DES JUGES DU ROYAUME ET DE LEURS CHARGES
Premièrement , que , pour maintenir et entretenir en union le corps de ladite Bazoche , et administrer la justice aux Supposts , y aura, ainsi qu'il a esté de tout temps accoustumé selon les privilèges octroyez audit Royaume par les Roys de France, confirmez par infinis arrests de la Cour de Parlement, un Chancelier avec les Maistres des requestes ordinaires, un Référendaire, un Grand Audiencier, qui seront Maistres des requestes extraordinaires, un Procureur gênerai et un Advocat du^ Roy, un Procureur de communauté, quatre Trésoriers, un Greffier, quatre Notaires et Secrétaires, un premier Huissier et huict autres huissiers avec un Aumosnier, qui sera homme d'église sans être tenu d'aucuns droits et devoirs, aura voix déliberative et séance après les Maistres des requestes extraordinaires, et tenus d'assister à tous actes bazochiaux.
Que desdits Officiers seulement, messieurs le Chancelier , Maistres des requestes ordinaires, Grand Référendaire et Grand Audiencier, procéderont au jugement des causes, et n'y seront admis ny receus les autres Officiers dudit Royaume,
à la charge que lesdits Référendaire et Grand Audiencier n'auront que la voix déliberative et la séance seulement après lesdits Maistres des requestes ordinaires, à la charge que tous Trésoriers estans receus Maistres des requestes ordinaires procéderont en tout lesdits Grand Référendaire et Audiencier, et lesquels Grand Référendaire et Audiencier ne se pourront exempter d'estre Trésoriers deux ans après le jour de leur réception.
Que lesdits Chancelier, Vischancelier ou plus ancien Maistre des requestes ordinaires ne pourront asseoir ou donner aucun jugement s'ils ne sont assistez de sept Maistres des requestes, qui seront appeliez à la diligence des quatre Trésoriers.
Que les playdoiries ordinaires se tiendront à huis ouvert par chacune semaine deux fois , assavoir le mercredy et samedy sur les cinq heures de relevée, auxquelles ensemble aux extraordinaires seront tenus lesdits Maistres des requestes, Grand Audiencier , Grand Référendaire et autres Officiers du corps eux trouver avec leurs bonnets en habits décents , à peine de l'amende à la discrétion de la Cour, et confiscation de leurs chapeaux applicables à œuvres pitoyables ou autrement: ainsi que la Cour advisera et verra estre à faire, s'il n'y avait excuse légitime dont la Cour sera certifiée.
