DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Les clauses contractuelles . . . . . Section Î.— EFFETS DE L’ACCORD DES PARTIES .

ÉTetS MAI r DETTES MIN ESRI RS?

Signature des contractants... . . I UPVOE La renonciation unilatérale à la clause est- elle ‘possible ? MA A'quelmarché s’appliquelaiclause. #7 000 LEO RONN 058 Section II. — RESTRICTIONS A LA FORCE OBLIGATOIRE DES CLAUSES NPA NE MAN so M TN Er NN el ES PEU Glauses 0bSCUreS Le Er Se RE ARR EPS 0) Contrats d’adhésion. . . . SAR Se AAC AE de CREME D 2e Contrats de travail coloniaux. RL LE De GS CnapirRe Il. — Fixation unilatérale de juridiction... . . . 71

Secrion I. CONDITIONS DE FORMES. — . EN A ATEN Elles doivent être connues des Conte dans A Ur AULR 72

Section II1.— ACCEPTATION DES CLAUSES. .