CHA LITRE TREIZIEME

toujours aussi considérés comme objets de propriété privée (1). Et c’est encore de l’autorité domaniale que dépendent les ruisseaux, les rivières, les fleuves. Pour citer un exemple, nous voyons, vers 1090, Hugues de Cliistrec donner, entre autres biens, à Saint-Cyprien de Poitiers « tout le parcours de la Vienne depuis l’écluse des moines de Savigny jusqu’à l’écluse de l’évêque, avec tout le droit de pêche » (2). Les cours d’eau, quelle que soit leur importance, appartiennent toujours à des particuliers : c’est là un phénomène général, vrai pour la France entière, aussi bien au midi qu’au nord (3 .

Ce qui montre bien encore que l’autorité domaniale pèse sur les forêts comme sur les terres de culture, c’est qu’au moyen âge, surtout dans les grandes seigneuries, se constitue l’administration forestière. Déjà au xne siècle, en Normandie, les grandes forêts sont régies d’une façon assez régulière : les ducs ont créé une multitude d’officiers forestiers, qui souvent font un usage arbitraire de leur pouvoir. Sous les ordres du forestier principal, se trouvent des forestiers particuliers, des regardeurs, qui visitent les forêts à certaines

et de dicto nemore seu de proprietate ipsius nemoris me et heredes meos devestiens omnino, predictos abbatem et conventum corporaliter investivi » (Cari, de la Bussière, fol. 30 v°).

(1) Voyi, par exemple,, Teulet, op. cit., nü 4083, t. m, p. 197 ; Cartulaires du Bas-Poitou , publiés par P. Marchegay, 1877, passim. — Dans certaines provinces, la coutume veut que le seigneur puisse établir un étang dans son domaine, sans que ses sujets aient le droit de l’en empêcher (Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions de l’Anjou et du Maine , t. ni, Préface, pp. LXI et sqq.).

(2) Cartulaire de l'abbaye de Saint-Cyprien de Poitiers , publié par Rédet, n°598, p.349. Cf. Cart. de Marmoutier pour le Dunois, publié par L. Habille, passim ; Cart. de U Yonne , passim ; Championnière, De la propriété des eaux courantes , pp. 645 et sqq.

3) Voy. Brutails, op. cit., pp. 82 et sqq; Aug. Mobilier, Etude sur V administration féodale dans le Languedoc (Histoire du Languedoc , t. vu, pp. 180 et sqq).

LES DROITS D’USAGE ET LES BIENS COMMUNAUX

époques de l’année, des panageurs , qui perçoivent le panage et jugent les procès auxquels cette redevance donne lieu. Tous ces agents, qui la plupart sont de véritables feudataires, exercent F autorité la plus étendue (1).

Sur les terres royales, au xn° siècle, Ton trouve un régime tout à fait analogue : les officiers forestiers, soumis à une hiérarchie très stricte, sont des administrateurs, des juges, et c’est d’eux que dépend toute la police des forêts. On les voit poursuivre très durement les délinquants, et les populations se plaignent souvent de leurs exactions (2). Dans toutes les seigneuries importantes, c’est la même organisation ; partout les forêts sont soumises au régime domanial (3). Bien plus, il semble qu’elles soient destinées à subir l’autorité du suzerain, du prince qui s’efforce de reconstituer le pouvoir de l’Etat. C’est la tendance que marque le droit cle tiers et de danger , institué en Normandie après la conquête de Philippe- Auguste : les propriétaires de bois ne peuvent opérer de vente sans l’autorisation du suzerain et sans lui payer une redevance (4). Les droits de gruerie , qui commencent à s’établir au xme siècle et ne font que se développer dans les siècles suivants, produisent les mêmes effets : le pouvoir princier exerce déjà un con-

(1) Léopold Delisle, Des revenus publics des ducs de Normcindie au xue siècle , dans la Bibl. de VEcole des Chartes , t. xi, pp. 440 et sqq.

(2) R. de Maulde, op. cii. , pp. 303 et sqq.

(3) Une autre preuve, c’est que les revenus, provenant des coupes et de la vente du bois, appartiennent toujours au propriétaire : en 1213, quatre marchands de bois reconnaissent avoir acheté de l’abbé de Sainte-Colombe de Sens la coupe de toute la forêt que cette abbaye possédait à Villeperrot (Quantin, Recueil de pièces pour faire suite au car tulaire de l’Yonne, n° 124, pp. 55-56). Cf. Cart. de l’Yonne, t. ii, n° 276, p. 296.

(4) Borrelli de Serres, Origine du droit de tiers et de danger , dans les Recherches sur divers services publics du xme au xvue siècle , pp. 393 et sqq .