DE LA CHARGE DU GREFFIER , DES NOTAIRES ET SECRETAIRES

Sera le Greffier du Royaume tenu faire registre des arrests

qui seront donnez par la Cour, duquel il fera apparoir de trois mois en trois mois à peine de privation de son estât.

Et où ledit Greffier ne se pourra trouver ordinairement ausdites plaidoyries pour excuse légitime il sera tenu d'en advertir l'un des quatre Notaires et Secrétaires qui assistera en son lieu pour l'exercice de sa charge , lequel sera tenu rendre lesdites expéditions audit Greffier.

Aussi seront les dictons signez avec la nomination des Juges qui auront assisté , sera ledit Greffier tenu de les prononcer quant requis sera sans attendre payement d'espices desdits arrests , et sans pour ce prendre aucune chose pour le rapport et audience desdites lettres.

Sera ledit Greffier sortant de sa charge tenu huictaine après sa démission mettre es mains de l'un des Notaires et Secrétaires dudit Royaume, qui sera nommé par la Cour tous et chascuns les registres qu'il aura fait de son temps , et tous autres qu'il aura en sa possession concernant son greffe , et le fait ou justice dudit Royaume pour les remettre et bailler à son successeur Greffier , qui sera pourveu dudit estât , lequel s'en chargera sur l'inventaire , le tout en la présence desdits Advocat et Procureur gênerai et de communauté.