CHAPITRE QUATRIEME

rejette sur la communauté des habitants une grande partie des frais d’administration qui auparavant étaient à sa charge. Mais d’autre part, voici qu’un instrument de résistance à l’exploitation se trouve créé (1).

Toutefois, l’organisation des communautés d’habitants dans les campagnes est encore rudimentaire. Les plus favorisées ont, il est vrai, le pouvoir de lever des taxes pour subvenir aux besoins communs, de régir leurs propriétés et de réglementer les droits d’usage qui leur appartiennent (2). Mais il ne saurait être question de véritables libertés municipales. Déjà au moyen âge, l’on trouve des assemblées d’habitants, mais leur rôle n’apparaît pas très nettement avant le xive siècle. Il semble qu’elles se composent des chefs de famille et que souvent elles aient maintenu leur indépendance vis-à-vis des seigneurs ; beaucoup d’entre elles se réunissent, sans avoir été convoquées, ni même autorisées par le pouvoir seigneurial (3).

11 existe déjà dans les campagnes des sortes de magistrats municipaux. Chaque fois qu’une communauté a un procès à soutenir, elle nomme des procureurs qui ont mission de défendre ses intérêts et de la représenter en justice. La plupart des communautés ont aussi des agents élus, dont la principale fonction consiste à percevoir les taxes locales et surtout à répartir la taille abonnée, qui remplace la taille arbitraire (4).

(1) Ibid., pp. 80 et sqq.

(2) Voy., par exemple, la charte accordée par le Dauphin de Viennois aux communautés du Briançonnais, en 1343 (Fauché Prunelle, Les anciennes institutions des Alpes Cottiennes- Briançonnaises , pp 358 et sqq).

(3) M. Clément, op. cit ., pp. 74 et sqq.

(4) Voy. les privilèges donnés à Monchauvette par le comte d’Ëvreux, en 1328 (Ordonnances, t. vii, pp. 594 et sqq); les privilèges accordés aux habitants de Braux-lès-Châteauvillain, en 1331, par Jean, sire de Châteauvillain, art. 6 : (( Seront esleu chacun an quatre preudomes en la ville de Braoux par les habitants de ladite ville », afin de percevoir

Ils comptent les feux, répartissent la taxe entre les habitants, font la levée des deniers et en remettent le montant au seigneur ; souvent meme, ils ont le droit de contraindre les récalcitrants, jusqu’à ce qu’ils aient satisfait au paiement de la redevance (1). Parfois aussi, ces prud’hommes exercent certaines fonctions judiciaires, servent d’arbitres pour les expropriations, sont chargés de la garde des biens en déshérence, ont le droit d’admettre des nouveaux venus dans la franchise sans l’autorisation du seigneur (2). Dans le nord de la France, les échevins, qui sont à la tête des communautés rurales, rendent la justice et administrent les intérêts communs (3). Dans toutes les régions, les municipalités villageoises élisent des messiers, des forestiers, des sergents, à qui elles confient le soin de la police rurale (4). Quoique les attributions des communautés

les 60 livres de taille abonnée ; cf. ibid., art. 8 : « Se lidit habitant ont mestier d argent pour leur Eglise ou pour les autres usines maintenir, qui contre le Seigneur ne soit, il en pourront faire taille entre eux ou vendre de leur bois... » ( Ord ., t. iv, pp. 334 et sqq.) En 1348, Eude, seigneur de Grancey, affranchit les habitants de Grancey de la taille arbitraire ; il établit une taille fixe, qui sera répartie sur chacun suivant ses ressources ; l’estimation des biens sera faite parle juge du seigneur et par deux prud’hommes (ibid., t. ix, pp. 158 et sqq). Cf. Quantin, Recherches sur le Tiers Etat au moyen âge dans les pays qui forment aujourd'hui le département de l’Yonne, pp. 38 et sqq.

