SAISIES-EXECUTIONS.- ART

N* 169, HODÈLi de récotementparun second saieiesant. Art. 611. (Tarif 72. Coût, 2 Cr.)

L*ai]..., le... {le même préambule que dans le commandement et dans le procès-verbal, voy. modèles no* 163 et 164), et m'étaol mis en devoir de saisir les meubles et effets, le sieur Georges C..., menuisier, demeurant à..., m^a représenté copie d^une précédente saisie desdits meubles et effets, faite sur ledit sieur B..., à la requête du sieur A..., le..., par P..., huissier, et dont le procès-verbal constitue ledit C... pour gardien; sur la représentation quMl m'a faite desdits meubles et effets saisis, j*ai procédé à leur récolemeut en présence des deux témoins ci-dessus nommés, et m'étant assuré que tous les meubles et effets qui se trouvent en la demeure dudit B... étaient tous compris en ladite saisie, j'ai dressé le présent' procès- verbal en présence dudit sieur C..., gardien, et des sieurs R... et S..., tous deux témoins, qui ont signé avec moi, et le sieur G..., tant l'original du présent que les copies laissées séparément audit sieur C . . ., gardien, et B..., partie saisie : le coût dudit procès-verbal est de... (Signatures.)

» S'il existe quelques efTets qui n'aient pas été compris danslepremierprocès-verbaly après les mots, j'ai procédé à leur récolement, on met: et ayant reconnu, que, parmi les meubles et effets existans en la possession dudit sieur G..., il y en avait d'omis dans ledit procèsverbal de saisie, j'ai procédé à leur saisie, ainsi qu'il suit {énumératioft et description des meubles et effets omis); on termine ainsi : n'ayant plus trouvé d'autres effets à saisir, j'ai établi pour gardien desdils nouveaux effets ledit sieur C..., lequel, etc.

{Le reste comme au procès-verbal no 161.)

N<» 170, MODÈLE de sommation au saisissant, par un opposant, ayant titre exécutoire de faire vendre dans la huitaine. Art. 612. (Tarif 29.. Coût, 2 fr.)

L'an..., le..., à la requête du sieur Gabriel N..., demeurant à..., créancier du sieur Jules B..., d'une somme de..., pour prix d'une pièce de terre à lui vendue parle requérant, suivant contrat passé le..., devant Me V... et son collègue, notaires à..., enregistré et scellé, étant en fbrme exécutoire, et lequel a formé opposition à la vente dont il sera ci-après parlé, par exploit de P..., huissier, en date du..., dûment enregistré, pour lequel domicile est élu en ma demeure, je {noms, immatricule, indication de la patente et demeure de l'huissier)^ soussigné, ai fait sommation au sieur A..., demeurant à..., en son domicile, en parlant à..., et premier saisissant sur le sieur Jules B...,

De faire procéder dans le délai de huit jours au récolement des meubles et effets saisis à sa requéle, sur -le sieur B..., par procès-verbal de P..., huissier, en date du..., en la demeure dudit sieur A..., et, de suite, à la vente desdits meubles et effets, en la manière ordinaire et accoutumée ; lui déclarant que, faute par lui de ce foire dans ledit délai, le requérant fera procéder lui-même au récolement, sur la copie dudit procès-verbal de saisie, qu'à cet effet le gardien établi sera tenu de représenter, et à la vente en justice desdits effets, avec les formalités requises par la loi ; et j'ai, audit sieur B..., en son domicile, et parlant conmie il vient d'être dit, laissé copie du présent exploit, dont le coût est de...

» Aux termes de l'art. 614, si la vente se fait à un jour autre que celui indiqué parla signification, la partie saisie doit être appelée; ce qui se fait au moyen d'une sommation par exploit, à la requête du saisissant; on exprime dans cette sommation la cause du retard elle jour où la vente aura défini ti-

lOQBOn. CODI PBOC.

vement lieu; les opposans ne sont point appelés, ni personne pour eux.

N® 1 71 , MODÈLE de requête pour obtenir permission de vendre les meubles saisis,^ dans un lieu plus avantageux que celui indiqué par la loi.

Art. 617. (Art. 76 du Tarif. Coùt, 2 fr.)

A messieurs les président et juges du tribunal de...

Le sieur Barthélemi A..., demeurant à...

Expose que, par procès -verbal de P..., huissier, en date du..., dûment enregistré, il a fait saisir les meubles et effets appartenant au sieur Jules B..., demeurante...; qu'au nombre de ces effets il en est plusieurs de très fragiles et d'autres d'un volume tel qu'ils ne peuvent être transportés sans de très grands frais, de sorte qu'il serait plus avantageux d'en opérer la vente dans les lieux où ils sont, que sur la place publique :

C'est pourquoi, il vous plaira, messieurs, permettre à

l'exposant de faire vendre les meubles et effets saisis à sa

requête sur le sieur B..., dans le lieu où ils se trouvent,

en observant, d'ailleurs, les formalités voulues par la loi.

{Signature de l'avoué.)

N<» 172, uohtLE de placard pour annoncer la venie de meubles saisis. Art. 617 et 618. (Tarif 38. Coût de rédaction de Taffiche, 2 fr. Placard manuscrit, 50 cent, chacun.)

De par le Roi^ la loi et justice.

YSIITE PAR ACTOBITÉ DE JUSTICE.

