ACCEPTATION EX PTESS CEA NV RENE CENTER NS

ACCOPLALION TACILE PA TUE AE A NE RR TE Section III. — DiFFICULTÉS RÉSULTANT DU SILENCE DU RÉCEP-

TIONNAIRE, Le. PESTE 80

Distinction entre les clauses civiles et cominerciales HONSANET ST Des cas où le silence n’emporte pas acceptation . . . . . 82 ‘Cas où le silence emporte acceptation. . . . . . . . 83

CuariTre III. — Les clauses contradictoires. . . . . . . .

Section 1.— DANS UN MÊME ACTE. BA NE Clause manuscrite annulant une clause i imprimée PO UI EESO La stipulation d'enyoi deitraites MR Me ER PR ON

Section II.— ACTES ÉMANANT DE PARTIES DIFFÉRENTES . . . La contradiction peut n’être qu’apparente : , . . . . . 95 Cas d’annulation des deux clauses... . . PNEU 97 Cas où l’une des stipulations est maintenue . SE PATa TUE 98

CHapiTre IV. — Les clauses attributives de compétence s’imposent-ellés aux’/tribunaux)"LOeNRERPRSSLERREREtTS

Position de la question. . RS RE RE Section I. — L’ARTICLE 7 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE . . L’article 7 est-il spécial à la justice de paix ?.. Section II. — LE CHOIX DES PARTIES S’IMPOSE-T-IL AU TRIBU- NAT NN AT \ Exposé de la thèse négative. !

Raisons pour lesquelles la prorogation des parties s’impose au tribunal . AL MA