CHAPITRE TREIZIEME

les paysans ne peuvent donner de meilleur argument pour démontrer leurs droits d’usage, que d’établir qu’ils paient au seigneur une taxe. Au xme siècle, un procès s’engage entre l’abbé de Saint- Victor et les hommes

de Soisy, qui prétendent à des droits d’usage dans les bois de Saint- Victor ; pour contester cette prétention, l’abl )é s’etForce de prouver non seulement que les villageois 11e tiennent de lui aucune terre, mais encore qu’ils 11e lui donnent aucune redevance pour le pâturage (1). En 1258, un chevalier, Denis Maugarz, veut créer un étang sur son domaine ; les hommes de Nanoi prétendent l’en empêcher, sous prétexte qu’ils ont sur ce domaine un droit d’usage ; le chevalier déclare, au contraire, qu’il peut transformer sa terre à sa guise, car ces paysans ne lui donnent aucune redevance, et il leur a laissé le droit de pâture à titre purement gracieux (2). Beaumanoir soutient aussi que l’usage n’est valable que si l’usager en rend cens, rente ou redevance (3).

Les droits d’usage constituent encore pour le seigneur ou ses agents une autre sorte de profits : tous les délits, dont ils sont l’occasion, donnent lieu à des amendes. Les forestiers ont mission de punir toutes les

(1) Olim , t. 1, p. 334.

(2) (( ...Ipso milite dicente quod terrain suam poteratemendare cum nihil inde sibi redderent et pasturam eis de gracia dimisisset » ( ibid ., p. 65). — En 1267, Raymond de Mévouillon se plaint au sénéchal de Venaissin que les hommes de Malaucène, sujets d’Alfonse de Poitiers, fassent paître leurs troupeaux sur ses ferres, bien qu’ils n’y aient aucun droit, puisqu’ils ne paient aucune redevance de pâture (Correspondance admininistratice d'Alfonse de Poitiers, publiée par Aug. Molinier, n° 572, t. 1, p. 350).

(3) Voy. L. Delisle, op. cit., p. 168. — D’autre part, lorsque l’usage, pour une raison ou pour une autre, est interrompu, le propriétaire doit cesser de percevoir l’avenage : cf. Boutaric, Actes du Parlement de Paris , nos 93-95, p. 322).

LES DROITS D USAGE ET LES BIENS COMMUNAUX

contraventions commises dans les bois. Souvent des agents spéciaux ( pasnagiarii , panagers) surveillent la pâture et surtout la pâture des porcs (1). Si les vilains font paître leur bétail dans des endroits où ils n’ont pas l’usage, le seigneur les punit d’une amende (2). S’ils n’acquittent pas la redevance à l’époque fixée par la coutume, le maître est en droit de saisir le bétail (3). S’ils mènent paître leurs bêtes dans un bois qui a moins de trois ans, ils sont passibles, 'dans certains pays, de 60 sous d’amende (4). Couper un arbre vert, et surtout un chêne ou un hêtre, voilà encore un délit qui est sévèrement réprimé (5). — Toutes ces amendes, d’abord arbitraires, ont été peu à peu fixées par la coutume, qui souvent établit un véritable tarif pour les diverses contraventions. Voici, par exemple, celui qui est en vigueur à Bray, au début du xve siècle : quiconque coupera un chêne vert paiera 60 sous, un chêne plus vert que sec, 15 sous, un chêne plus sec que vert, 5 sous ; pour avoir abattu un chêne la nuit, on est condamné à une amende de 6 livres parisis. Ces tarifs n’empêchent pas, d’ailleurs, les agents seigneuriaux de lever sur les paysans des amendes indues ; nombreuses sont les exactions dont ils se rendent coupables. Nul doute, en tout cas, que les amendes, issues des droits

(1) Olim , t. i, pp. 365-366, n° VII, an. 1270.

(2) C’est ce qu’on appelle parfois le droit de blaerie ( ibid ., p. 237, n° II, an. 1266).

(3) Ibid., p. 183, n° XIV.

(4) Coustumes d'Anyou et dou Maigne, § 154, dans Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions de V Anjou et du Maine, t. i, p. 166.

(5) Voy. R. de Maulde, op. cit., pp. 175 et sqq. — Jehan le Pivier, qui a coupé un chêne dans le bois de l’abbaye de Flines, en 1387, est condamné à 20 livres d’amende et doit donnera l’abbaye 10 livres de dommages et intérêts ( Cart . de FlineSj n° 693, t. ii, pp. 690-691).