CHAPITRE QUATRIEME

réprimer ; tout abus de ce genre doit être sévèrement puni ; le coupable doit donner (30 sous de composition (1). Mais les Carolingiens, bientôt, ne peuvent plus faire respecter leur autorité ; leurs fonctionnaires sont les premiers à les trahir.

11 y a eu une rapide évolution, que la cupidité des grands propriétaires ne suffit pas à expliquer ; elle a été déterminée, dans une forte mesure, par des nécessités pratiques. En voici un curieux exemple .que M. Huvelin a bien mis en lumière. Cet auteur nous montre comment les concessionnaires des foires et marchés en ont obtenu peu à peu la juridiction. Ce n’est pas seulement l’eiîet de l’institution de l’immunité. En fait, la juridiction de droit commun, qui existe toujours, est trop lointaine pour ne pas être frappée d’impuissance ; le seigneur, qui est maintenant le maître du marché ou de la foire, en est devenu tout naturellement le justicier; il dispose alors, dans toute sa plénitude, de la puissance publique (2). En ce qui concerne l’institution même des foires, des marchés et des redevances, qui en proviennent, le même phénomène n’a-t-il pu seproduire ? Très souvent, sans

(1) Voy. un capitulaire de 818-819 (Capitul., Boretius, 1. 1 p. 284) : (( De injustis teloneis et consuetudinibus. Ut ubi tempore avi nostri domni Pippini consnetudo fuit teloneum dare, ibi et in futurum detur ; nam ubi noviter inceptum est, ulterius non agatur. Et ubi necesse non est fluvium aliquem ponte transmeare, vel ubi navis permediam aquam aut sub pontem ierit et ad ripam non adpropinquaverit neque ibidem aliquidemptum vel venumdatum fuerit, ulterius teloneum non detur ; et nemo cogat alium ad pontem ire, ubi juxta pontem aquam transmeare potest. Et qui ulterius in talibus locis vel de bis cpii ad palatium seu in hostem pergunt teloneum exactaverit, cum sua lege ipsum teloneum reddat et bannum nostrum, id est sexaginta solidos, conponat ». Cf. Capitul. Ansegisi , IV, 29 et 45, Boretius, t. i, pp. 441 et 443. Voy. encore un capitulaire de 779, art. 18 (ibid., p. 51) : « De tolonois qui jam antea forbanniti fuerunt, nemo toi la t nisi ubi antiquo tempore fuerunt».

’(2) Huvelin, op. cit., p. 172

doute, il y a eu usurpation de la part des seigneurs (1). Mais certains marchés n’ont-ils pu se créer spontanément, en quelque sorte, sous l’action de nécessités économiques ? Ce sont donc des influences multiples qui ont substitué au pouvoir central l’autorité domaniale. Et c’est insensiblement que toutes les transactions commerciales ont été soumises aux monopoles seigneuriaux. Pour citer encore un exemple, les Carolingiens, dès le ixe siècle, aliènent les bénéfices résultant de la frappe des monnaies ; puis au siècle suivant, c’est la fonction elle même, c’est l’ancien monopole d’état qu’ils laissent au pouvoir des comtes, des seigneurs de plus en plus indépendants (2).

Existe-t-il, à l’époque carolingienne, des droits de justice que l’on puisse assimiler aux droits domaniaux? Y a-t-il déjà une justice domaniale ? On considère souvent que la justice privée n’est qu’une émanation de la justice publique, qu’il y a eu aliénation des droits souverains de l’Etat au profit des grands propriétaires. Et ici encore le privilège de l’immunité semblerait avoir joué un rôle considérable ; en effet, sur les terres de l’immuniste, les agents de l’autorité royale ne peuvent pénétrer pour rendre la justice.

Toutefois, certains historiens semblent croire que l’iminnnité n’a eu sur la constitution de la justice seigneuriale qu’une action tout à fait restreinte. Tel M. Augustin Prost, qui pense que l’immunité ne confère pas à l’immuniste la pleine juridiction sur ses sujets. Tous les privilèges de cet ordre interdisent, il est vrai, aux agents royaux d’entrer sur les terres de l’immuniste « ad audiendas causas », selon la formule

(1) Ibid., pp. 175 et sqq.

(2) Maurice Prou, Catalogue des monnaies carolingiennes de la Bibliothèque Nationale, Paris, 1896, Introduction.