SOMMES C07ITENUS DE CE QUI SUIT

Art. 1. 11 est formé entre nous une société pour le commerce de fer, aux conditions suivantes :

Art. â. Ladite société est établie pour d<i années qui commenceront le.... janvier prochain , et finiront le.... Janvier 1847; elle aura lieu sous la raison A.... et compagnie, et son domicile est fixé en la demeure dudit sieur

Art. 5. Elle sera administrée , en commun , par les sodétaires ; néanmoins le sieur A.... fera les achats et ventes, et aura seul droit de signer,sous la raison sociale A.... et compagnie, les actes et engagements relatifs à la société, et sa signature obligera chacun de nous (a) .

Art. 4. Le capital de la société sera de la somme de...., que nous fournirons chacun pour un tiers à l'époque du.... janvier pimbain. Le versement en sera fait en numéraire) ou en billets et marchandises.)

Art. 5. Les deux tiers de la masse de la société seront employés en acquisition de marchandises du commerce qu^enlreprend la société, et en achats des ohjets nécessaires audit commerce ; Tautre tiers restera en caisse.

Art. 6. Le sieur B.... sera chargé de la tenue de la caisse; le sieur C...., de la tenue des livres.

Art. 7. Les profits de la société , ainsi que les pertes , seront partagés ou supportés par tiers entre les associés.

Art. 8. Seront à la charge de la société , les loyers de magasins nécessaires au commerce, et les appointements des commis, garçons et autres employés.

Art. 9. Chaque année il sera fait , par les associés, un inventaire de tout ce qui composera la société. Si cet inventaire établit des bénéfices , ils seront partagés par les sociétaires ; si des pertes, au contraire, sont constatées, chaque associé sera tenu, dans le mois dudit inventaire, d'y contribuer de manière que le fonds social soit toujours de....

Art. 10. Si , dans le cours de ladite société, un des associés jugeait à propos d'y verser des fOnds , il lui en serait payé un intérêt de six pour cent, et il pourrait retirer de la société lesdits fbnds à sa volonté , en prévenant ses associés un mois d'avance. •

Art. 11. Aucun des associés ne pourra faire le commerce , de quelque nature que ce soit , que pour le compte de la société.

Art. 19. Chacun des associés retirera tous les ans de la caisse de lasopiété la somme de , pour l'intérêt à six pour cent du capital de...., formant sa mise de fonds.

Art. 18. En cas de décès de l'un des associés, la mise sociale de cet associé , et sa part dans les bénéfices , seront rendues à ses héritiers , et la société continuera entre les associés survivants (b) .

Art. 14. A la dissolution de la société , un des associés sera seul chargé d'en faire la liquidation.

Art. 15. Si , pendant la durée de ladite société , ou lorsquelle sera expirée , il survenait des contestations , elles seront portées devant les arbitres nommés par les coassociés ou par le tribunal de commerce.

Fait triple à...., ce.... ( Signatures, )

(a) On pourrait convenir aussi que les engagements devront être signés par les trois associés , et qu'^autrement ils ne seraient pas obligatoires pour celui ou ceux des associés qui n'auraient pas signé,

(b) La loi permet de convenir que la société , en cas de décès de l'un des associés , continuera avec sa veuve ou ses héritiers.

No 15 , MODELE d'acte de société en commandite. Art. 23, p. 14.

Nous soussignés , Pierre Adolphe A...., marchand de fer , patenté pour la présente anuée , sous le n« — , demeurant à...., rue...., no...., d'une part;

Et Louis-Jules B...., propriétaire, demeurant à ^

pue...., n*»...., d'autre part (a).

AVO.^S AftHÊTÉ LES C0?IVENTI0!IS QUI SUIVENT.

Art. 1. Moi Pierre- Adolphe A.... , je déclare associer en commandite , dans le commerce de fer que je fais à. ..où ladite société aura son domicile, le sieur Louis- Jules B..., pour partager les bénéfices qui pourront résulter dudit commerce , de la manière qui va être fixée , et supporter les pertes en commun avec moi, s'il en survient, de manière pourtant que, quelles que soient

ces pertes, elles ne puissent, à l'égard du sieur B ,

excéder la mise de fonds qu'il y fera , et qui va être ci- • après fixée.

