CHAPITRE III

Caractère juridique de la tenure paysanne. Il ^e conserve même lorsqu'elle est occupée par un noble. — Répartition de la propriété entre la noblesse, la bourgeoisie, les paysans. — La plupart des paysans sont propriétaires; mais beaucoup ne détiennent que de très petites propriétés. Le morcellement. -— Conséquences. Les diverses catégories de paysans. — Terres tenues en main et teires affermées. — Constitution de la tenure paysanne.

La propriété foncière n'appartient pas seulement à la noblesse et au clergé; une portion notable du sol de la Bretagne est occupée par des roturiers, par des bourgeois et surtout *par des paysans. — On sait comment la petite propriété paysanne s'est constituée au Moyen-Age ; dès cette époque, le cultivateur s'était habitué à considérer comme. un véritable patrimoine la tenure dont il avait l'usufruit héréditaire <*). La tenure paysanne est donc bien réellement une propriété, une propriété, à la vérité, grevée de redevances, car la terre allodiale, pleinement autonome, libérée de toute charge, n'existe pas en Bretagne (2).

On l'a vu déjà, entre la propriété noble et la propriété roturière les différences sont moins tranchées à l'époque moderne qu'au Moyen-Age. La qualité du possesseur importe moins que la condition de la terre. Une propriété roturière, qu'elle appartienne à un paysan, à un bourgeois, ou qu'elle soit détenue par un gentilhomme, garde le même caractère, reste soumise aux mêmes charges. Or, il n'est pas rare de

(1) Voy. Henri Sée, Etude sur les classes rurales en Bretagne au Moyen- Age, et Les classes rurales et le régime domanial en France au Moyen-Age.

(2) Suivant M. Loutchisky {La petite propriété en France avant la Révolution et la vente des biens nationaux, 1897, pp. 68 et sqq.), en Bourgogne et surtout dans le Laonnais, un grand nombre de lerres paysannes sont franches de tout cens et de toute redevance. En Bretagne, au contraire, on ne trouve que très peu de terres roturières qui ne soient pas soumises aux rentes et aux redevances seigneuriales.

CARACTÈRE DE LA TEITUKE PATSANNE. 61

voir des tenures roturières qui, par achat ^^\ par succession, par déshérence, sont occupées par des nobles. Et ainsi Ton s'explique qu'un seigneur puisse être son propre vassal. La réformation de la châtellenie de Saint-Mars-la-Jaille, de 1745, note que « la censie du Ronzeray » doit une rente de 1 livre 5 sols 3 deniers; parmi les tenanciers consorts, on cite « le seigneur de celte cour, représenté par le sieur Gicqueau, son procureur, qui advoue estre tenu à une partie de ladite rente («). » Un aveu de 1677 nous apprend que messire René de Servaude, seigneur de Bois-Durand, tient de la seigneurie de Bois-Durand « à debvoir de foi et rachapt : 1* une maison bâtie à neuf avec ses dépendances, d'une superficie de 30 sillons; 2? une pièce de terre, appelée le Clos de Devant (15 sillons); 3« le Grand Clos (45 sillons); 4« le Clos à haut (30 sillons); 5® le Petit-Bois (environ 10 sillons). » Pour ces terres, il doit à la seigneurie une rente d'un boisseau un quart de froment rouge, mesure de Monlauban w. Ainsi, pour la tenure qu'il occupe, le seigneur doit à sa seigneurie, dans tel ou tel bailliage, des rentes inscrites au rôle.

Si bizarres que puissent nous paraître de pareils faits, ils n'ont rien que de très naturel. Une tenure roturière, par défaut d'héritier, est tombée en déshérence, ou encore le seigneur a exercé le retrait féodal : elle revient donc en toute propriété à la seigneurie. Mais il est nécessaire de maintenir les devoirs seigneuriaux et la rente auxquels elle est soumise; si plus tard elle est de nouveau afféagée, les services et la rente

(1) Le Terrier de Chàteauloger, pp. 167 et sqq. (Arch. d'Ille-et-Vilaîne, E 31) ônumère les terres roturières dont François du Rouveray, seigneur du Bois-Rouveray, a fait Tacquisition : 1* le pré du Jard, au terroir de la Luardière (1 journal 1/2), acheté à Jean Bousquet; 2* le lieu et maison de la Luardière, achetés à Guillaume Bitauld, et qui comprend, outre la maison et les dépendances, un jardin, un pré, de 1 journal 1/2, deux pièces de terre : les Brulotières (2 journaux) et le Peschel (1 journal 1/2).

