scientifique et littéraire des Pyrénées-Orientales, an. 188D, t. XXX, pp. 382-384).

(4) Voy., par exemple, un rentier de la seigneurie de Saint-Brice, de la deuxième moitié du XVIIP siècle (Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 408), un autre registre de recettes du début du siècle [fonds de Saint-Brice, ibid., E 375),

revenus de ces seigneuries ne semblent pas avoir fléchi, bien au contraire d).

Toutefois, il y a des exceptions à la règle générale. Et l'on pourrait citer un assez grand nombre de cas, oii les tenanciers se trouvent en retard pour le paiement de leurs rentes. Dès le XVIP siècle, on en voit des exemples (2), mais beaucoup plus rarement qu'au XMIP. En 1719, l'abbé de Redon abandonne aux religieux pour 1.000 livres « tous les restants des lods et ventes et casuels de fief (3). » Les comptes de la seigneurie de Carheil nous révèlent que, de 1781 à 1786, il y a des rentes qui sont restées impayées pendant plusieurs années (4). Dans la seigneurie de Bual, de 1741 à 1756, on signale l'existence d'assez nombreux resiaujA^). Dans la seigneurie de Trans, il est des fiefs dont, pendant plusieurs années, on

les rôles des rentes dues à la seigneurie de Trans pour 1753, 1754, 1757,

1758 [ihid., E 629), les Comptes de la seigneurie de Tréduday, pour 1788,

1789, 1790 (fonds de Pire, ihid., E 207); le ■< Rolle et recette des rentes du baillage de Ramussac, dépendant de la seigneurie de la Martinière et Monbarot, » de 1774 à 1790 (ibid., E 118).

(1) Voy., par exemple, les Comptes de la seigneurie de Pire (Arch. d'IUeet-Vilaine, E 137) : en 1445, la recette totale est de 142 livres; en 1477, de 208 livres en deniers et de 50 setters 8 boisseaux d'avoine menue; en 1524, de 396 livres en deniers et de 110 setters 7 boisseaux d'avoine menue; en

1790, elle s'élève à 5.003 livres en deniers et à 5.312 livres en nature.

(2) Voy., par exemple, les restaux des rentes dues à la seigneurie de la Chaponnière pour les années 1688, 1689. 1690 [tbid., E 103). Cf. une lettre de Jean Iry, procureur fi.scal de la .seigneurie du Gage, à M""" de la Bourgonnière, en date du 19 août 1674 {fonds du Gage, Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 70) : il lui exprime toutes les difficultés qu'il éprouve à obtenir le paiement des rentes : » Je croy, madame, que largent est encore plus rare en ce pays qu'il ayt esté. Je n'en reçois point. Tous ceux qui vous en doibvent mettent leur but à la Saint-Michel... » A partir de ce jour, il ira « faire faire des contraintes, car je ne veux point saisir les sergents des actes. D'ailleurs le monde commence à battre et il faut un peu les laisser égraner leurs bledz... Les mestiviers de la disme n'ont encore battu qu'une journée... >'

,3) Fonds de Redon (Arch. d'Ille-et-Vilaine. H 25). Cf. ibid., H 16.

(4) En 1784, et même en 1786. il y a encore des arrérages de 1781. Jean Petiteau de la Douattée doit pour 'l'homas Guischard des rentes arriérées, de 1773 à 1785. Cependant, en général, dans la vicomte, les rentes sont payées régulièrement jusqu'en 1789 (Recettes des rentes de la vicomte de Carheil. Arch. de la Loire-Inférieure. E 315).

f5) l.tat et mémoire des restaux du grand fief de Buat, de 1741 à 1756; le total général des rentes arriérées s'élève en 1756 à 411 livres (Arch, d'Ille-et-Vilaine, E 82),

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a négligé de recueillir les renies d). Ici donc, il est sans doute possible d'incriminer l'incurie des agents seigneuriaux. Dans les grandes seigneuries, dont les propriétaires ont été longtemps absents, il arrive souvent, par le fait d'une mauvaise gestion, que beaucoup de droits anciens soient tombés en désuétude : tel est le cas, par exemple, de la baronnie de Pont, en Basse-Bretagne (2).

D'autres fois, ce sont les tenanciers qui montrent peu d'empressement à acquitter ce qu'ils doivent (3). C'est ainsi qu'en 1789, la propriétaire de la seigneurie du Gage, M"® de Saint- Gilles, se plaint de la mauvaise volonté d'un assez grand nombre de ses vassaux, qui négligent de payer leurs rentes, d'acquitter les lods et ventes; il y a des arrérages qui remontent à plus de trente ans; elle se préoccupe de remettre tout en ordre, de faire réformer plusieurs de ses fiefs, d'obliger ses

(1) Voy. l'Etat des [ie(s de Tranx qui doivent se payer par sergents haillagers et qui restent à payer, en 1761 {fonds de la seigneurie de Trans, ibid., E 81) :

Le fief de la Villevrard doit 21 1. 4 sous: il a été payé 14 livres. Reste à payer 7 1. 4 s.

Le fief de la Masse doit 107 1. Reste à payer 5 1. 8 s. 10 den.