Art. 3. La présente société est contractée poar cinq ans qui commenceront le...., et finiront le....

Art. 3. Le sieur B.... sera intéressé pour moitié {ou pour un quart ou la quotité que les parties conviennent en raison de l'importance de la mise du commanditaire ) dans les bénéfices de toute nature qui résulteront dudit commerce , pendant toute la durée de la société.

Art. 4. Moi Louis- Jules B.... m'oblige à verser dans* les mains dudit sieur Pierre-Adolphe A...., la somme de aux époques suivantes ; savoir :

Ladite somme de.... restera . pendant la durée de la société, a la disposition dudit sieur A...., et sera par lui employée en entier dans les affaires dudit commerce.

Art. 5. Le sieur Pierre-Adolphe A.... gérera seul la présente société ; en conséquence , il fera les achats de tous les objets nécessaires audit commerce , choisira les commis et employés , fixera leur traitement , ttrsi les ventes et négociations , sans que le sieur B.... puisse donner des ordres , et s'immiscer en aucune manière dans les affaires de ladite société , à moins de procuration expresse et au nom du sieur A

Art. 6. Néanmoins il y aura , au domicile de ladite société, un employé uniquement occupé à la tenue des registres , et aux écritures de ladite société : cet employé sera choisi par le sieur A..., mias il devra être destitué à la volonté et sur la première réquisition du sieur B....

Art. 7. Ledit sieur B.... aura la faculté de prendre communication, sans déplacement , de tous les registres, écritures, journaux, correspondances prescrits par la loi , introduits par l'usage pour la parfaite administration de la société ; même de s'en faire délivrer tels extraits que bon lui semblera.

Art. 8. Le sieur A.... ne poutta , pendant toute la durée de ladite société , vendie les droits qu'il y possède, il ne pourra même déléguer ses pouvoirs qu'à uu mandataire agrée par acte écrit du sieur B....

Art. 9. Il sera fait , tous les six mois, un état de situation des affaires de ladite société ; et les bénéfices seront partagés dans les proportions plus haut établies.

Art. 10. A l'expiration de la société , inventaire de tout ce qui composera activement et passivement la société, sera fait dans la forme ordinaire.

Sur ce qui restera net de la masse active après le retranchement de la masse passive , le sieuf B.... prélèvera la somme de.... , montant de sa mise de fonds , et le surplus, s'il en existe , sera partagé par moitié entre les associés.

Art. 11. En cas de décès du sieur A.... pendant le cours de la société , elle sera continuée avec la veuve ,

DES SOCIÉTÉS. — Art. 29, 3i5, 56, p. 15, 16.

les enfants ^ bériU«r8 , ou ayant-canse , lesquels ne pourront agir et se faire représenter que par un seul mandataire agréé par le sieur B...., et soumis aux règles alors convenues. Il en serait de même à regard des veuves et héritiers du sieur B...., dans lecas où il décéderait pendant ladite société (b).

Art. 12. En cas de contestation (comme dans Tar/. 15 du présent modèle).

Fait double à...., ce.... ( Signatures.)

(a) S'il existait plusieurs associés solidaires et en nom, la société serait à leur égard en nom collectif (art. 24), et les dispositions qui les concerneraient devraient être rédigées dans la forme du modèle précédent.

(b) A défaut de cette stipulation , la société aesseraiipar la mort des associés (art. 18C5, c. civ.).

No 16, MODELE de société anonxme.

Art. 29, p. 15.

Pardevant M» L.... et son collègue , notaires royaux

sont comparus ,

Le sieur Adolphe E...., aussi négociant , demeurant à...., rue no....,

Le sieur Simon F...., banquier , demeurant à.... , rue...., uo....;

Le sieur, etc. ;

Tous les susnommés agissant comme fondateurs de la société anonyme dont il va être parlé , et souscrivant pour le nombre d*actions de ladite compagnie ciaprès déterminé ; savoir ( suit l'énumération des actions. )

Lesquels ont arrêté et arrêtent comme il suit les bases de la société formée entre eux.