‹ Les clercs du palaisChapitre 31 sur 40 · DES HUISSIERS · texte numérisé non relu

DES HUISSIERS

Le premier Huissier sera tenu d'assister aux plaidoyries ordinaires avec son mortier, appeller toutes les causes qui lui seront baillées, et les autres Huissiers, en habit décent avec le bonnet et leurs verges, appeller les Advocatsaux arrests, et à faire faire silence , et pareillement accompagner ledit Chancelier et Conseiller de ladite Bazoche, et à tous autres

actes et endroicts qui leurs seront commandez à peine de huict sols parisis pour la première fois, et double pour la seconde, et pour la tierce la privation de son estât s'il y eschet.

Ne prendront lesdits Huissiers plus grand sallaire à peine de suspension et privation que seize deniers pour chascun exploict portant l'assignation faite dans le Palais et hors le Palais , comme ville et fauxbourgs de trois sols parisis , et pour une exécution et vente actuellement faite six sols parisis.

Pourront lesdits Huissiers en vertu des simples extraicts , des arrests et jugements dudit Royaume, procéder par toutes voyes d'exécution pourveu que ce soit dedans l'enclos du Palais seulement.

Seront lesdits Huissiers tenus mettre à exécution les dits arrests qui leur seront baillez dans trois jours, ou plustost après qu'ils en auront esté requis selon l'exigence des cas , et les rendre aux parties avec les exploicts dedans ledit temps , à peine de dix sols parisis, et de payer ce dont il sera question, et tenus faire résidence chez Maistres et Procureurs : autrement ne joûyront de leurs estats.

Obeyront pareillement lesdits Huissiers à toutes les injonctions et commandemens qui leur seront faits par la Cour , ledit sieur Chancelier, Procureur gênerai et Advocat du Roy, Procureur de communauté ou Trésorier dudit Royaume , à peine d'amendes arbitraires.

CH APITRE V

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