LES DROITS DE MUTATION : RACHAT, LODS ET VENTES

Le rachat est un droit de succession très lucratif pour le seigneur. — Les lods et ventes. Leur taux. Ce qu'ils rapportent à la seigneurie. — Les suocesBions vacantes.

On comprend alors que les droits, qui se sont maintenus le plus fortement, soient précisément ceux qui portent "sur les mutations de la propriété. Ces droits casuels, ainsi que souvent on les désigne, sont le rachat et les lods et ventes.

Le droit de rachat, qui primitivement, en principe, n'atteignait que les lenures nobles <*), frappe aussi maintenant les tenures roturières. C*est un droit de succession, qui équivaut au revenu d*une année <«). Ainsi, au XVIIP siècle, voici une terre de 180 cordes qui doit 10 livres de rachat <3), une pièce de 3 journaux 12 cordes qui est taxée à 20 livres <*); en 1687, l'héritier d'un pré d'un journal 75 cordes propose au seigneur de Bois-Durand de lui donner 20 livres pour le rachat W. Dans la seigneurie de Pire, en 1784, un héritier, dont le revenu est estimé à 140 livres, donne 140 livres pour le rachat W. — Chaque fois que s'ouvre une succession, le seigneur peut, u son gré, percevoir le rachat ou jouir du

(1) E. Durtelle de Saint-Sauveur, Etude historique sur les droits de baU seigneurial et de rachat en Bretagne, Rennes, 1904. Cependant, dès le Moyen-Age [ibid., pp. 108-109), il y a des terres roturières qui y sont sujettes, notamment dans le régaire de Quimper.

(2) Cf. Coutume du Bretagne, titre H, art. lxvii. ~ Le rachat est acquis aussi au seigneur par la mort civile du vassal (Hévin, Questions féodales, p. 447, Acte de notoriété n<> XLVH, du 26 novembre 1732).

(3) Terrier de Chàteauloger, p. 522 (Arcli. d'Hle-et-Vilaine, E 31).

(4) Ibid., pp. 51&-517.

(5) Fonds de Bois-Durand (Arch. d'Ille-et- Vilaine, E 16).

(6) Registre de comptes, de 1781 d im (fonds de Pire].