TROISIÈME PARTIE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

CHAPITRE PREMIER. — Les articles 14 et 145 C. civ. sont-ils d'ordre public ? . AT CuapitrRe II. — Conditions de validité des clauses. : l ' Section 1. — RENONCIATION A L'ARTICLE 14. .

Conditions de forme. ï Difficultés soulevées par la renonciation tacite. Section II. — RENONCIATION A L'ARTICLE 15 . Elle doit être conventionnelle. .

Cas de renonciation tacite . à ; Section III. — LIMITES A LA LIBERTÉ DES PARTICULIERS. L'ordre public . .

Cas de deux Français prorogeant ui une ne ion étrangère.

CuarirrEe III, — Effets des clauses attributives de compétence.

Incompétence ds D Mens français .

Restrictions à cet effet au cas de renonciation tacite. CONCLUSION . .