(1) Telles sont, par exemple, les fonctions des prud’hommes de Bengy, dont l’institution a pour origine la charte d’affranchissement de 1257 : voy. M. Clément, op. cit .,

(3) Cf. Tailliar, Lois des bourgs et villages du nord de la France de 1201 à 1250 ( Congrès archéologique de France , 25e session, 1859, pp. 381 et sqq) ; Cart. de Guise, passim, et, en particulier, fol. 42 v°, 89, 177 et sqq; Chartes de Saint- Bertin , n° 796, t. i, p. 358; A. d'Herbomez , Histoire des châtelains de Tournai de la maison de Mortagne, t. î, p. 139.

(4) Voy., par exemple, les privilèges accordés, en 1352, parla comtesse de Nevers aux habitants de Tannay en Nivernais :

6i4 LIVRE IV. - CHAPITRE QUATRIEME

d’habitants tendent à s’accroître aux xive et xv° siècles, que leur buget prenne une plus grande importance (1), leurs pouvoirs restent toujours assez restreints et ne permettent pas gux habitants de contrebalancer, ni même de contrôler sérieusement l’autorité des agents domaniaux (2).

Cependant, c’est là une institution qui marque quelque chose de nouveau. Voici que les paysans commencent à sortir de leur torpeur, à prendre conscience de leurs intérêts collectifs : premiers germes d’une vie politique dans les campagnes. L’autorité seigneuriale doit compter maintenant avec une force organisée. La constitution des communautés d’habitants élève donc en dignité les populations rurales, au moment même où les progrès de la royauté et la reconstruction de l’Etat mettent le paysan en contact avec un pouvoir supérieur et élargissent quelque peu son horizon, si longtemps borné à l’étroit domaine sur lequel s’écoule son existence monotone.

ceux-ci choisiront chaque année un sergent et deux « vigneurs )) chargés de garder lus vignes (Ord., t. vi, pp. 56 et sqq). Voy. la charte accordée, en 1212, aux habitants de Tonnerre: (( Preterea concessi eis quod ipsi poterunt mittere custodes in vineis et in bladis per communem assensum ville et prepositi et quatuor electorum (Quantin, Recueil de pièces pour faire suite au cartulaire de V Yonne, n° 117, p. 53). Cf. une charte de 1270 (J. Garnier, op. cit ., n° CCCLXXI, pp. 281 et sqq).

(1) Cf. Bouthors, Les sources du droit rural cherchées dans V histoire des communaux et des communes, pp. 471 et sqq.

(2) 11 ne faut pas oublier non plus que le seigneur se réserve presque toujours un droit de surveillance sur les actes des communautés d’habitants: cf. Quantin, Recherches sur le Tiers Etat au moyen âge , pp. 38 et sqq.

CONCLUSION

C’est au moyen âge que s’accomplit l’une des plus grandes transformations sociales qui aient marqué l’histoire de l’humanité : la personne du travailleur s’émancipe ; l’esclavage, sur lequel reposait la société antique, disparaît. Telle a été l’œuvre, non point d’une révolution brusque, mais d'une lente évolution, déterminée par des phénomènes économiques tout-puissants. A l’époque carolingienne, l’esclavage fait définitivement place au servage : les esclaves, qui vivaient dans la maison du maître et qui cultivaient en bloc le domaine, sont peu à peu casés sur la terre.

C’est qu’en effet l’ancienne exploitation agricole ne pouvait plus suffire aux besoins nouveaux : à une époque où un grand nombre de terres sont mises en valeur et où la population agricole s’accroît rapidement, il est de l’intérêt du propriétaire d’établir le cultivateur à demeure sur une portion du domaine. Ce n’est pas qu’au ixe siècle l’évolution soit toujours pleinement achevée : il existe encore des personnes serviles qui ne sont pas casées et qui constituent comme la réserve de la population agricole ; mais leur nombre se restreint de plus en plus. L’on voit, en un mot, s’accomplir deux transformations qui tendent au meme but : d’une part, l'ancien esclave s’élève à la condition de tenancier ; de l’autre, le colon, de condition libre, devient peu à peu une personne servile. Et ainsi se crée la classe des serfs, dans laquelle viennent confluer encore tous les hommes libres, tous les petits propriétaires, qui, pour des raisons

CONCLUSION

d’ordre economique ou social, ne peuvent plus maintenir leur indépendance et tombent sous la domination des grands propriétaires. Dès lors, la société ne comprend plus guère que deux classes : celle des propriétaires nobles, et celle des serfs qui cultivent les terres de l'aristocratie foncière et la nourrissent de leur travail.

