CAPITAL
Nota. On trouve au débit et au crédit du relevé du grand livre, pour les divers comptes gui y sont portés de chaque côté , une somme égale, laquelle se rapporte déplus avec Vaddition des diverses sommes portées sur le Journal pour le produit de chague opération journalière : alors on est certain gu*iln'x a pas eu d'oubli , et l'on remarque gue le bénéfice produit par les affaires gui ont été faites est le solde du compte de profits et pertes gui produit à l'avoir fr. 240. — S*ilx eût eu guelgues pertes faites sur ces diverses opérations , on eût dû les porter au débit du compte de profits et pertes , et cela serait venu en déduction du crédit; en faisant la soustraction, on eût connu de même à guoi se réduistdt le bénéfice fait du t«r avril jusgu' au 17 dudit mois^ ou la perte, si le débit du compte de profits et pertes eût dépassé le crédit.
n« 9, MODELE d'assignation avec offre de faire preuve au moyen des livres de commerce.
Art. 12, p. 11.
L^an...., le ,à la requête du sieur Marlin A....,
marchand de draps , patenté pour Pan...., demeurant à...., où il élit domicile ; je Pierre B...., huissier , reçu et immatriculé au tribunal de première instance d...., patenté pour la présente aunée, sous le n»...., demeurant à...., soussigné, ai donné assignation au sieur Louis C...., tailleur d*habits, demeurant à...., en son domicile, parlant à...., àcomparaitre le.... du courant à Taudience du tribunal de commerce séant à...., pour^y Toir condamner, et par corps, à payer au requérantla somme de cinq cents francs, qu'il lui doit pour vente et fourniture de draps, ainsi qu*il est expliqué en un compte dont couple est en tête du présent exploit; ledit compte extrait du livre Journal du requérant, duquel il offre la représentation à Taudience : se voir , en outre, condamner aux intérêts du jour de la demande , et aux dépens : et j*ai, audit sieur C...., en son domicile, et parlantcomme il vient d'être dit, laissécopie dudit compte et du présent exploit, dont le coût est de....
{Signature de l'huissier,)
No 10, MODELE de procès-verbal constatant le dépôt des livres dont la communication est de' mandée. Art. 14, p. 11.
Aujourd'hui.... ija date)^ pardevant nous...., arbitre nommé par jugement du tribunal d...., en date du...., enregistré le..... dans la contestation pendante audit tribunal, entre le sieur Pierre B...., demeurant à...., et le sieur Françoise...., demeurant à...., à raison delà dissolution et partage de la société qui a eu lien entre eux pour le commerce de draps , sous la raison B.... et compagnie ;
Est comparu ledit sieur Pierre B...., ci-dessus domicilié, lequel a dit que, par jugement du susdit tribunal, en date du...., enregistré le...., il a été ordonné que les
livres et registres appartenant à ladite société nous seraient déposés, pour que, du contenu en iceux, le sieur C... puisse prendre (eUe communication que bon lui semblera , même des extraits à ses frais , et sans déplacer ;
Qu'en obéissant audit jugement, il nous dépose, lo un livre journal dûment coté , paraphé et visé , contenant 120 feuillets , écrits par ordre de dates, sans blancs, lacunes, ni transports à la marge ,
2» Un livre des inventaires , contenant trente feuillets, avec les inventaires des années...., aussi tenu conformément au vœu de la loi ;
3» Un livre de copies de lettres èonlenant 200 feuilles :
4» Un livre de caisse , etc.;
Duquel dépôt il nous a requis acte, à lui accordé ; et a signé après lecture, et après que nous avons eu l'un et l'autre signé et paraphé chacun desdils registres aux première et dernière pages, ne varietur.
A...., le.... ^ {Signatures.)
No 1 1 , MODELE d'exploit dans leguel on reguiert la représentation des livres. Art. 15, p. 12.
L'an...., le...., à la requête, etc. {comme dans te préambule du modèle no 9.)
jiprès l'énoncé de la demande on ajoute ; Et comme les parties sont contraires en fait, voir ordonner que ledit sieur C... sera tenu de représenter son livre journal pour vérifier, etc. {t'okjetde la vérification)] faire extrait de ce qui concerne le différent, et pour être , ensuite de ladite représentation^ ou faute de la faire, par les parties, requis, et par le tribunal statué ce qu'il appartiendra ; se voir, en outre, condamner aux dépens-; et j'ai, audit sieur C... {comme à ta fin du même modèle n« 9.) {^gnature de l'huissier,)
No 12, MODELE de commission rogatoire. Art. 16, pag. 12.
Nous, juge du tribunal de commerce d....
Sur l^exposé qui nous a été fait par le sieur Pierre A...., que les livres dont la représentation a été ordonnée par notre jugement en date du...., étaient à....^ lieu trop éloigué pour qu'ils puissent être déplacés , sans inconvénient.
Commettons le tribunal de commerce d.... pour , en exécution dudit jugement, se faire repiésenter les livres du sieur Pierre A. . . ., et reconnaître si,en effet,une fourniture de deux pièces de draps prétendue faite au sieur Louis B... est |iortée sur les livres dont il s'agit, et faire extraire la partie de ces livres qui concerne le différent ; et le procès-verbal du contenu étadt dressé et à nous renvoyé, être par nous statué ce qu'il appartiendra.
Fait, etc. {Signatures du président et du greffier.)
No 13 , MODELE du procès-verbal dressé en exécution de ta commission rogatoire, Art*16. p. 12.
(On dresse procès-verbal dans la fbrme analogue à la formule no 10, et l'on y insère le contenu du registre qui concerne le différent.)
TITRE m. — DBS soGiérÉs.
No 14, MODELE d'€u;te de société en nom collectif. Art. 20, p. 13.
Nous soussignés , Pierre- Adolphe A...., marchand de fér, patenté pour la présente année , sous le no...., demeurant à...., rue d.v*, no....^ d'une part \
Louis-Jules B...., également marchand de fer, patenté pour la présente année sous le no...., demeurant à...., rue...., n«...., d'autre part j
Et Jacques-Victor C...., négociant , patenté pour la
FORMULAIRE DU CODE DE COMMERCE
présente année, sous le no...., demeurant à...., no...., aussi d*autre part ,
