CLASSIFICATION DES DROITS DOMANIAUX

ristiques de l’exploitation seigneuriale, et que des affranchissements successifs aboliront ou limiteront.

On comprendra donc dans une première catégorie les redevances, qui, comme le chevage et la taille, atteignent la personne du tenancier, et les prestations et services, qui, comme le droit de gîte et le service militaire, peuvent être considérés véritablement comme des exactions. Entre les charges purement personnelles et les charges réelles, les corvées occupent, en quelque sorte, une situation intermédiaire : ce sont, en effet, des services qui mettent en jeu la personne même du paysan, mais qui ne sont dus qu’en raison de la tenure qu’il cultive, et dont l’existence se rattache, comme l’on sait, à la constitution fondamentale du domaine.

Les redevances, destinées à marquer que la tenure, concédée au paysan par le bon plaisir du seigneur, ne constitue pas pour celui qui l’occupe une , pleine et entière propriété, sont bien en un sens des redevances réelles , mais elles affectent diverses formes suivant la condition personnelle du tenancier : tandis que pour le serf, c’est la mainmorte, pour le vilain franc, ce sont les droits de relief, de lods et ventes, qui symbolisent cette limitation du droit de propriété.

Puis, voici les redevances vraiment réelles, qui ne pèsent que sur la tenure, les cens en nature et en argent, les coutumes aux formes infiniment variées, qui représentent, en quelque sorte, la rente de la terre. Parmi les redevances réelles, on comptera encore les terrages et les champarts, qui livrent au propriétaire une part déterminée de la récolte.

Le caractère du régime domanial veut que l’exploitation seigneuriale s’étende à tout ce qui est d’un usage commun aux habitants du domaine. Le ban du seigneur comprend donc, non seulement le droit pour celui-ci de se réserver le monopole de la vente de cer-