‹ Les clauses d'imputation de la dot et la pratique notarialeChapitre 75 sur 78 · III. — NOTARIAT ET ENREGISTREMENT · texte numérisé non relu

III. — NOTARIAT ET ENREGISTREMENT

AMIAUD. — Manuel du notariat. Traité formulaire général alphabétique et raisonné du notariat (7° éd.) : Donation par contrat de mariage, — Contrat de mariage, constitution de dot, — Partage.

DEFRENOIS. — Traité pratique et formulaire général du notariat. Traité des liquidations et partages, t. I et II.

GARNIER. — Répertoire pratique de l’enregistrement : Dot (constitution de). Donation. Rapport à succession.

MAGUÉRO. — Traité alphabétique des droits d’enregistrement : Communauté conjugale. Donation.

Page 1