Au système des grandes exploitations agricoles de l’antiquité succède donc le régime des petites cultures séparées. Le cadre de l’ancienne villa gallo-romaine subsiste, mais voici que cette villa s'est décomposée "définitivement en deux groupes bien distincts: le manse seigneurial et les manses occupés par les cultivateurs. Dès maintenant, le paysan est fixé sur sa tenure, dont il est comme la dépendance et l’instrument nécessaire. La tenure devient pour le serf, non pas une propriété, mais un usufruit héréditaire. Comme le seigneur a un intérêt évident à ce que cette tenure ne soit pas délaissée, les enfants succèdent tout naturellement au père. Rien que ce fait eût donné à l’ancien esclave une famille, si le christianisme n’avait déjà accompli cette révolution en reconnaissant et en consacrant les unions des esclaves. C’est aussi au ixc et au xe siècle qu’apparaissent certaines des redevances personnelles qui caractériseront le servage.

A l’époque féodale, le servage est encore la condition générale des populations agricoles . Le serf est toujours considéré comme un objet de propriété, comme une source de profits pour le maître. Mais, en général, c’est moins sa personne que sa tenure qui est servile ; on lui reconnaît une personnalité morale, puisque souvent on lui accorde le droit de figurer en justice, puisque le seigneur n’hésite pas à conclure avec lui des contrats. — Les charges caractéristiques du servage sont maintenant nettement déterminées : ce sont la capitation, le formariage, la mainmorte, la taille arbitraire. Il apparaît bien clairement que le serf est

CONCLUSION

livré sans garantie à l’exploitation du seigneur ; il ne peut non plus disposer de sa personne, il ne peut, sans l’autorisation de son maître, quitter le domaine sur lequel il réside. Les serfs semblent partout uniformément soumis aux mêmes conditions légales ; on ne saurait distinguer parmi eux de classes juridiquement privilégiées ; s’ils diffèrent les uns des autres, ce ne peut être que par leur situation économique, et seuls ceux que le choix du maître a désignés comme agents domaniaux s’élèvent aisément vers un état social supérieur.

Le servage n’a pas eu la même extension dans toutes les régions de la France, et il n’a pas partout subsisté aussi longtemps. On a vu que, dans les pays de l’est et et du nord, les populations serviles ont formé des masses plus compactes que dans le Midi et qu’il n’a disparu que plus lentement aussi ; c’est dans l’Ouest, en Normandie .et en Bretagne surtout, qu’il semble avoir été le moins consistant.

Mais voici qu’une nouvelle transformation sociale se prépare ; le servage va peu à peu se dissoudre, et c’est le vilainage qui prendra sa place. Cette évolution s’est accomplie surtout au xn° et au xme siècle. Ce n’est pas que déjà au xie siècle, il n’ait existé, à côté des serfs, des hommes francs, des vilains, qui sont exempts des charges serviles, qui n’acquittent que des redevances fixes, en raison de la tenure qu’ils occupent. Mais la disparition presque complète du servage ne saurait s’expliquer sans le grand mouvement d’affranchissement, qui s’accentue de plus en plus à partir du xne siècle. Ce mouvement a été déterminé infiniment moins par des mobiles religieux ou humanitaires que par des causes d’ordre économique, par le désir du seigneur de retenir ses serfs sur son domaine, de les empêcher d’émigrer, par le profit pécuniaire qui résulte de la charte de franchise. Aussi l’initiative de l’affranchissement

CONCLUSION

vient-elle souvent du seigneur, mais souvent aussi, ce sont les serfs qui le sollicitent, car ils ont un intérêt évident à se libérer des charges personnelles, des taxes arbitraires qui pèsent sur eux. Peu à peu disparaissent la capitation, le formariage, la mainmorte, et la taille arbitraire se transforme en taille abonnée. Cependant, toutes ces charges ne sont pas toujours supprimées en une fois ; il y a souvent dans l’affranchissement des étapes successives ; en règle générale, la mainmorte persiste plus longtemps que la taille arbitraire.

