CHAPITRE QUATRIEME

comme les facteurs du seigneur ecclésiastique T . Ce sont aussi les églises qui reçoivent les privilèges d’immunité, grâce auxquels elles sont exemptées des impôts • royaux: sur les terres des immunistes, le roi défend à ses fonctionnaires de percevoir la moindre redevance, et l’acte d’immunité spécifie souvent que le roi renonce à tous les droits commerciaux et interdit au comte ou à ses agents d’entrer sur le domaine pour y lever les tonlieux 2). Mais l’affranchissement profite-t-il au seigneur ou à ses sujets ? Il ôte aux taxes commerciales le caractère d'impôts publics, mais il ne les supprime pas ; il les transforme seulement en redevances domaniales :

c’est le propriétaire qui les recueille maintenant à sou profit et qui se substitue à l’autorité royale (3).

Et, de fait, il arrive que le roi concède aux églises des péages, des tonlieux et d’autres redevances de même ordre: en 775, Charlemagne confirme à l’abbaye de Saint-Denis tous les droits de péage, qui sont perçus sur les marchandises transportées au marché de Saint- Denis (4). Ces concessions sont assez fréquentes pour

- ' (1) Imbart de la Tour, Des immunités commerciales accordées aux Eglises , loc. cit . , p. 76.

(2) Voy.j par exemple, un privilège d’immunité, concédé par Charles le Chauve à l’abbaye de Beaulieu, en 859 : « Praecipimus etiam ut nullus exactor, vel judex publicus, nec de navibus, nec de saginatibus vel carris, seu quibuslibet exactionibus, undecumque fiscus aliquid exigere potest, quicquam ab eis accipiat ». (Cart. de Beaulieu , n° V, pp. 15-16). Cf. un diplôme de Raoul, roi des Francs, en faveur de l’abbaye de Montiéramey (926) : «... Praecipimus atque omnino jubemus, ut nec cornes, nec vicecomes, neque vicarius, nec centenarius, nec ulla judiciaria potestas ab eis exigere audeat teloneum, pontaticum, trabaticum, nec non rotaticum nec ullas redibitiones quae ad fiscum nostrum pertinere videntur )) (A. Giry, Etudes carolingiennes, Documents carolingiens de l’abbaye de Montiéramey , n° 26, dans les Etudes d’histoire du moyen âge, p. 134). Cf. Cartons des rois , n° 236, p. 148, et n° 66, p. 54.

(3) Imbart de la Tour, op. cit., pp. 83 et sqq.

(4) « Ordinamus atque mandamus, ut ubicumque, infra

qu’on les trouve mentionnées dans les formules (1).

• Souvent aussi, foires et marchés deviennent, de la même façon, propriété privée des seigneurs (2).

C’est donc souvent par les procédés les plus légaux que les impôts publics, dont il s’agit, se sont transformés en redevances privées. Mais, d’autre part, on ne saurait nier qu’en bien des cas il n’y ait eu usurpation et violence. Déjà au début du ix° siècle, nous voyons des particuliers essayant d’établir des péages et des tonlieux en des endroits où il n’en existait pas auparavant ; l’on fait payer le péage en des localités où il n’y a pas de pont ; on soumet au tonlieu des convois qui pourraient tenir le milieu du courant sans aborder. Toutes ces innovations, ces « coutumes injustes », comme on les appelle déjà$ la royauté s’efforce de les

pagum Parisiacum, missi sancti Dionisii telonea accipere soient, abipso die missa Domni Dionisii usquedum ipsemercatus finiatur n allô modo eis contradicatis, rotaticos, vultaticos, 1 pontaticos, portaticos et ceteros teloneos ac barganiaticos, sive infra Parisius et per villas a foris, contraire vos vel missi vestri nullatenus audeatis... » (Cartons clés rois, n° 77,

pp. 60-61).

(1) Une formule, de 814, nous présente l’empereur cédant à une église la moitié du tonlieu de tel pagus « tam de navali quam de terreno » (. Formulae impériales , n° 19, Zeumer, p. 300).

(2) Vov., par exemple, un privilège accordé par le comte Eudes à l'abbaye de Beaulieu, en 889 : « Concedimus etiam Sininiaco villa et vico sibi licentiam habeant mercatum construendi, et quicquid inde exigitur eorum dominio deputetur. Ideoque constituimus ut nulli liceat eidem loco aliquam inferre litem, et neque cornes, aut aliquis judicum, reipublicae exactor, de tractis aut telonariis cujuscumque mercati, vel parafredis, seu angariis ac paratis, nec in fidejussoribus, nec in hominibus tam ingenuis quam servis supra potestatem praedicti loci, id est Belloloeo, commanentibus, neque districte, necaliquam redibitionem loco manui nostrae subacto aliquando inferre praesumat » (Cartulaire de Beaulieu, n° XII, pp. 28-29). Cf. un acte de 869 (Cartons des rois , n® 204, p. 131). Vov. Imbart de la Tour, loc. cit., pp. 83 et sqq.