DE L INFLUENCE DES PROGRÈS DE L AUTORITE ROYALE

probablement, ont donné naissance à l’institution des États-Généraux (1).

Dans le courant du xive siècle, l’impôt royal s’affermit peu à peu et tend à devenir général et permanent. Il semble qu’en droit tous les sujets du roi auraient dû y être soumis ; en fait, les nobles et les clercs sont exemptés des fouages, et ils se délivrent aussi partiellement de l’aide. Toute la charge de l’impôt retombe donc, en lin de compte, sur les bourgeois et surtout sur les paysans (2). Ainsi, au moment où, en vertu de l’évolution économique de la société, le régime domanial commence à s’adoucir, voilà que les classes rurales ont à supporter des charges nouvelles, et qui deviendront de plus en plus lourdes. Il convient de remarquer encore que ce sont les seigneurs eux-mêmes qui, pendant longtemps, percevront sur leurs sujets les fouages royaux (3) ; souvent même, on les autorisera à s’en attribuer une partie (4). L’impôt royal se présente donc sous la forme d’une redevance domaniale, qui aggrave singulièrement l’exploitation seigneuriale. Voilà pourquoi, dans les derniers siècles du moyen âge et dans les temps modernes, si l’émancipation personnelle des paysans s’achève, si leur condition sociale s’améliore, leur condition économique devient souvent plus misérable. Si, à la veille de la Révolution, la question paysanne se pose si âprement, c’est

(1) Borrelli de Serres, op. cit., pp. 516-517, 520-521. Sur tout ce qui précède, cf. aussi Jules Flammermont, De concessu le gis et auxilii XIIIm0 secu/o, 1883.

(2) Voy. Vuitry, Étude sur le régime financier de la France, Nouvelle série, t. n, passim.

(3) Voy., par exemple, une ordonnance de mars 1329 ( Ord t. ii, p. 27) et l’ordonnance du 14 mai 1358, art. 15 (Ord., t. iii, p. 228).

(4) Vuitry, op. cit., Nouv. série, t. ii, pp. 102-103 et pp. 188-189.