CHAPITRE TREIZIEME

d’usage, n’aient souvent rapporté aux seigneurs des revenus assez considérables (1).

De tout ce qui précède, l’on peut conclure que les droits d’usage 11e dépendent que du seigneur, que lui seul peut les concéder et qu’il en tire des redevances : ils apparaissent nettement comme l’une des manifestations de l’autorité domaniale et de l’exploitation seigneuriale.

Si les droits d’usage ne portent pas atteinte, dans son principe, au droit de propriété du seigneur, il est certain, d’autre part, que les droits des tenanciers se transforment fatalement en une sorte de possessio?i perpétuelle. Et remarquons aussi que ces droits de possession ont un caractère collectif, car les usages s’appliquent toujours, non à des individus en particulier, mais à l’ensemble des habitants du village, de la paroisse, à Y uniuersitas hominum, à la communitas villae (2).

Ce n’est pas le fonds meme de la terre qui constitue la propriété collective des paysans, mais uniquement les droits d’usage. C’est, en somme, une forme de propriété d’un caractère spécial, mais pour la désigner, il est très légitime d'employer le terme de propriété. Ve voyons-nous pas que, lorsqu’il y a prescription de trente

(1) Les moines de Foigny accordent des droits d’usage à leurs paysans : (( Si vero monachi bestias eorumin agrisvel in pratis suis dampnum sibi facientes invenerint, absque ulla contradictione ad domum suam esse ducent, ibique rustici de forisfacto justiciam prosequentur. Ad bec concesserunt ut jam dicti vicini mortuam silvam incidant. Si vero fagum velquercum seu arborem fructiferam sécantes inventi fuerint, lege terre per justiciam monachorum emendationem inde facient )) (Cart. de Foiqmp Bibl. Nat., latin 18.373, fol. 25).

(2) Pour s’en convaincre, il suffit de parcourir n’importe quel cartulaire. Voy. aussi L. Delisle, op. cit., pp. 151 et sqq.

LES DROITS D’USAGE ET LES BIENS COMMUNAUX 513

ou quarante ans, les droits d’usage ne peuvent plus être contestés à leurs possesseurs (1) ? Bien plus, les contemporains eux-mêmes, lorsqu’ils parlent de simples droits d'usage, n’hésitent pas à voir en eux un droit de propriété. En voici un exemple tout à fait typique : en 1300, un chevalier, appelé Adam Chace-Lièvre, conteste aux hommes de plusieurs villages le droit de pâture dans l’un de ses bois, bien que l’usage s’en soit établi, mais frauduleusement, prétend-il. Les vilains soutiennent énergiquement leurs droits ; je cite l’acte textuellement: «... Ex adverso autem, pro dictis hominibus proponebatur eos et antecessores eorum esse et fuisse in saisina pacifica de pasturando bestias suas innemoribus dicti militis, a tempore tanto quod acquisieruntyAs proprietcitis in pasturagiis predictis, videlicet a decem, viginti, triginta et quadraginta annis... ducendo videlicet in dicta pasturagia vacas ad quintum folium, equos post duos annos completos a tempore scissionis dicti nemoris... »(2). Ainsi, le terme droit de propriété est appliqué à de simples usages, et pour lesquels les tenanciers sont tenus à une redevance annuelle d’un denier par feu.

Et, de fait, il est de règle que les paysans ne puissent être frustrés de leurs droits d’usage. Lorsqu’une terre est vendue ou donnée par un seigneur, celui-ci, le plus souvent, stipule dans l’acte que ses hommes conserveront sur la terre les usages qu’ils possédaient (3). On voit aussi des villages s’opposer àla vente de bois ou de

(1) Voy. les Statuts ,de Simon de Montfort pourl’Albigeois, en 1212 : « Item in nemoribus, aquis et pascuis habeant usuarium suum homines villarum, sicut habuerunt a triginta annis...» ( Hist . du Languedoc, t. vm, Preuves, n° 165, col. 631). En 1258, un procès éclate entre les hommes de Taiemont et Thibaud de Beaumont, au sujet d’un droit de pâture. Il est prouvé que ces hommes en sont en possession depuis quarante ans. La prescription en consacre l’usage (Olim, t. i, p. 55, n° VIII).

(2) Olim, t. iii, p. 56.

(3) En 1160, Seguin de Saint-Florentin vend à l’abbé de