CHAPITRE QUATRIEME

aussi, rétablissement de consulats dans les campagnes semble souvent une conséquence directe de l’abolition du servage (1).

Il faut noter encore l’influence des franchises urbaines ; elle apparaît plus nettement dans le Languedoc que partout ailleurs. Dans ce pays, il est bien rare que les villages, qui appartiennent à la banlieue d’une ville, ne dépendent pas des seigneurs et des consuls de cette ville. Afin d’améliorer leur condition, les habitants s’efforcent de se séparer de la communauté urbaine, de constituer des consulats distincts. Ainsi se forment, à la fin du xme siècle et surtout au xivc, un grand nombre de communautés rurales. Ces consulats jouissent d’une certaine autonomie, mais cependant ils sont subordonnés au consulat principal. Ils finissent par s’en dégager peu à peu, souvent grâce à la complicité du seigneur ou de l’agent du roi, heureux d’affaiblir les grands consulats urbains. Voilà donc que se créent, par une sorte de démembrement, une grande quantité de communautés paysannes, assez

ab omni bienno, ab omni angaria et parangaria et ab omni jugo et onere cujuslibet servitii et servitutis... » ; sur les plus riches de la paroisse, il percevra, chaque année, 20 sous tournois, une mine de froment et un quarteron d’avoine ; les plus pauvres donneront 2 sous tournois et un quarteron de froment; les autres contribueront à la taxe suivant leurs ressources. La taxe sera répartie par quatre prud’hommes «quos dicti manumissi vel major pars ipsorum de seipsis duxerint eligendos» ( Ordonnances , t. xi, pp. 359 et sqq). Voy. encore la charte accordée, en 1293, par Guillaume des Barres, sire de Villegenart, aux habitants de Ghitry (ibid.. t. xii, pp. 390 et sqq). Dans le Berry, la plupart des communautés d’habitants ont pour origine l’affranchissement ; les prud’hommes ont pour principale fonction d’asseoir et de percevoir la taxe qui remplace la taille arbitraire (M. Clément, op. cit., pp. 39 et sqq).

(1) Voy. P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Lanyuedoc du XJJI0 siècle aux guerres de religion, p. 60.

pauvres d’ailleurs, et de faible étendue, souvent moins grandes que nos communes modernes (1).

Enfin, rétablissement, des impôts royaux a encore développé dans les campagnes les institutions municipales. En eftet, c’est par paroisses que la taille royale est répartie ; ce sont des notables, les asséeurs, qui la répartissent ensuite entre les habitants ; ce sont des notables aussi, les collecteurs, qui la perçoivent sur les contribuables . Une ordonnance de Charles Y, de 1379, fixe nettement les attributions de ces magistrats, qui subsisteront jusqu’à la fin de l’Ancien Régime (2). Plus tard, lorsque sera instituée la milice des francs-archers, ce seront les paroisses, qui désigneront les francs-archers, qui seront obligées de subvenir à leur équipement et à leur entretien. Ces charges communes, ces intérêts communs groupent encore plus fortement les habitants des paroisses, les invitent à former des sortes de municipalités. Dans les grandes seigneuries, qui, à la fin du moyen âge, se transforment en Etats souverains, on peut observer le même phénomène (3).

La création de communautés rurales est souvent, d’ailleurs, pour le seigneur, un acte de bonne administration domaniale ; souvent, en conférant à ses paysans une organisation municipale, il ne pense qu’à accroître ses bénéfices, ses revenus. Sous l’apparence de concessions faites aux habitants, et quelque valeur que ces concessions, puissent avoir, il ne se préoccupe que de rendre plus fructueuse l’exploitation domaniale (4) ; il

(1) Ibid., pp. 149et sqq. Cf. Ordonnances ,t. ii et m,passim.

(2) Voy. M. Clément, op. cit.: pp. 129 et sqq.

(3) Par exemple, en Bretagne : cf. Henri Sée, op. cit., pp. 94-95.

(4) Voy. L. Stouff, Les comtes de Bourgogne et leurs miles domaniales , pp. 50 et sqq.