CHAPITRE IV

La réadaptation sociale et les clubs dans le cadre de la loi du 1°” juillet 1901

Nécessité pour les clubs d’avoir une structure juridique

A. — STRUCTURE DES ASSOCIATIONS, 1° Capacité des associations.

2° Validité et composition des associations.

a) Capacité civile des malades mentaux internés non interdits, et validité des associations.

b) Composition des associations et bénéfices.

c) Composition des organes des associations.

3° Comptabilité des associations.