Il est incontestable aussi que rémancipation de la personne des paysans a été servie par les progrès sociaux des populations urbaines, par le mouvement qui a donné naissance aux communes, aux villes de bourgeoisie et aux villes neuves. Ces dernières surtout ont exercé une puissante attraction sur les classes rurales et ont contribué à leur affranchissement.

Ainsi, grâce aux transformations profondes, dont on a essayé de marquer le caractère, Ton voit le paysan s’acheminer peu à peu vers la liberté personnelle. Mais, quelque variable que puisse être, d’une région à l’autre, la condition personnelle des classes rurales, quelque modification qu’elle puisse subir au cours du moyen âge, partout, et pendant de longs siècles, l’exploitation seigneuriale affecte les mêmes caractères ; ce sont partout les mêmes coutumes très variées, les mêmes devoirs domaniaux que le seigneur impose à ses paysans. Le phénomène qui domine donc toute la vie rurale du moyen âge, c’est le régime domanial.

A l’époque carolingienne, nous trouvons ce régime déjà constitué dans ses traits essentiels. Le seigneur

CONCLUSION

du domaine soumet ses sujets à tout un ensemble de droits et de services, qui marquent fortement son droit de propriété. Tous les tenanciers sont astreints à acquitter des cens en argent ou en nature, quelquefois même le champart ; tous les paysans doivent des corvées de labour et de charrois, cultivent gratuitement la réserve seigneuriale. Les banalités présentent déjà les caractères qu’elles conserveront dans la suite : au propriétaire appartient le monopole du moulin et du four. Le régime domanial est déjà si fortement établi que les églises elles-mêmes, avec tous les revenus qu’elles produisent, deviennent la propriété du seigneur. Seules, les redevances, qui pèsent sur les transactions commerciales, sont encore considérées comme des impôts publics ; c’est peu à peu seulement qu’elles tombent entre les mains des grands propriétaires et se transforment en droits seigneuriaux.

Ainsi, dès le ixe et le xe siècle, les travailleurs agricoles sont uniformément soumis à l’autorité toute-puissante du propriétaire foncier. La décadence du pouvoir de l’Etat vient encore accentuer ce phénomène social : maintenant entre le seigneur et ses sujets, il n’y aura plus aucune intervention étrangère. Et ainsi s’expliquent sans doute les progrès de la justice domaniale. Il est probable que cette justice est issue de l’ancien droit de correction que le maître exerçait sur ses esclaves, mais, si l’autorité de l’Etat ne s’était pas effondrée, les pouvoirs judiciaires du propriétaire n’auraient pu se développer avec la même ampleur.

C’est dire que l’établissement du régime féodal, non seulement a maintenu intacte l’organisation de la propriété foncière, qui lui est antérieure, mais encore a contribué à l’épanouissement du régime domanial. On a essayé de décrire toute la variété des redevances et des services qui pèsent sur les classes rurales. On a cru pouvoir établir, tout d’abord, que la plupart de

CONCLUSION

ces droits dérivent de la constitution meme du régime domanial, que très peu d’entre eux ont pour origine l’appropriation par les seigneurs d’anciens impôts publics. Que la violence et l’arbitraire aient souvent aggravé l’exploitation seigneuriale, c’est là un fait indéniable ; sans aucun doute, il y a eu des droits illégalement créés, des mauvaises coutumes , des exactions ; mais les documents prouvent que ces exactions s’appliquent presque toujours à la taille, au droit de gîte, au service militaire, et que le plus souvent elles sont le fait, non du seigneur direct, mais du laïque, de l’avoué, qui exerce le droit de garde sur les terres ecclésiastiques, et qui exploite durement les domaines qu’il a mission de protéger.

