CHAPITRE TROISIEME

C’est précisément de l’aide militaire que va sortir l’impôt public. Cet impôt commencera à apparaître, lorsque r obligation de servir dans l’armée deviendra générale. Or, Philippe le Bel, engagé dans de grandes guerres, va souvent ordonner la levée en masse, convoquer le ban et l’arrière-ban. C’est grâce à là levée en masse que la royauté parvient, dans une certaine mesure, à supprimer l’intermédiaire des seigneurs féodaux, à transformer le service féodal en service royal. Le principe de la defensio regni donne au roi une prise directe sur toutes les personnes de son royaume; voici que les sujets des arrière-vassaux les plus lointains figurent maintenant dans l’armée royale. Toutefois, il n’y a encore là rien de bien fixe : Philippe le Bel envoie des commissaires pour régler avec les seigneurs et les communautés urbaines le chiffre du contingent (1).

Mais, le plus souvent, le service effectif est représenté par une taxe qui est perçue par les seigneurs eux-mêmes, et qui ne porte que sur les personnes qui auraient dù se rendre à l’armée royale, c’està-dire sur les roturiers, sur les vilains (2). C’est sous Philippe le Bel que le gouvernement royal essaie d’établir les taxes du centième et du cinquantième sur le capital, taxes dont les nobles et les clercs sont exempts (3). A chaque grande guerre, la levée de l’aide générale devient de droit, mais chaque fois les autorités seigneuriales et communales en débattent le taux avec les commissaires royaux. Ce sont ces négociations qui, très

Johannes respondit quod non tenetur ad ipsam talliam cum ibi maneat super libero feodo suo, nec alias solverit de aliis talliis ibidem factis » ( Olim , t. i, p. 458, n° I).

(1) Borrelli de Serres, op. cit., pp. 518 et sqq.

(2) Ibid ., pp. 523 et sqq.

(3) Voy. l’ordonnance de 1295, art. 5 (Ord., t. xn, p. 334) : « Nobiles, sive sint milites, armigeri, clerici, domine aut dominicelle, nichil solvent de valore bonorum suorum mobilium, nec etiam de capitali eorum, nisi mercarentur ».