CHAPITRE TREIZIEME

collectivité des habitants, mais le seignenr qui en règle l’usage .

Cette simple description des droits d’usage nous prouve déjà que les paysans n’en disposent pas en maîtres. Il est aisé de démontrer que ces droits dépendent très étroitement du seigneur, du propriétaire. Tout d’abord, c’est toujours lui qui les concède de sa propre volonté : les preuves en abondent dans tous les cartulaires. Citons un exemple entre mille : le prieur de Saint-Christophe en Hallate, à la fin du xv° siècle, possédait un certain nombre de bois étendus, où il exerçait tous droits de juridiction : « Entre autres », ajoute l’acte, « il maintenoit estre en possession de délivrer seul a ses liostes de Saint-Christophe et de Fleurines pasturage pour leur bestail et marrien pour edi (lier en ses bois quant bon lui sembloit et que mestier estoit. » En un mot, ses hôtes ne peuvent faire paître leurs troupeaux qu’en vertu de son autorisation (1). — Les droits des vilains sont donc toujours, en quelque sorte, consécutifs aux droits de leur maître. Souvent, des laïques accordent des droits d’usage à des sujets de seigneurs ecclésiastiques : c’est- toujours en faveur de ces seigneurs, et non directement des pay sans, que la concession est faite.

Les droits d’affouage se limitent, sans aucun doute, aux besoins personnels des usagers : ceux-ci ne peuvent disposer en toute liberté du bois dont on leur concède l’usage : il leur est formellement interdit de le vendre, d’en tirer un profit pécuniaire (2). — En ce

(1) Cartulaire de Saint-Christophe en Hallate , publié par l’abbé Vattier, Senlis, 1876, pp. 53 et sqq. — Voy. aussi les exemples très précis, cités par L. Delisle, op. cit . , pp. 161 et sqq.

(2) Voy., par exemple, une charte de 1167 f Cart . Beate Marie Caritatis Anaegavensis, n° 221, pp. 136-137). Au xiv0 siècle, les habitants de Chamant et de Balengny ont le

LES DROITS D’USAGE ET LES RIENS COMMUNAUX

qui concerne le pâturage, le propriétaire marque clairement son droit supérieur, lorsqu’il en interdit l’usage à certains moments de l’année, notamment en mai et en juin, à l’époque de la frondaison (1). D’ailleurs, il est toujours maître, «à tout moment, s’il le juge opportun, de prononcer le défais sur ses bois, d'en interdire l’usage (2).

Mais la meilleure preuve des droits du seigneur, c'est que jamais, pour ainsi dire, les usages ne sont gratuits (3). Les usagers acquittent ou bien des Jouages, ou bien des taxes proportionnelles au nombre de leurs bestiaux ou de leurs attelages (4). — Voici des exemples de fouages : dans le village de Noisel, qui appartient au chapitre de Notre-Dame de Paris, les tenanciers donnent, pour chaque feu, une redevance d’un denier parisis et d’un pain valant 3 deniers (5); au xve siècle,

droit d’affouage dans la forêt de Hallate, c pourvu que yceulx habitants nen puissent aucune chose vendre ou transporter hors dudit usage » ( Cart . de la forêt de Hallate , fol. 17 v°).

(1) Vers 1100, Paien de Vaux et sa famille « et mestivias et in pascuis et in silva defensum maii et junii et missiones porcorum suorum vel extraneorum, omnia reliquerunt » [Cart. de Saint-Cijprien de Poitiers, n° 225, p. 146). Cf. L. Delisle, pp. 369 et sqq.

(2) Vov. le débat qui s’est élevé, en 1137, entre l’abbé et les habitants de Vézelay : « Item conquesti suntquod silvas in defensum posueramus que communes esse solebant. Ad hoc respondimus quod forestas nostras eis in necessitate sua communes feceramus, quas fere totas devastaverunt ; sed ex consilio quedam nemora communia in defensum posuimus, non plus pro nostro quam pro eorum commodo, tamen relietis adversum eos que sufficere possent )) (Cart. de l’Yonne , t. I, n° 186, p. 320). Cf. unecharte de 1250 (Cart. de Clairoaux, fol. 131 v°), une charte de 1245 (Cart. de Fîmes , n° 46, pp. 44-45).

(3) R. de Maulde, op. cit., pp. 181 et sqq.

(4) Voy. L. Delisle, pp. 381 et sqq.

(5) Cart. de Notre-Dame de Paris , t. ii, p. 194 ; cf. Olim , t. I, p. 49, n°XXII, an. 1258 : pour user du droit de pâturage, les hommes d’Orvilie doivent par feu au seigneur un