LES DROITS DE MUTATION

quart <i) ou d'un tiers de la redevance w. Mais bien peu nombreuses sont les terres qui en sont exemptes <3).

Les lods et ventes sont d'un bon profit pour le seigneur, comme le montrent très clairement les comptes. Consultons, par exemple, le « Livre des recettes des lods et ventes concernant les terres de Saint-Brice, Saint-Etienne, Sens, Parigné, le Solier, la Fontaine w » : nous voyons que les lods et ventes rapportent :

En 1764 2.2021.16s.

En 1766 2.6131.

En 1766 2.5631. ls.3d.

En 1767 1.5321. 6s.

En 1768 3.3191. 6s.

En 1769..: 1.7221. 8s.

En 1770 2.6391. 5s. 8d.

En 1771 '. 3.2781. 15s.

Dans la seigneurie de Pire, les lods et ventes rapportent W :

En 1747 548L

En 1755 4151.

En 1757 1.5141.

(1) « L'acquéreur sous le domaine du Roi, qui offre les lods et ventes dans les trois mois, a remise d'un quart » (Hévin, Questions féodales, p. 427, Acte de notoriété, n* XV, du 3 mars 1722).

(2) Voy. un rentier de la seigneurie de Saint-Etienne {Jonds de Saint-Brice, Arch. d'nie-et-Vilaine, E 382) : « Le 30 mars 1706, receu de Julien des Pas, 11 livres 13 s. 4 den. pour les deux tiers des ventes d'un contrat d'acquest de certains héritages situés au village de Basse-Laurière, paroisse de Montaut. — Le 6 avril 1706, receu de Gille Simon, acquéreur d'avec Michel et Pierre Fontainne, la somme de 30 1. 16 s. 8 den. pour les deux tiers des ventes de 370 1... »

(3) Cependant les vassaux de la seigneurie de Guingamp « en l'étendue de la prévôté dudil lieu » sont exempts des lods et ventes, moyennant le paiement annuel d'une somnie de 150 livres, en vertu d'un contrat de 1559 (Devolant, Recueil d'orréls rendus au Parlement de Bretagne, 1722, t. II, pp. 167-168). Cf. Belordeau, Observations Forenses, l II, part. II, art. xn, p. 340.

(4) Arch. d'nie-et-VUaine, E 410.

(5) Recettes des droits de lods et ventes de la seigneurie de Pire, de 1746 & 1759 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, E 199 bis).