‹ Les clauses d'imputation de la dot et la pratique notarialeChapitre 78 sur 78 · CHAPITRE PREMIER. — Les conséquences de la clause · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Les conséquences de la clause

d’'imputation sur la communauté. Ses avantages et ses inconvénients .....:....-..: A

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Section 1. — Effets de la nouvelle stipulation. Section II. — Comparaison de cette clause avec les clauses d’imputation subsidiaire.

CHAPITRE II. — La technique de la clause d’imputation sur la communauté, et ses difficultés d’application 7, 00. NÉE EME TE FERMER

Section 1. — La technique et les principes directeurs de la clause ...............

Section II. — Les difficultés d’application pratique de la clause ................

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