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DORE RER ART EN NUS NENEneRsEr LS 1/2 Revient à chacun des enfants, ci ...... 40.000 fr. » Léon effectue donc son rapport en ve MOIS DC RAD Le MN. 25.000 fr. >»

et recueille en nature une part hérédi- AN EE LOU EPL CNE OTHERS One CEE 15.000 fr. » Total égal à ses droits ........ 40.000 fr. »

Jenny effectue son rapport en moins

DÉS AIU O LAERRNT dec CRM Ni" t 35.000 fr. »

et recueille une part héréditaire effec- LAS OO LD LR NL SN AE OA RER 5.000 fr. »

Total égal:à ses-droits. . ..... 40.000 fr. »

Il en résulterait donc pour les enfants dotés un avantage sérieux de la renonciation de leur mère à la communauté. Celle-ci ne se privera évidemment pas des bénéfices auxquels elle a droit si elle n’a pas les moyens de le faire et notamment si elle n’a pas des revenus suffisants pour s’assurer une vieillesse tranquille. Dans le cas contraire, l’imputation sur la communauté lui donnera la possibilité d’avantager ses enfants sans avoir à débourser quoi que ce soit.

SECTION III

La communauté est insolvable

La communauté ayant existé entre les père et mère donateurs étant insolvable, il faut prévoir que la suc-

cession de chacun d’eux et notamment celle du mari, le sera également. La femme peut être solvable puisque les dettes de la communauté ne sont pas recouvrables sur ses biens propres (1) ; et sa succession, si elle décède la première, peut être suffisante pour fournir à l'enfant doté une part héréditaire égale au montant de son rapport ; nous retrouvons alors une hypothèse déjà examinée. Mais il arrivera plus ordinairement que sa sucession sera, sinon insolvable, du moins insuffisante pour permettre à l’enfant d'effectuer un rapport en moins prenant sans être évincé d’une partie de sa dot.