L’étude des origines des droits domaniaux et de l’ex¬

ploitation seigneuriale nous a permis d’établir une classification simple et rationnelle des redevances et des services imposés aux paysans. Il est légitime de distinguer, d’une part, toutes les redevances personnelles et toutes les exactions caractéristiques de l’exploitation seigneuriale, que des affranchissements successifs aboliront ou limiteront, et, d’autre part, les redevances foncières, qui portent exclusivement sur la tenure, et qui, issues de la constitution primitive du domaine, dureront aussi longtemps que le régime domanial luimême.

Les redevances réelles , qui constituent comme la rente de la terre, existent déjà, on le sait, à l’époque carolingienne, mais, dans les siècles qui suivent, les documents nous les font connaître avec plus de précision; et voici qu’à côté des cens, l’on voit se développer de plus en plus la coutume du champart. Le véritable caractère des droits de mutation apparaît aussi très nettement ; ils marquent que la tenure vilaine se distingue profondément d’une pleine et entière propriété; mais l’ancienne mainmorte s’altère de plus en plus :

CONCLUSION

souvent de personnelle , elle devient réelle , ou bien encore elle se transforme en un simple droit de succession.

A l’époque féodale, l’exploitation seigneuriale s’étend plus fortement encore qu’auparavant à tout ce qui est d’un usage commun aux habitants du domaine. Au seigneur appartient toujours le monopole du moulin, du four, du pressoir. Et maintenant, toutes les transactions commerciales dépendent du propriétaire ; c’est lui qui perçoit les péages et les tonlieux ; c’est lui qui dispose souverainement des foires et des marchés. Sur la nature toute fiscale de la justice domaniale, il ne saurait subsister aucun doute : le seigneur ne voit en elle qu’une source de revenus ; les amendes et les confiscations ne sont autre chose que des redevances domaniales, particulièrement lucratives .

Le seigneur direct n’est pas le seul qui exerce des droits sur le vilain. Les églises lèvent la dime sur tous les domaines ; les redevances paroissiales affectent le caractère de taxes domaniales. Et d’autre part, les seigneurs laïques, qui ont la garde d’établissements religieux, exigent, à titre d’avoués, des coutumes très variées ; et, lorsque les suzerains imposent à leurs vassaux l’aide féodale, cette aide retombe presque uniquement sur les paysans.

Telle est l’étendue des droits du propriétaire féodal. Mais l’autorité seigneuriale n’est-elle pas limitée par les droits collectifs des habitants du domaine ? Les tenanciers ne possèdent-ils pas des propriétés communes, des bois, des prés ? L’on voit clairement que ces prétendus biens communaux consistenten de simples droits d’usage, concédés par le seigneur, et pour lesquels ils acquittent des redevances. Toutefois, ces droits collectifs de jouissance se transforment fatalement en une sorte de possession perpétuelle, dont on ne saurait frustrer les tenanciers, et c’est ainsi que les droits

CONCLUSION

d’usage peuvent donner naissance à de véritables biens communaux..

Ce qui rend plus pénible encore l’exploitation seigneuriale, c’est que jamais le seigneur n’administre luimême son domaine ; il en confie la gestion à des agents, à des intendants, dont les abus et les excès aggravent singulièrement la condition des classes rurales.

Cependant, il est incontestable qu’au cours du moyen âge, par l’eiïet de phénomènes économiques d’une portée très générale, le régime domanial s’adoucit peu à peu. C’est ainsi que, grâce à la diminution de la valeur de l’argent, le cens, dont le taux reste fixé généralement d’une façon immuable, devient une charge de moins en moins lourde. Il est remarquable aussi que les taxes arbitraires tendent à'se transformer en taxes fixes, et les services, en redevances pécuniaires. A la fin du xiiic siècle, les paysans sont moins durement exploités par les propriétaires fonciers qu’au début de la période féodale.

