CHAPITRE XIII

LES DROITS D’USAGE ET LES BIENS COMMUNAUX

I. L’expression communia désigne, non pas une propriété collective des paysans, mais des droits d’usage dont les tenanciers jouissent en commun. — II. Les forets, les landes, les cours d'eau apparaissent toujours comme objets de propriété privée. L'administration forestière dans les grandes seigneuries. — III. Le droit de chasse et le droit de pèche sont des monopoles seigneuriaux. — IV. Les droits d’usage sont nés de nécessités économiques. On distingue les droits d’usage proprement dits et les droits de pâturage. — V. Les droits d’usage sont réglementés souverainement par le seigneur. Ils ne sont jamais gratuits. Les redevances usagères : minage ou avenage, fanage. Autre source de profits pour le seigneur : les amendes dont sont frappées les contraventions. — VI. Comment les droits d’usage se transforment, au profit des tenanciers, en une sorte de propriété de jouissance. — VIL Comment, en certains cas, les droits d’usage ont donné naissance aux biens communaux. La coutume du cantonnement. — VIII. En quel sens la propriété collective a-t-elle pu exister au moyen âge ? La copropriété de famille.

Jusqu’ici l’on a vu se développer dans toute son ampleur le régime domanial, l’on a vu les innombrables manifestations de l’exploitation seigneuriale. Mais les paysans n’ont-ils pu, en quelque façon, se dégager de l’autorité domaniale ? Si, à l’époque féodale, ils ne possèdent jamais la pleine propriété des terres qu’ils cultivent, si leur propriété individuelle n’a pu encore complètement se dégager, ne jouissent-ils pas de droits de propriété collective ? On sait déjà, que, dans les premiers

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siècles du moyen âge, les droits collectifs des paysans ne sont que des droits d’usage, qu’il n’y a jamais eu pour eux que communauté de jouissance. Mais, à l’époque féodale, ne trouve-t-on pas des bois ou des prés qui appartiennent en toute propriété à une communauté de village ou à l’ensemble des habitants d’une même localité? Ou bien, cette soi-disant propriété commune ne se réduit-elle pas à la jouissance en commun de certaines terres, à des droits d’usage ? Et, dans cette dernière hypothèse, les droits d’usage n’ont-ils pas créé à la longue une sorte de propriété collective ? N’ont-ils pas été parfois l’origine de véritables biens communaux ? Telles sont les principales questions qu’il convient d’examiner.

Dans les documents des xic, xn° et xme siècles, il n’existe, pour ainsi dire, pas trace de biens communaux. Même dans un pays montagneux et pauvre, comme le Roussillon, où domine encore le régime pastoral, les communautés rurales ne jouissent pas, de plein droit, des eaux, forêts et pacages de leurs territoires : elles en achètent l’usage aux seigneurs, et fort cher. Ce qui est vrai, c’est qu’il y a dans les montagnes du Roussillon beaucoup de terres incultes, qui n’appartiennent à personne, et où les habitants font paître leurs troupeaux. Plus tard, beaucoup de ces terres ont passé aux comtes, puis ont été incorporées au domaine royal. Il n’y a pas eu usurpation, car ces terres n’avaient pas de propriétaire (1).

A tout instant, il est vrai, on trouve les termes communia, commuais pcistura; mais ils apparaissent pré*

(1) Voy. Brutails, Etude sur la condition des populations rurales du Roussillon au moyen âge, Paris, 1891, pp. 244 et sqq.