(2) Fonds de la baronnie d'Ancenis (Arch. de la Loire-Inférieure, E 260). 0y Fonds de Bois-Durand (Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 14). Voy. ÏAveu de

la seigneurie de Bois-de-Miniac, de 1744 (ibid., E 3) : « Le seigneur de celte cour doit par une part au présent baiUage pour des terres de son dommaine qui sont employées au présent aveu 52 sous monnaie suivant le roUe rentier et qui ont de coutume de se payer entre les mains du sergent baillagér. » Sur des terres de la métairie des Boulais « qui ont été cy devant retirées féodalement, ledit seigneur doit de rente audit baillage 9 s. 8 den. monnaie. »

62 LA PBOPRiÉTi PAYSANNE

dont elle est chargée ne se trouvecont pas périmés. — Comme tenancier de sa propre seigneurie, le propriétaire noble doit, à son tour de rôle, faire la cueillette des rentes du bailliage, remplir rofflce de sergent bailliager. Il arrive qu'il s'en dispense, comme nous l'apprennent les cahiers de paroisses de 1789 : les paysans se plaignent de ce qu'en ce cas le devoir de sergentise retombe indûment sur les autres tenanciers.

Il n'en est pas moins vrai que, par sa condition juridique, la terre roturière se distingue nettement de la terre noble : elle ne peut être afféagée w); elle est partagée également entre les héritiers W ; enfin, l'autorité seigneuriale et le droit de juridiction ne sauraient lui être attachés.

Une question de la plus haute importance se pose : c'est de savoir quelle est la portion du sol que possèdent les paysans bretons. Pour la résoudre d'une façon satisfaisante, il faudrait pouvoir déterminer avec précision la proportion suivant laquelle la terre est répartie entre les diverses classes sociales, connaître la superficie respective de la propriété noble, ecclésiastique, bourgeoise et paysanne. Pour plusieurs régions de la France, on commence à posséder sur cette question des données précises, grâce aux beaux travaux de M. Loutchisky, qui a tiré un parti si remarquable des rôles d'impositions el surtout des déclarations des vingtièmes, qui est ainsi parvenu, pour un assez grand nombre de provinces, à dresser une véritable statistique de la propriété foncière de la France au XVIIP siècle. Il ressort de ces études que les paysans, comme dans le Limousin, possèdent la moitié du sol, ou, tout au moins, comme dans le Laonnais, 30% de la propriété foncière ^3).

(1) Cf. Devolant, Recueil d'arrêts rendus au Parlement de Bretagne, l. I, pp. 20-30.

(2) Coutume de Bretagne, titre XXHI, art. dlxxxiii, dlxxxvii, dlxxxvui,

DLXXXIX.

(3) Loutchisky, op. cit., pp. 70 et sqq.; du même, Les possessions des paysans en France à la veille de la Révolution, notamment dans le Limousin (en russe), Kiev, 1900. Cf. Ph. Sagnac, La propriété loncière en France au XV III' siècle, d'après les travaux de M. Loutchisky [Revue d*histoire moderne et contemporaine, 1901, t. Ul, pp. 156 et sqq.). — Dans certaines paroisses de la Guyenne, les paysans possèdent près de la moitié du sol (M. Marlon, Etat des classes rurales au XVI II' siècle dans la généralité de Bordeaux, pp. 3 et sqq.j. Dans TOrléanais, les paysans possèdent de 30 à 40 % du

EÉFAETITION DE LA PBOPKliTÉ. 63

En ce qui concerne la Bretagne, il est beaucoup plus difflcile de se rendre compte de la répartition du sol entre les diverses classes sociales. C*est que les rôles et déclarations des vingtièmes y semblent beaucoup moins instructifs que dans d'autres régions : ils ne mentionnent que très rarement la qualité des propriétaires ; les déclarations de la noblesse notamment sont très incomplètes et ne relatent qu'assez rarement la superficie des terres déclarées. Cependant, à défaut de statistique, certains indices nous inclinent à penser qu'en Bretagne la noblesse possède une portion plus considérable du sol que dans la plupart des autres provinces : les forêts, les bois, les terres vagues, qui appartiennent aux propriétaires nobles, sont plus étendus qu'ailleurs; et, dans la Basse-Bretagne, les domaines congéables, qui constituent le mode de tenure prédominant, font partie du domaine proche des seigneuries et par conséquent restreignent singulièrement l'étendue de la propriété paysanne <i).