On comprend donc que la condition des classes rurales se soit modifiée sensiblement dans les derniers siècles du moyen âge. Et Ton s’étonnera moins encore de la force irrésistible de cette évolution, si l’on considère que le régime domanial commence à s’altérer profondément, grâce à la décomposition naissante de l’ancienne propriété seigneuriale, grâce aussi au progrès du système des contrats de location. L’éparpillement des redevances domaniales ; la constitution de rentes sur le domaine ou sur des revenus du domaine ; le fait que la propriété domaniale n’est plus le monopole exclusif de la classe féodale : autant de symptômes d’une modification prochaine du régime de la propriété. Et quant au développement des baux à temps, des fermages et des métayages, on en a montré le double

CONCLUSION

effet : si, d’une part, il assure aux paysans une plus grande indépendance personnelle, il a, d’autre part, pour conséquence de rendre leur condition économique plus instable. C’est précisément à l’époque où se multiplient les contrats de fermages et de métayages qu’on voit apparaître une classe d’ouvriers agricoles, de journaliers, de manouvriers , qui, dépourvus de tenures, n’ont pour vivre que le travail de leurs bras ; n’y a-t-il pas une relation évidente entre ces deux phénomènes ? Il est bien probable que le système des baux à temps a contribué à créer un prolétariat agricole.

Les graves transformations politiques, qui s’accomplissent à partir du xme siècle, exercent aussi une profonde influence sur la condition des populations agricoles et tendent visiblement à la modifier. Le pouvoir royal se développe aux dépens de l’ancienne société féodale et commence à ébaucher les institutions monarchiques qui assureront son triomphe définitif. Les paysans vont donc se trouver en contact avec une autorité supérieure ; le pouvoir souverain de l’Etat qui se reconstitue se préoccupe d’améliorer leur condition juridique, s’efforce de les protéger contre les abus de l’autorité seigneuriale. Mais, d’autre part, la royauté, qui a besoin de ressources nouvelles, va, en imposant à ses sujets des subsides extraordinaires, préparer la création d’un impôt public, dont toute la charge retombera sur les bourgeois et surtout sur les paysans, au moment même où le régime domanial se sera déjà singulièrement adouci. Les progrès du pouvoir royal auront aussi pour effet de provoquer de grandes guerres monarchiques, qui, plus encore que les guerres féodales, ravageront terriblement les campagnes et infligeront aux paysans d’indicibles souffrances.

C’est aussi dans les derniers siècles du moyen âge qu’un rudiment d’organisation politique commence à apparaître dans les campagnes. Par l’effet meme de

CONCLUSION’

l’organisation domaniale, et sous l’influence des transformations économiques, sociales et politiques, dont on a déjà décrit la nature, l’on voit se développer les communautés d’habitants, les institutions municipales de paroisses, grâce auxquelles les paysans vont prendre quelque conscience de leurs intérêts collectifs, sans pouvoir cependant se soustraire véritablement à l’autorité seigneuriale.

Mais, quelque altération qu'ait pu subir le régime domanial, il doit néanmoins se conserver encore pendant de longs siècles ; il subsistera même lorsque la féodalité aura définitivement sombré, il survivra jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, et il faudra la plus formidable des révolutions pour l’anéantir. Il semble bien que ce régime a eu une influence énorme sur tout le système économique du moyen âge. Considérons, en effet, qu’on le retrouve presque identique dans toute l’ancienne France ; si la condition personnelle des paysans varie d’une région à l’autre, leur situation réelle est partout à peu près la même ; car, partout aussi, le mode d’exploitation de la terre, pour des raisons d’ordre économique, aifecte le même caractère. Les classes supérieures de la société vivent presque uniquement des revenus de leurs terres et de l’exploitation des paysans qui les cultivent. Tandis que les personnes échappent pen à peu à la servitude héréditaire, le régime domanial maintient les tenanciers dans la sujétion de ceux qui possèdent le sol, et il empêche leur libération définitive. Par contre, c’est sons ce régime, grâce à l’organisation de la propriété domaniale, que s’est constituée peu à peu la petite propriété paysanne ; le cultivateur s’habitue à considérer comme un patrimoine la tenure dont il a l’usufruit héréditaire, et il s’achemine ainsi lentement, mais sûrement, vers la pleine et entière propriété.