Le fief du Mottai doit 1 1. 13 s. 3 den. .< Ce fief est dû pour 1760 et 1761, parce qu'il avait été négligé depuis 1754 jusqu'à 1759. »

Le fief de la Perrette doit en argent 1 1. 4 s. " Ce fief n'a pas été pourvu depuis l'année 1749 et le rolle est perdu. »

Le fief de la Haye doit en argent 16 s. 3 den. « Ce fief est dû pour 1759, 1760, 1761; il peut se pourvoir. »

Le petit fief du Poirrier doit 12 sous; il est dû pour 1759, 1760, 1761.

(2) « Déclare ledit seigneur d'Ernothon que cette baronnie ancienne du Pont, ayant toujours été possédée par de très grands seigneurs qui ont presque toujours été absents de la province, ils ont négligé de faire servir et de conserver leurs droits qui sont expliqués dans les anciennes inféodations » {Aveu de la baronnie de Pont, fol. 27, Arch. du Finistère, E 720). L'aveu, déclare-t-il encore, est incomplet parce qu'il a pris récemment possession de la baronnie, « que la baronnie du Pont a été beaucoup négligée, près de 200 ans en saisie réelle, et que les titres en ont élez enlevez, pillez, brûlez, tant par les marys des dames propriettaires du Pont que par la populace et gens révoltez de la province de Bretagne, dont il fut raporté procès verbal en l'année 1675, le 24' juin » {ibid., in fine).

(3) Lettre du procureur fiscal du comté de Largouet, Thétio, à M. de Cornulier (19 mai 1731) : « C'est pour vous dire que les paysans ne se pressent pas fortement de venir et que depuis le temps que je suis icy je n'ai presque rien receu, en sorte que je seray obligé d'envoyer des sergents, ce que je feray, passé le 25 qui sera vendredy prochain » {fonds de Largouet, Correspondance, Arch. du Morbihan),

tenanciers à plus d'exactitude, en un mot de rétablir sur l'ancien pied les revenus de la seigneurie d).

Il est certain, en effet, qu'il est des vassaux qui s'efforcent de se soustraire aux redevances seigneuriales, et cela dès le XVIP siècle. C'est ainsi qu'en 1629 et en 1638, le prieur du Gàvre assigne un certain nombre de ses sujets à payer les arrérages échus depuis 29 ans et à donner déclaration de leurs rentes, car il est fondé à penser qu'ils ne cherchent qu'à s'y dérober (2). Dans la seigneurie de Largouet, au XVIP siècle,

(1) Voy. la lettre de M"= de Saint-Gilles à Bossard, du 5 mars 1789 {{onds du Gage, Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 65) :

« Je vous prie encore, mon cher Bossard, de vous mettre enfin à travailler à la réforme de mes deux fiefs. Vous avez des roUes des aveux et un cahier ou jay fait le conte dun chacun. Je ne reçois que des Raimond et du fermier de la Penhouetière, qui est fort arriéré. Je ne vois pas un des autres tenanciers, que cela ruinera à la fin. Aidé moy, mon cher Bossard, a faire le bien de ces gents la en leur faisant donner sans frais des reconnaissances nouvelles et en procomtant avec tous. Je vous payerai comme de raison voti'e temps et nous éviterons qu'après moy on ruine ces gents la; il peut mesme y avoir eu des mutations et mestre dub des ventes. Les Champs Bernard men dévoient de vieilles. Les Lorgeril ont un prés qui relevé de moy qui me doit 2 s. de rantes et les lois et vantes. Enfin, mon cher Bossard, je vous en prie, ne tardés plus depuis plus de quinze ans vous aves mes pièces et jen ay besoin. Je vous seres obligée de me faire ce plaisir et soyé sur de mon attachement pour la vie. » — Dans une lettre qu'elle adresse, le 26 mars 1789, au même Bossard, elle le remercie de s'occuper de la réforme de ses fiefs et elle ajoute :

« Je nay qui me payé de ces fiefs que les Raimond qui payent exactement tous les ans, Anne et Gilletle Macé ne mont pas aproché depuis 11 décembre 1784, elles doivent depuis. Voilà les seuls qui payent quelques choses, et Coasnon. M. Darmaillé ne m'a rien donné depuis qu'il est en jouissance, et depuis que M. de la Bourbnnsaye nie payé cela sur le hvre que vous aves. Je croy bien, mon cher Bossard, qu'il faudra venir aux voye de justice. Mais avant voyé sur les titres que vous avez a moy et sur mon livret et puis nous aviserons aux moyen. Je croyois que M. Faisant continuoit de me servir de procureur fiscal pour cette partie. Mandé le moy. Je vous envoirois un mandement. Est-il possible qu'il n'y ait aucune mouvance pour les fiefs? Je n'ai jamais depuis des temps infinis reçu un sol des lots et vantes... » — Dans une autre lettre encore, elle parle des arrérages dus par les propriétaires de la Penhouetière, qui sont antérieurs à 1758 et qui se montent à 198 livres : « Je ne demande pas mieux, écritelle, que de faire remise du tier comme vous me le marqués » libid.l.

(2) Voy. une lettre du prieur du Gâvre, Philippe Dupontroger, aux officiers du présidial du Gâvre (1629) : il leur remontre « comme à cause de son dit prieuré il luy est deu plusieurs et diverses espèces de rentes par divers particuliers qui refusent luy en payer les erreages depuis les