On fait savoir que le dimanche {la date)^ heure de midi, il sera procédé, par autorité de justice, sur la place de...,

A la vente d'objets qui consistent, savoir :

En meubles en noyer, et autres, linge de corps et de table, batterie de cuisine, et autres objets.

Le tout sera payé comptant.

N« 173, MODÈLE de procès-verbal d'apposition de placards. Art. 619. (Tarif 79. Coût, 3 fr.)

L'an..., le..., à la requête du sieur Barthélemi A..., architecte, demeurant à..., poursuivant la vente des effets saisis à sa requête, par procès-verbal de mon ministère, en date du..., enregistré, sur le sieur Jules B..., propriétaire, demeurant à..., je {noms, immatricule, demeure et indication de la patente de l'huissier)^ soussigné, certifie et atteste avoir apposé, cejourd'hui, dans chacun des endroits indiqués par la loi, savoir : l»..., So..., 3o..., 4o..., un exemplaire du placard indiquant que la vente des meubles et effets mobiliers saisis sur ledit sieur B..., par le procès-verbal ci-dessus énoncé, aura lieu le dimanche {la date)^ ...heures du matin, sur la place de... ; et j'ai rédigé le présent, auquel j'ai annexé un exemplaire de ladite affiche.

Le coût du présent procès-verbal est de...

{Signature de l'huissier.)

« Il faut remarquer qu'à la différence du procèsverbal d'affiches de la vente tles immeubles {ari.dSJ)^ le procès-verbal ci-dessus n'est pas visé par les bourgmestres dans les communes desquels les exemplaires sont apposés.

— L'article 618 veut que l'on annexe à l'exploit d'apposition un exemplaire du placard; on constate l'accomplissement de cette formalité par ces mots, qu'on place au bas de l'affiehe :

« Annexé au procès-verbal d'apposition de semblables « placards, dressé cejourd'hui..., par moi, huissier soussigné. »

^ Onne donne copie à la partie saisie, ni de l'affiche ni du procès-verbal d'apposition, (tarif 39.)

FORMULAIRE BU CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE IX. — Dl LA SAISIE DES FRUITS PEIfDAIfTS PAB BACIRE OU DE LA 8AISIE-4BA!«D0!V.

N* 174, MODELE du commandement qui précède une saisie-brandon. Art. 626. (Tarif 29. Coût, 2fr.)

L*aD..., le..., CD vertu de la grosse..^ {on emploie lei mêmes formes que clans le modèle no 163, seulement après les mots de ce modèle : je lui ai déclaré qu'il y serait contraint par toutes voies de droit, on met): et notamment par la saisie-brandon des blés pendants par racines en une pièce de terre, contenant six hectares ou environ, sise à..., terroir de..., commune..., canton..., province...; eljelui ai, audit domicile, et parlant comme il vient d'être dit, laissé copie du jugement ci-dessus énoncé (a), et du présent exploit, dont le coût est de.... {Signature de l'avoué.)

{a) Jl n'est besoin de laisser copie du jugement ou du titre exécutoire en vertu duquel on saisit j qu'autant que l'un ou l'autre n'a pas été signifié auparavant,

N" 1 75, HODftLE de procès-verbal de saisie-brandon. Art. 627. (Tarif 43 et 44. Première vacation, de trois heures, 6 fr. ; et les autres, aussi de trois heures, 5 fr.)

L*an...., le..., heure de midi, en vertu de la grosse {mêmes formes que dans les modèles no» 163 ^/ 164 ; mais après les mots du modèle 164^ et ledit sieur B.... ayant refusé de payer, on met) : je lui ai déclaré que j'allais procéder à la saisie-brandon des fruits pendans par racines en sa propriété.

Je me suis, en conséquence, transporté sur une partie de terre appartenant audit sieur B..., et contenant six hectares ou environ, sise au terroir de..., commune de..., canton de..., province de..., laquelle pièce est bornée, au nord, par le chemin de...; au midi, par un bols appartenant au sieur D...; au levant, paruu autre bois appartenant au sieur G...j et au couchant, par un champ de luzerne; et -j'ai saisi les blés qui couvrent ladite pièce, pour, lesdits blés, à la garde desquels j'ai établi le sieur S..., garde-champétre de ladite commune de..., être vendus aux enchères dans les délais et suivant les formes établies par la loi ; en foi de quoi j'ai rédige le présent procès-verbal, auquel j'ai employé une vacation, depuis... jusqu'à... heures de relevée; et j'en ai à l'instant remis une copie audit sieur S..., garde-champétre, présent audit procès-verbal de saisie, lequel a déclaré se charger de la garde desdits fruits saisis, et a signé. {/Signature du gardien.)

Et je suis allé à l'instant remettre aussi une copie du présent procès- verbal au sieur B..., partie saisie, demeurant à.... en son domicile, et parlant à..., et enfin une dernière copie an bourgmestre de..., en son domicile à..., en parlant à lui-même, lequel a visé le présent original, dont le coût est de....

{Signature de l'huissier.)

^ Aux termes de l'article 43 du Tarif ^ ce procèsverbal est rédigé sans que l'huissier soit assisté de témoins; et comme on ne peut relater le jour de ta vente f il faut faire une sommation à la partie saisie d'être présente à la vente,

N» 176, MODÈLE du placard annonçant ta vente de fruits saisis. Art. 650. (Tarif 59 et 44. Coût de rédaction de rafliche, 1 fr. ; chaque placard écrit 50 cent.; ceux imprimés, d'après le mémoire de rimprimeur.)

De par le Roi, ta loi et justice.