CONCLUSION

Mais, si Ton peut déterminer avec quelque précision révolution économique et sociale des classes rurales, il est fort difficile de décrire, d une façon vraiment scientifique, la vie matérielle et morale du paysan. La science historique ne dispose, à cet égard, que de renseignements tout à fait insuffisants ; comme les éléments essentiels de toute statistique sérieuse nous font défaut, c’est seulement grâce à des enquêtes indirectes, en étudiant les procédés de culture, l’habitation, le mobilier, la nourriture du paysan, qu’il est possible d’entrevoir la véritable nature de son existence, de se représenter à quel point elle a été dure et pénible. Cependant, il est un trait qui caractérise fortement la vie rurale au moyen âge, c’est l’insécurité : les guerres féodales accablent sans relâche les paysans, menacent constamment leurs biens et leurs vies ; il apparaît bien clairement que cette insécurité de tous les instants contribue, plus encore peut-être que les charges du régime domanial, à rendre misérable l’existence des populations agricoles. Faut-il s’étonner alors que, dans la société du moyen âge, le paysan soit méprisé, considéré comme un être inférieur et vil, et que les conteurs relèvent avec complaisance ses tares physiques et morales ?

Quelque incomplète que soit cette étude, quelque nombreux que soient les problèmes dont elle n’a pu découvrir la solution, il semble légitime d’espérer que la sociologie y trouvera certaines données intéressantes. L’histoire des classes rurales en France, du ixe au xive siècle, nous permet de déterminer avec plus de netteté l’évolution du régime de la propriété foncière. C’est le domaine seigneurial qui semble, à l’époque féodale, le cadre de toute la vie économique ; la seule industrie vraiment importante, c’est la culture ; la seule propriété qui donne la richesse, c’est encore la terre. Les propriétaires fonciers exercent sur les paysans qui

CONCLUSION

cultivent leurs terres une autorité souveraine, et l’exploitation, à laquelle ils les soumettent, affecte les formes les plus diverses. Ce sont les relations économiques de propriétaires à tenanciers qui déterminent les rapports sociaux de seigneurs à paysans. Et l’on a pu voir aussi combien les transformations sociales dépendent étroitement des phénomènes économiques. Mais peu à peu les événements politiques entrent en jeu, et, à mesure que le pouvoir de l’Etat se reconstitue, ils tendent de plus en plus à exercer une influence incontestable sur la condition des personnes et des terres, et à précipiter les transformations économiques et sociales qu’a préparées une lente évolution. — Il apparaît clairement aussi qu’au moyen âge, l’on a de la propriété une conception sensiblement différente de celle qui nous est familière. Ne voit-on pas, à la fois, le suzerain, lé vassal et le tenancier exercer, à des titres différents, des droits sur la même terre ? Le paysan, usufruitier héréditaire de sa tenure, peut être, en un sens, considéré comme un propriétaire ; que les droits domaniaux disparaissent, et la terre qu’il cultive lui appartiendra sans restriction. Les droits d’usage, dont jouissent collectivement les habitants d’un même domaine, constituent aussi, à certains égards, une véritable propriété. C’est dire que la propriété, au moyen âge, a un caractère plus complexe, beaucoup moins abstrait et tranché que de nos jours. Loin d’être immuable, le concept de propriété s’est donc modifié au cours des siècles ; nul doute qu’il ne se modifie encore à l’avenir, qu’il ne suive dans leur évolution les phénomènes économiques et sociaux.

PRÉFACE . v

BIBLIOGRAPHIE . xv

INTRODUCTION. Les origines du régime domanial. . 1

I. L’organisation de la famille et le régime de la propriété foncière dans les cités grecques. Deux grandes classes sociales : l’aristocratie, qui possède la terre ; les esclaves, qui la cultivent. 2 IL La propriété foncière dans le monde romain. Développement des grands domaines et de l’esclavage . 5