CHAPITRE TREIZIEME

terme deffensabile , qui désigne la part du domaine que le seigneur se réserve, qu’il ferme aux usages. En voici un exemple très net : en 1301, Jean de Lespoisse, chevalier, a emprisonné un homme qui pêchait dans les marais de Cormeram; celui-ci n’en avait pas le droit, prétend-il, car le marais lui appartient et fait partie de sa réserve (1). Les gens du roi soutiennent, au contraire, que remprisonnement est illégal, car le marais ne peut être interdit à ceux qui veulent s’en servir pour la pêche ou pour d’autres usages : « pro eo quod dictum marchesium, ut dicebant, est commune omnibus illis qui eo uti volunt, et ad piscandum et ad adaquandum et ad cetera facienda, sicut in communibus marehesiis est fieri consuetum ; dicendo insuper dictum marchesium non esse deffensabile nec etiam feodale » (2). Rien de plus net que l’opposition des deux termes, et cette opposition sert à nous faire mieux comprendre la véritable nature des communaux.

En un mot, dans l’immense majorité des cas, l’expression communia vise, non une propriété collective de paysans, mais des droits d’usage dont les tenanciers jouissent en commun. Que certains de ces communaux soient devenus, surtout dans les derniers siècles du moyen âge, des copropriétés de village, nous ne le nierons pas, et l’on verra même comment la transformation a pu s’opérer. Mais il ne s’agit là que de cas exceptionnels.

Cependant, l’on n’a guère fait jusqu’ici que définir le terme de communaux. Il convient de poursuivre l’enquête, de rechercher maintenant si, oui ou non, au

(1) « ... Pro eo quocl dictum marchesium, ut ipse miles dicehat, est suum et deffensabile... » ( Olim , t. ni, p. 74)

(2) Ibid.

LES DROITS D’USAGE ET LES RIENS COMMUNAUX 495

moyen âge, les forêts, les bois, les landes sont objets de propriété privée, si, oui ou non, les droits de chasse et de pêche sont des monopoles seigneuriaux.

Il semble évident que la propriété foncière des forêts et dés bois appartient, pour ainsi dire, sans exception aux seigneurs. La propriété individuelle s’exerce si bien sur cette catégorie de terres, que, lorsque deux seigneurs occupent la même forêt, il arrive souvent que la part de chacun soit matériellement délimitée (1). Des documents innombrables nous montrent des bois cédés, vendus, échangés. Nulle part, on ne voit qu’ils constituent pour les paysans une propriété collective (2). M. R. de Maulde, dans sa remarquable Etude sur la condition forestière de l'Orléanais, énumère, avec la plus grande précision, les forêts de l’Orléanais, décrit leur étendue, désigne leurs propriétaires ; jamais il n’est ques tion de bois communaux (3). Sur les bois et les forêts, les seigneurs possèdent, dans toute sa plénitude, l’autorité domaniale (4). Les prés, les marais, les étangs sont

(1) Cf. Quantin, Cart. de V Yonne, t. ii, n° 352, p. 364.

(2) Pour s’en convaincre, il suffît de parcourir n’importe quel cartulaire. Citons seulement quelques exemples. En 1260, Mathieu, seigneur de Beaurevoir, déclare qu’il tient (( en franc alue dedans le roiaume de France, sans service et redevance faire à autrui, terres, prés,iaues, bos qui sont ci après nomées... « (Teulet, Layettes du Trésor des Chartes , n° 4652, t. ni, p. 561). En 1255, Bernard de Montcuq, bourgeois de Troyes, vend aux Templiers dans la forêt de Der2500 arpents de bois avec tout ce qu’ils contiennent ( ibid ., ,n° 4194, t. ni, p. 256-57). En 1221, Ilemeri, vicomte de Châtellerault, donne au roi les forêts d’Ecouves, de Chaumont et plusieurs autres encore (ibid., n° 1426, t. i, p. 509). Cf. Chartes de Cluny , passim.

(3) R. de Maulde, Etude sur la condition forestière de V Orléanais au Moyen Age et à la Renaissance , pp. 1 etsqq.

(4) Voy., par exemple, un échange conclu, en 1264, entre le seigneur de Saffris et le couvent de la Bussière :

« ... Nemus meum quod vocatur le Boeloix de Saffris cum toto fundo ejusdem nemoris et quicquid juris, rationis , actionis, consuetudinis , dominii seu justicie habebam et habere debebam in ipso nemore seu in fundo ipsius nemoris