Dans certaines régions, la bourgeoisie occupe une notable portion du sol, 25% en Limousin, 19% dans le Laonnais. Il semble qu'en Bretagne elle ne possède qu'une plus faible partie de la propriété foncière : on se l'explique aisément, si l'on considère que les agglomérations urbaines y sont peu nombreuses, médiocrement étendues, et que leur développement économique est généralement peu considérable. Pour 19 paroisses, d'après les déclarations des vingtièmes, j'ai pu comparer la superficie de la propriété bourgeoise et de la propriété paysanne; j'ai obtenu les chiffres suivants :

Bourgeois 12.157 journaux

Paysans 24.140 journaux

sol (Camille Bloch, Etudes sur Vhistoire économique de la France, Paris, 1900, pp. 84 et sqq.).

(1) M. Paul Darmstaedter croit pouvoir établir que, dans TEsl de la France, où la domination du seigneur sur la personne de ses paysans est plus forte et s'est conservée plus longtemps, la propriété noble, c'est-à-dire le domaine proche des seigneuries, est moins considérable que dans les provinces de l'Ouest, où l'autorité seigneuriale pèse moins sur les personnes que sur les terres [Ueber die Verteilung des Grundeigentums in Frankreich vor 1789, Sonder-abdruck aus der Festgabe lûr C. Th. von Heigel, pp. 487 et sqq.).

64 I^ PROPRIÉTÉ PAYSANKfi.

D*aprës ces données, les paysans posséderaient deux fois plus de terre que les bourgeois. Cependant, dans les paroisses qui se trouvent dans le voisinage des villes, la propriété bourgeoise est beaucoup plus étendue que dans les ^ paroisses éloignées de tout centre urbain, et il arrive même

^: qu'en ce cas elle soit plus étendue que la propriété paysanne.

C*est ce que montre très nettement le tableau que j*ai pu dresser d'après les déclarations, pour 38 paroisses. L'on voit qu'à Balazé, situé dans les environs de Vitré, 43 bourgeois possèdent 1.371 journaux, tandis que les paysans occupent 2.476 journaux; à Etrelles, près de Vitré, 41 propriétaires bourgeois détiennent 1.443 journaux; les paysans 1.887 ; à Erbrée, voisin de Vitré aussi, 46 bourgeois possèdent 1.882 journaux; les paysans n'en ont que 1.341; à Lécousse, aux portes de Fougères, 33 bourgeois disposent de 754 journaux; les paysans, de 378 seulement ; à Rannée, dans la banlieue de la Guerche, 41 bourgeois possèdent 1.181 journaux ; les paysans, 1.102 ; à Chantepie, dans les environs de Rennes, on compte 45 propriétaires bourgeois, les propriétaires paysans sont seulement au nombre de 49. Dans ces paroisses, une partie importante du sol appartient à des marchands des villes et surtout à des magistrats, à des avocats, notaires, procureurs, officiers seigneuriaux. Partout en Bretagne, dans la classe bourgeoise, ce sont surtout des juges et des hommes de loi qui sont devenus propriétaires fonciers (D. Beaucoup de bourgeois possèdent d'ailleurs des domaines assez étendus («).

(1) Dans le pays nantais, parmi les vassaux du roi, on compte un grand nombre de bourgeois, des marchands et surtout des magistrats et des hommes de loi (avocats, procureurs, notaires); cf. le Terrier de Bretagne, 1678 et 1679 (Arch. Nat., P 1663. 1664, 1665, passim). Sur les domaines du chapitre de Saint-Brieuc, un grand nombre de tenures appartiennent à des bourgeois {Rentier du chapitre de Saint-Brieuc, de 1705, Arch. des Côtesdu-Nord).

(2) C'est ainsi que, sous la seigneurie de Châteauloger, M. Dubot fils possède, en 1748, une tenure très importante, et il en est de même de Guillaume Dubut, marchand à Rennes, comme le prouve un aveu de 1690 {Terrier de Châteauloger, Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 31). D'autres fois, les tenures appartenant à des bourgeois nous apparaissent de dimensions restreintes; voy., par exemple, Terrier de Châteauloger, passim, et Aveu de BoU-de-Miniac, de 1744.

LA PUOPBlété BOUBÛEOlSE.

PABOI8SKS

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